Interventions sur "location"

...re de nos concitoyens qui voudraient faire de l'investissement locatif ? Comment ne pas voir le vide abyssal de l'étude d'impact qui nous est présentée et qui ne donne pas la réalité des chiffres s'agissant des résultats que pourrait produire l'encadrement des loyers dans les grandes agglomérations ? Comment ne pas voir que si l'encadrement a peut-être permis d'encadrer le sursaut des loyers à la location – alors qu'à Paris, il pouvait arriver que le loyer s'accrût de 10 % en cas de relocation d'un bien, l'augmentation est aujourd'hui limitée à environ 1 % – , on observe en contrepartie une contrition de l'offre locative dans les agglomérations tendues, du fait d'une réduction de plus en plus forte du parc de logements offert à nos concitoyens, en particulier à ceux des classes moyennes, qui cherc...

...ont défendus depuis plusieurs jours et plusieurs nuits. Il précise que les logements HLM sont exclus du champ de l'expérimentation de l'encadrement des loyers applicable dans le parc privé. Les bailleurs sociaux voient déjà leurs loyers fortement encadrés, nous l'avons rappelé, tant au niveau des plafonds qu'en ce qui concerne les loyers pratiqués. Pour les logements conventionnés, à l'entrée en location, les loyers sont déjà fixés par un article de loi, dans la limite des loyers maximaux des conventions APL. Quant au loyer maximal des nouvelles conventions, il est fixé chaque année, par circulaire, en janvier. L'autorité administrative a fixé pour les loyers un montant minimum et un montant maximum établis en tenant compte notamment des prix de revient de la construction, à la charge des organi...