Interventions sur "démocratie"

Car qui va décider de l'application de cette définition absurde d'une fausse information ? En vérité, vous êtes un pouvoir élu sur une manipulation permanente d'une démocratie fausse.

… mais le plus grave, c'est qu'un préfet se soit réjoui de cette censure. Jusqu'où va-t-on aller avec cette police de la pensée ? Ce texte est une restriction des libertés fondamentales. Vous bafouez les valeurs de notre démocratie. Nos ancêtres se sont battus pour notre liberté d'agir. Mes chers collègues, ne soyons pas la génération qui enterrera la liberté d'expression et la liberté d'opinion, si chères dans notre démocratie.

Cabu, Frédéric Boisseau, Franck Brinsolaro, Elsa Cayat, Charb, Honoré, Bernard Maris, Ahmed Merabet, Mustapha Ourrad, Michel Renaud, Tignous, Wolinski : eux sont morts parce qu'ils étaient Charlie ; mais non, Charlie n'est pas mort et notre démocratie est bien vivante. La proposition de loi que nous présentons aujourd'hui au nom de la majorité à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir permet non pas de décider ce que sera une vérité d'État, mais permet justement de garantir la sincérité du scrutin, de garantir que nous sommes en démocratie – cette même démocratie qui vous permet, ce soir, dans cet hémicycle, d'insulter la ministre ; …

… cette même démocratie qui vous permet de continuer à asséner vos obsessions et vos thèses identitaires,

cette même démocratie qui fait que nous continuerons à vous combattre dans les urnes, parce que c'est dans les urnes que vous avez été battus par les Français, …

… qui ont fait le choix, justement, de refuser l'obscurantisme et de refuser les thèses que vous défendez ; cette démocratie que nous défendons ce soir avec cette proposition de loi, et nous continuerons à le faire !

C'est un avis défavorable de la commission, pour plusieurs raisons. Cette loi est nécessaire : on l'a dit et on le redira autant que de besoin. Elle l'est parce qu'aujourd'hui on est impuissant à juguler le phénomène des fausses informations, qui prend de plus en plus d'ampleur dans nos démocraties. Les fausses informations sont un vrai fléau. Elles minent la confiance du citoyen, à un moment où il est censé exprimer un choix libre, celui du vote. C'est aussi utile parce que les dispositifs juridiques existants, que vous avez rappelés, ne sont pas suffisants et ce que j'ai entendu là-dessus est totalement inexact. Vous confondez fausse information, fausse nouvelle et diffamation. Le conce...

Mais on est en République, en démocratie ! C'est terrifiant !

… au nom de la démocratie, absolument.

Le goulag aussi, c'était au nom de la démocratie !

...de la confusion. Enfin, je crois sincèrement que voter cette loi, c'est inciter chacun à l'autocensure, et c'est ce qui est le plus grave. C'est mettre fin, de manière insidieuse, à la liberté d'expression, car à partir du moment où chacun d'entre nous délivre une information qui n'est ni vraisemblable ni démontrable rapidement, elle devient fausse. La liberté d'expression se meurt, mais vive la démocratie.

...ce des citoyens. Nous en sommes des exemples vivants : notre opinion s'est forgée lentement, au gré de nos lectures. Si vous croyez en l'efficacité des mesures que vous proposez – ce que, pour notre part, nous contestons – , pourquoi les circonscrire à la période électorale ? Il y a là quelque chose de bizarre, une sorte de loi d'exception. Certaines informations seraient très dangereuses pour la démocratie dans la période très réduite de la campagne électorale mais pourraient circuler librement le reste du temps. Ce choix laisse penser que vous n'y croyez pas vous-même. Pourtant, vous êtes favorable à l'instauration, dans le moment très caractéristique que constitue l'élection, d'un instrument d'exception. Pour vous prendre au mot, nous proposons dans l'amendement de supprimer la limitation aux s...

...illots. Sur ce texte, la rapporteure et le Parlement font leur travail en amendant le texte et en nouant un débat avec le Gouvernement. C'est une très bonne chose. Je salue l'adoption de cet amendement à l'invitation de la rapporteure. S'agissant de l'amendement de M. Corbière, il est effectivement assez étrange de circonscrire à une période donnée – quelques semaines – ce qui est essentiel à la démocratie, à savoir la responsabilité de la presse qui est le corollaire de la liberté, et donc l'obligation de ne pas divulguer de fausses informations. Cela signifierait qu'en temps normal, il serait acceptable de laisser circuler des fausses informations sans pouvoir engager une procédure contre ces informations qui sont le cancer de la démocratie.

Au travers de ce rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1, qui porte sur le déroulement de la séance, je souhaiterais pouvoir obtenir de la part de la ministre une réponse à la question que je lui ai posée précédemment sur l'inconstitutionnalité de la proposition de loi. Dans une démocratie comme la nôtre, il s'agit d'un argument fondamental pour les débats.