Interventions sur "opinion"

... juge des référés aux fins de faire cesser la diffusion massive, artificielle et de mauvaise foi d'une mauvaise information. Cette procédure sera-t-elle vraiment efficace ? De fait, 48 heures sont un délai très court pour établir que l'information réunissant les critères mentionnés est de nature à altérer la sincérité du scrutin, et un juge seul en est-il capable, dans une matière où la liberté d'opinion est en cause ? Je ne le crois pas, et le groupe Les Républicains déposera d'ailleurs un amendement visant à demander la collégialité. Le problème essentiel, dans cet article 1er – et nous l'avons déjà abordé lors de la discussion générale – , réside cependant dans la définition que vous donnez de la fausse information : « toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables ...

Pour construire son opinion, l'électeur doit pouvoir s'appuyer sur une source fiable, en laquelle il puisse avoir confiance. Lutter contre la manipulation de l'information est de notre responsabilité à tous. Les fausses nouvelles, rumeurs ou désinformations ont certes des impacts sur les électeurs, mais elles en ont aussi sur les médias et les acteurs politiques en dégradant la qualité du débat d'idées. Lorsque le débat es...

... primordial de légiférer, afin de définir précisément la notion de fausse information et le cadre dans lequel elle peut être neutralisée de manière proportionnée, en balance avec le respect de notre liberté d'expression. La force de ce texte, c'est aussi de prévoir des mesures d'éducation dans ce domaine car, en particulier durant le temps électoral, il est important que toutes et tous aient une opinion libre, certes, mais aussi une opinion éclairée, afin que nous puissions faire nos propres choix et être maîtres de notre destinée et de celle de notre pays.

Et comme les médias qui vous ont soutenus, qui vous ont faits, ne sont plus crédibles dans l'opinion, …

… mais le plus grave, c'est qu'un préfet se soit réjoui de cette censure. Jusqu'où va-t-on aller avec cette police de la pensée ? Ce texte est une restriction des libertés fondamentales. Vous bafouez les valeurs de notre démocratie. Nos ancêtres se sont battus pour notre liberté d'agir. Mes chers collègues, ne soyons pas la génération qui enterrera la liberté d'expression et la liberté d'opinion, si chères dans notre démocratie.

Mes chers collègues, récuser une information douteuse, remettre en cause le travail de certains journalistes, émettre des suspicions sur l'interprétation de l'actualité, c'est là la liberté de chacun. Dès lors, il ne faut pas tout amalgamer : il doit être permis de penser différemment et même de mal penser. C'est alors le débat d'idées et d'opinions qui verra la vérité triompher et l'opinion se ranger du côté du vrai. La censure a priori, c'est déposséder le peuple de sa capacité de jugement, nier la pluralité de points de vue, supprimer les outils du discernement pour dire quoi penser et comment le penser. C'est admettre la défaite de la réflexion face à l'émotion. J'en veux pour preuve l'affaire Théo, qui a vu la sanctification immédiate...

C'est une opinion, pas une information !

...is nous a inquiétés – mais peut-être était-ce involontaire. N'a-t-elle pas dit que, si quelqu'un affirme que le Brexit permettra à la croissance anglaise de repartir fortement et que les médias reprennent son jugement, cela serait susceptible de faire annuler un scrutin ? Madame la ministre, nous avons besoin d'être rassurés, nous avons besoin de précisions, parce que la frontière avec le délit d'opinion est ténue.

C'est votre opinion, mais moi, je dis le contraire. Et le mécanisme que je mets en place est à deux niveaux. Il y a d'abord une définition générale de la fausse information et, ensuite, un mécanisme qui concerne le juge des référés, dans lequel on introduit un certain nombre de critères. Nous avons défini une première série de critères, sur lesquels nous reviendrons, et nous avons fait une nouvelle proposition, dont...

... Et imaginez l'impact médiatique qu'aura la décision du juge des référés au milieu d'un grand débat– on a évoqué le Brexit, mais c'est la même chose pour l'élection présidentielle. D'ailleurs, avec cette proposition de loi, vous faites une publicité aussi extravagante qu'extraordinaire à ce que vous qualifiez de fausses informations, mais qui ne sont en réalité que des prises de positions et des opinions. La définition de la fausse information que vous avez retenue l'assimile d'ailleurs à une opinion. De surcroît, vous assignez aux magistrats le devoir de trancher en quarante-huit heures un problème que l'opinion publique tranche par l'élection. Vous les placez dans une situation intenable.

Manifestement, la définition de la fausse information pose problème et suscite un débat. Certains font semblant de confondre opinion et fausse information. Monsieur Dupont-Aignan, si j'affirme que vous avez un compte en Suisse, je n'émets pas une opinion, mais je donne peut-être une fausse information – je l'espère, d'ailleurs !

Madame la ministre, votre réponse, ainsi que le rejet de l'amendement présenté par notre collègue Diard, démontre bien que vous entendez instituer une censure, donc un délit d'opinion. C'est cela qui est très grave.

...avons auditionnés. Il faut fixer un cadre et savoir de quoi l'on parle. En effet, si l'expression « fausse information » peut sembler simple et facile d'utilisation, en réalité, elle ne l'est pas. Elle pose plusieurs questions, que nous avons déjà évoquées. Une fausse information, est-ce un mensonge ? Une simple erreur ? Une imprécision ? Est-elle délibérée ou non ? Porte-t-elle sur un fait, une opinion ou un jugement de valeur ? Il faut clarifier tout cela. Je propose donc, pour l'heure, de rapprocher la définition de la fausse information de celle de la fausse nouvelle. Il en résulterait une rédaction selon laquelle une fausse information serait constituée par une allégation « inexacte ou trompeuse ».

En réalité, vous nous avez fait une loi qui touche à ces libertés fondamentales que sont la liberté d'expression, et, au-delà, la liberté d'opinion elle-même. Depuis le début de nos débats, madame la rapporteure pour avis, vous nous expliquez que vous avez beaucoup réfléchi, beaucoup travaillé, beaucoup consulté, beaucoup étudié – j'en passe, et des meilleures. Puis, en plein milieu de la discussion, vous venez nous dire que non, pour finir, la définition est nulle, elle ne tient pas la route ; et vous entendez la changer ! Vous nous propos...

...délit de diffamation, c'est parce qu'ils étaient des juristes confirmés, et qu'ils savaient qu'on ne jouait pas avec le droit. Jamais ils n'auraient accepté cette discussion surréaliste et ces définitions floues. Si elles sont floues, d'ailleurs, c'est parce que derrière il y a un motif caché, un objectif. Il n'est pas possible d'adopter une définition aussi large : on dérive ici vers le délit d'opinion, et ce sera tranché par un magistrat en quarante-huit heures, à la veille d'une échéance électorale importante. C'est pure folie ! J'invite mes collègues à oublier leur appartenance partisane et à se poser la question : ce texte est-il vraiment digne de l'Assemblée nationale ?

Si cela veut dire pour moi revenir en arrière ou aller plus loin, je le ferai, et je le ferai facilement. Vous avez commis deux erreurs. Vous prétendez que les adjectifs « inexact » et « trompeur » ne sont pas clairs : je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel no 2016-572, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité. Vous la trouverez facilement. Quant aux opinions ou aux jugements de valeur, ils sont exclus : je vous rappelle que la fausse information est un fait.

... repli. Il est un point sur lequel nous ne sommes pas convaincus – je me place sur le terrain sur lequel vous menez la discussion depuis le début : si vous jugez que des informations, parce qu'elles sont diffusées massivement, vont modifier le comportement électoral et le rapport des citoyens à l'information, pour quelles raisons limitez-vous le dispositif à la période électorale ? On sait que l'opinion ne se forge pas à un instant précis – sinon c'est faire bien peu de cas de la conscience des citoyens. Nous en sommes des exemples vivants : notre opinion s'est forgée lentement, au gré de nos lectures. Si vous croyez en l'efficacité des mesures que vous proposez – ce que, pour notre part, nous contestons – , pourquoi les circonscrire à la période électorale ? Il y a là quelque chose de bizarre, ...

...ong de l'année, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice les annuleraient. J'avoue que c'est un élément formidable pour notre argumentation. Connaissant un peu la jurisprudence du Conseil constitutionnel, je ne vois pas comment une disposition qui ne serait pas constitutionnelle à une certaine période le deviendrait à une autre, surtout juste avant les élections. Cela signifierait que des opinions ou des fausses informations peuvent être censurées avant les élections, et pas tout au long d'une législature.

...particulier étrangères. Arrêtez-moi si je me trompe, mais cela ressemble beaucoup à ce qu'avait décidé le président Poutine il y a quelques mois et qui avait fait hurler l'intégralité de la classe politique française. Par une loi qui instaurait elle aussi une forme de transparence, il avait demandé que les organisations non gouvernementales, qui ont évidemment une influence très importante dans l'opinion du fait de leur action, déclarent si elles étaient elles-mêmes financées par des fonds étrangers. Encore une fois, vous aviez tous considéré, sans exception, qu'il s'agissait d'une loi liberticide. Or vous réclamez aujourd'hui la même chose. Soit. Cela ne me pose pas véritablement de problème, mais, dans ce cas, il faut aller au bout de la transparence, ce qui est le sens de mon amendement. Les ...

Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, vos réponses montrent bien que ce texte est à géométrie variable. En utilisant les médias traditionnels qui sont à votre service, vous voulez faire taire ceux qui émettent des opinions différentes.