Interventions sur "fausse information"

...ant. Oui, parce que ce texte a pour objectif d'empêcher l'insécurité d'un scrutin national. La « manipulation de l'information », terme ô combien plus approprié que celui de « fausses informations » pour intituler ce texte, excède de loin le cadre plus conventionnel de la diffamation ou de l'injure publique auquel nous sommes habitués. Car, en réalité, il est moins question ici de l'auteur de la fausse information que de celui qui la diffuse et la propage. Ma conviction profonde, c'est qu'il faut en priorité légiférer pour encadrer les pratiques commerciales des plateformes, et j'insiste sur le terme « commerciales ». Ce qui est d'abord en cause, et c'est là que se noue le malentendu autour de ce texte, comme nous l'avons constaté cet après-midi, ce n'est pas l'information stricto sensu, mais c'est ce qui ...

...iffusion. En effet, les réseaux sociaux permettent le partage massif et rapide de fausses informations, sans qu'il existe de moyen fiable et immédiat de vérification à disposition de nos concitoyens. Certains médias se sont lancés dans la vérification de l'information et, en cas de besoin, la déconstruction de certaines fake news et « intox ». Cependant, le problème n'est plus tant d'émettre une fausse information que de la manipuler à des fins de déstabilisation à des périodes clés de la vie démocratique. Il est inacceptable, dans un État démocratique, d'être en proie à de tels procédés. En effet, ces fausses informations sont le fruit de campagnes calibrées et concertées, parfois pilotées par des pays hostiles, qui utilisent les failles de nos États de droit pour tenter d'influencer nos élections démocra...

...r des règles précises et que l'on doit protéger à l'heure où elle est menacée, y compris dans certaines démocraties. Cette presse est consubstantielle de notre démocratie. Et lorsque le pouvoir flirte avec l'idée de réguler un contre-pouvoir, c'est l'un des principaux piliers de notre démocratie qui est potentiellement menacé dans sa liberté. Les dérives ne sont pas une vue de l'esprit, et de la fausse information au délit d'opinion, il n'y a qu'un pas. Du pouvoir de police confié au CSA à l'instauration d'une police des médias, il n'y a également qu'un pas. Quant au juge des référés, qui est le juge de l'évidence, qui peut raisonnablement soutenir qu'il sera capable, en quarante-huit heures, de distinguer le vrai du faux ? Qui peut croire sérieusement que l'on peut évaluer l'atteinte portée à la sincérit...

...oi du 17 février 1852 – sous Louis Napoléon Bonaparte, pas encore empereur mais déjà Président de la République – , qui sera reprise peu ou prou dans la loi du 29 juillet 1881. Et un décret sera même pris en 1935, sous l'impulsion de Pierre Laval, pour élargir l'interdiction de diffuser de fausses informations à la remise en cause du moral des troupes dans la presse. Ce serait considéré comme une fausse information, potentiellement interdite. Le débat est ancien. Il existe actuellement un arsenal de dispositions juridiques qui donnent beaucoup de travail à la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle agit, peut prendre des décisions rapidement – à l'occasion d'une élection présidentielle, par exemple. Elle le fait d'ailleurs régulièrement et dans cette salle, beaucoup de personnes sont des ...

...ussi le propriétaire du Parisien. Alors que M. Bompard a préparé un plan de licenciements, la une du Parisien, que je n'ai pas le droit de vous montrer, annonce que cet homme est sur le point de révolutionner la grande distribution, en oubliant de préciser le scandale public que constitue le fait, pour ce groupe, de préparer un plan de licenciements alors qu'il a bénéficié d'argent public. Cette fausse information manipule le lecteur

Ce problème est réel, mais il faudrait faire preuve de courage pour y faire face et tenter de le résoudre. Je vais plus loin : qu'est-ce qu'une fausse information ? Nous sommes au coeur du sujet. Vous me faites froid dans le dos, mes chers collègues, lorsque je lis la proposition de loi ! Toutefois, pour ne pas vous apparaître trop glacé, je préfère rire en citant l'article 1er : le juge des référés peut agir « lorsque des fait constituant des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusés artificiellement et de mani...

...s-le-corps les éventuelles menaces que feraient peser sur notre démocratie et la qualité du débat public et politique les opérations massives de désinformation sans, pour autant, approuver le dispositif que vous proposez. Si les intentions de votre texte sont peut-être louables, nous n'en avons pas moins le droit de manifester des réserves, s'agissant notamment de la tentative de définition de la fausse information : après l'avoir lue et relue, elle nous paraît très dangereuse. Certes, le débat conduira à la rectifier pour l'atténuer ou l'améliorer. Ces efforts laborieux ne sont toutefois pas de nature à nous rassurer. Souffrez donc que nous émettions ces réserves sans être immédiatement rangés dans le camp des défaitistes ou de ceux qui refusent de s'attaquer frontalement à la toute-puissance des platefor...

...r. Il s'agit de préserver la liberté d'expression tout en protégeant ceux qui reçoivent l'information. Cette proposition de loi est primordiale car, à l'heure du numérique et de la multiplication des plateformes qui touchent des milliards de personnes – plusieurs milliards pour Facebook, 300 millions pour Twitter – , les nouvelles vont vite et il est très difficile de rétablir une vérité quand la fausse information a été diffusée partout et qu'elle a été relayée par tous, parfois par nous-mêmes. Ce texte nous permettra d'avoir un arsenal juridique français efficace pour garantir des élections sécurisées où chacun aura la liberté d'exprimer ses idées sans être parasité par des informations erronées. Parfois, ce sont les médias eux-mêmes qui se font duper et qui relaient des informations complètement fausse...