Interventions sur "vérité"

... la République, qu'il faudrait ponctuellement se prémunir contre les fausses informations. L'enjeu est démocratique : les fausses informations menacent la démocratie ; a contrario, seules les vraies seraient démocratiques. La proposition de loi nous oblige à interroger le rapport de l'information à la démocratie, mais aussi – dès lors qu'il est question de fausses informations – du rapport de la vérité à la démocratie. Je vous rassure, chers collègues, je ne me lancerai pas dans une longue dissertation de philosophie – même si un peu de philosophie ne nuit jamais, bien au contraire, à la réflexion politique. Toutefois, il me semble important, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi qui s'apparente à une réaction à des événements récents, de rappeler les enjeux qui sous-tendent le dé...

..., et les propos dénoncés par Mme la rapporteure pas davantage. Pour en revenir à la question philosophique du vraisemblable, le Larousse définit ce terme comme suit : « Qui a toutes les apparences du vrai ». À cette définition, vous avez ajouté un autre critère, selon lequel une fausse information est dépourvue d'éléments vérifiables. Ainsi, votre définition comporte deux volets : l'apparence de vérité et la présence d'éléments de vérification. Je me suis donc interrogée, historiquement, à l'aune des grands changements progressistes que recèle l'histoire du monde, sur les conséquences qu'aurait eu une telle définition de la fausse information sur les progrès sociaux, culturels et politiques constatés au cours des derniers siècles. Ainsi, au XIXe siècle, en Europe et aux États-Unis, il était v...

...istribuer des tracts appelant à l'arrêt de l'envoi des troupes. Ils sont condamnés, et la Cour suprême confirme plus tard cette condamnation ; mais un juge, minoritaire, Oliver Wendell Holmes, écrit une position dissidente. Celle-ci a exercé par la suite une grande influence sur la doctrine de la liberté d'expression aux États-Unis. Oliver Wendell Holmes écrit ainsi que « la meilleure épreuve de vérité est le pouvoir d'une pensée de se faire accepter dans la compétition du marché » – competition of the market. « C'est une expérimentation, de même que la vie tout entière est une expérimentation : toute l'année, si ce n'est tous les jours, nous devons parier notre salut sur quelque prophétie fondée sur un savoir imparfait. » « Alors que cette expérimentation fait partie de notre système, je pen...

Vous avez évoqué la vérité, parfois les vérités. Vous vous inquiétez du risque de voir le juge judiciaire s'ériger en détenteur de la vérité officielle. Je vous rassure, ce n'est absolument pas l'office du juge. Le juge ne dit pas le vrai, il ne dit même pas ce qui est juste, il applique une règle de droit – cela n'a rien à voir. Je vais vous donner un exemple concret sur un sujet que nous connaissons, la diffamation. Ima...

Peut-être pourrons-nous y revenir dans la discussion des amendements. Nulle part dans ces textes – ni dans leur forme, ni dans leur esprit – n'est imposée une vérité officielle par le biais du juge. Nous donnons au juge la possibilité de stopper la diffusion d'une fausse information, mais pas n'importe laquelle, pas toutes les fausses informations qui ont été citées par les uns et les autres à la tribune, uniquement celles qui sont diffusées « de manière artificielle ou automatisée » – c'est l'idée d'une diffusion mécanique – « et massive ». Sont visées uniqu...

Le juge des référés, lorsqu'il interviendra pour caractériser une fausse information, ne le fera pas au doigt mouillé. Il s'appuiera sur des éléments objectifs. Il ne considérera pas que la vérité du jour est celle du lendemain – ce n'est pas de cette manière qu'un juge statue : il doit qualifier la fausse information et déterminer si elle est de nature à altérer le scrutin. Madame Obono, vous pourriez m'écouter lorsque je vous parle.