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...iales ». Ce qui est d'abord en cause, et c'est là que se noue le malentendu autour de ce texte, comme nous l'avons constaté cet après-midi, ce n'est pas l'information stricto sensu, mais c'est ce qui se fait passer pour de l'information – ce qui est tout autre chose. Ce qui est en jeu ici, c'est la capacité des citoyens à distinguer ce qui relève d'une véritable information et ce qui renvoie à un contenu d'information promotionnel. Ce qui est en jeu, c'est que le travail d'un journaliste ne se situe plus sur le même plan que celui d'un opérateur dont l'objectif n'est pas d'informer, mais de convaincre par des biais qui ne sont pas transparents. La loi doit-elle interdire les contenus d'information sponsorisés ? Non. Il n'en a d'ailleurs jamais été question. Mais doit-elle obliger les plateformes...
...qui seraient portées, conformément à l'esprit initial de cette proposition de loi. En effet, cette disposition était clairement précisée dans la proposition de loi qui nous a été soumise au début du printemps. Il était par ailleurs important de mieux encadrer les informations susceptibles, en période électorale, de faire l'objet d'un recours. La nouvelle rédaction, précisant qu'il s'agit bien de contenus d'information « d'intérêt général », nous semble répondre à cette exigence. La réponse pénale nous semble ainsi proportionnée, en laissant la latitude nécessaire à tout débat démocratique, à toute expression, même d'un idéal non encore vraisemblable, et il est bien évident que le juge saura faire la distinction avec une information manifestement fausse et dont l'objet est de nuire ou d'influer s...
...que, pour la reconnaissance du métier de journaliste – qui constitue pour cette profession une responsabilité supplémentaire dans l'exercice de son activité – , pour le renforcement de la déontologie et de la transparence des plateformes en ligne, ce qui sera bénéfique à leur bon développement, et, là est l'essentiel, pour les citoyens, qui profiteront d'une meilleure fiabilité et traçabilité des contenus. Je voudrais d'ailleurs souligner que la possibilité pour les entreprises de presse et de média de passer des accords de coopération avec les plateformes quant à la lutte contre les fausses informations rend l'avancée rapide sur l'instauration des droits voisins encore plus pertinente. Je tiens également à saluer l'ajout en commission de mesures visant à une meilleure éducation aux médias. Nous...
...aux médias, à la sensibilisation des publics, à la formation à l'esprit critique. Nous saluons donc le renforcement des pouvoirs du CSA, qui devient un acteur essentiel de la régulation introduite par ces propositions de loi. Le devoir de coopération des plateformes et des prestataires de services introduit davantage de transparence sur les ressorts qui orientent les internautes vers tel ou tel contenu. Les algorithmes qui sous-tendent la diffusion de ces contenus doivent être connus pour ainsi lever les éventuelles suspicions à leur endroit. Notre groupe proposera au cours de la discussion plusieurs éléments afin de préciser les attendus de cette publicité des règles des algorithmes. Nous saluons aussi les moyens offerts au CSA, dans les cas où, les plus rares possibles, divers acteurs étrang...
...i visent à altérer un scrutin et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Rentrons dans le coeur du sujet, dans le coeur de cette proposition de loi. Elle vise tout d'abord à lutter contre la viralité des fausses informations sur internet. Pour ce faire, nous souhaitons imposer aux plateformes davantage de transparence sur les montants versés et l'identité des commanditaires de contenus sponsorisés. Le juge judiciaire pourra ainsi faire retirer des informations qui risquent d'altérer le bon déroulement des élections présidentielles et, plus généralement, des élections nationales. Elle vise également à lutter contre la diffusion de fausses informations sur les chaînes étrangères en période électorale. Le CSA pourra également saisir le juge en référé administratif audiovisuel, a...