Interventions sur "contenu"

Après m'être exprimée dans le cadre de la discussion générale, je voudrais revenir sur l'article 1er, qui introduit plusieurs nouvelles dispositions, à commencer par des obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes en ligne. Trois mois avant les élections générales, les opérateurs seront donc tenus d'informer leurs utilisateurs de l'identité de ceux qui paient les contenus d'information promotionnelle qu'ils diffusent et des montants qu'ils perçoivent, à condition que lesdits contenus intéressent un débat d'intérêt général. Tout manquement à ces obligations est susceptible d'être sanctionné d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Je m'interroge très sérieusement, madame la ministre, sur la proportionnalité et surtout sur l'utilité de la ...

...st une période sensible, s'il en est, dans la vie démocratique d'un pays. Cet article comporte trois choses. D'abord, la définition de la fausse information, qui était une demande constante de tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés durant la construction de cette loi. Ensuite, une idée toute simple : celle que nos concitoyens sont assez malins pour comprendre ce qu'il y a derrière un contenu sponsorisé, pour peu qu'on leur dise qui paie et combien. Il s'agit là d'une mesure de vérité et de transparence démocratique face à l'urgence. Enfin, car c'est là l'essentiel, il y a le juge des référés. C'est très simple : c'est le juge de l'évidence. Il s'agit donc simplement de lui demander, lorsqu'une information est évidemment fausse, de la faire cesser : il n'y a là ni chasse aux sorcière...

... du scrutin en mettant fin à un trouble lié à la diffusion massive et artificielle de fausses informations – laquelle est en soi une atteinte à l'intégrité du débat démocratique – , sans qu'il soit besoin de qualifier l'intention de celui ou ceux qui ont participé à leur propagation. L'action en référé devant le juge civil permettra à celui-ci d'ordonner le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause, ainsi que l'interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d'un utilisateur ayant contribué à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d'accès à Internet. Je me félicite que les partis et groupements politiques soient reconnus explicitement compétents pour saisir le juge. Leur rôle électoral est ainsi renforcé.

Encore une fois, vous évoquez avec légèreté des choses très graves. Vous parlez du retrait rapide des contenus en ligne mais, en réalité, il s'agit de l'équivalent de la saisie d'un journal ou d'un livre ! Permettez-moi de vous rappeler que les juges ne le font plus, tant cette atteinte est grave – et, surtout, parce que votre fameuse Cour européenne des droits de l'homme – CEDH – a précisément condamné la France le jour où le docteur Gubler, violant pourtant ses obligations de médecin, a écrit un livre ...

...nt des dispositions qui visent à garantir le bon déroulement des campagnes électorales en luttant tant contre la diffusion de fausses nouvelles – article L. 97 – que contre la publicité commerciale à des fins de propagande électorale – article L. 52-1. Enfin, la procédure de référé prévue à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, en tant qu'elle permet de mettre un terme aux dommages résultant du contenu d'un service de communication au public en ligne, peut être mobilisée aux fins de faire cesser la diffusion de fausses informations, sans préjudice des autres procédures d'urgence existantes lorsque ces fausses informations portent atteinte à l'intimité de la vie privée – article 9 du code civil. L'intérêt de cette proposition est donc relatif en ce qui concerne la protection des citoyens et des...

...n, ma chère collègue : vous êtes glaçante ! Vous arrivez et vous voulez, vous, interdire des gens, une discussion, des arguments ? Croyez-vous que vous allez couper le sifflet à tous les gens que je viens de citer, de M. Bayrou à M. Sarkozy, en raison des bêtises qu'ils racontent ? C'est le débat démocratique qu'il faut privilégier, et vous le savez très bien ! Faites attention ! J'ai dit que le contenu de cette loi était potentiellement liberticide mais, à vous écouter, il l'est réellement ! C'est pourquoi il faut voter contre ce texte.

À partir du moment où le débat ne porte plus sur le contenu du texte, mais qu'il vise à atteindre très clairement la ministre, sa personne, ses compétences, voire son passé…

... pouvait y participer. Ne me répondez pas la même chose qu'en commission puisque je vous ai déjà fait valoir que l'amendement concernait les primaires ouvertes – c'est écrit noir sur blanc dans mon amendement. La proposition de loi a pour but d'empêcher qu'un scrutin national soit entaché d'insincérité du fait d'une manipulation frauduleuse à grande échelle. J'ai été attentive depuis le début au contenu du texte. Je vous demande de répondre de manière pragmatique et non – comme vous venez de le faire – fermée. Vous répondez à côté de la question que nous posons. Les primaires ont une incidence sur le scrutin présidentiel.

En plus des informations sur l'identité du promoteur de contenus et sur sa rémunération, il me semble indispensable de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d'un contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général. L'amendement complète les obligations faites aux opérateurs de plateforme en ligne en période électorale afin de garantir que...

Cet amendement vise à préciser que les montants des rémunérations qui doivent être publiés concernent les contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général, et non l'ensemble des contenus d'information de toute nature.

Seules les rémunérations significatives qui dépassent un certain seuil fixé par décret seront soumises aux nouvelles obligations de transparence. Vous proposez de supprimer ce seuil. Je n'y suis pas favorable, par souci d'efficacité : du point de vue opérationnel, cela ferait entrer dans le dispositif des contenus dont la visibilité n'est pas significative, sans que cela permette de mieux prévenir la diffusion de fausses informations. Par ailleurs, cela risquerait d'être contraire au droit européen en vigueur.

Je demande que les informations mentionnées à l'alinéa 10 soient agrégées au sein d'un registre mis à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, et régulièrement mis à jour au cours de la période électorale. L'objectif est de permettre à tous d'avoir une vision d'ensemble des campagnes de promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général commandées pendant cette période.