Interventions sur "propriétaire"

Nous aussi, nous voulons que les gens trouvent à se loger, sans que les loyers s'envolent, mais nous ne sommes pas d'accord avec la méthode que vous avez choisie. Je pense qu'il faudrait davantage chercher à provoquer un choc d'offre, par la mise sur le marché de nombreux logements. M. le secrétaire d'État Julien Denormandie a d'ailleurs lancé un appel en ce sens aux propriétaires par une tribune publiée dans la presse. Pour cela, il faut vraiment prendre des mesures propres à les rassurer.

...ble est d'autant plus importante pour les personnes disposant de revenus modestes et logées dans le parc privé, notamment dans les centres-villes et les périphéries urbaines les plus proches des centres-villes. D'où vient cette hausse ? C'est l'application de la loi de la rareté, la demande étant supérieure à l'offre. Certains diront que c'est parce qu'on ne construit pas assez, ou parce que les propriétaires n'y trouvent pas leur compte. Je pense plutôt, pour ma part, que la hausse des loyers est l'effet de la spéculation et du manque de logements sociaux, surtout dans les centres-villes. Certaines personnes qui pourraient aller dans des logements sociaux se retrouvent contraintes de louer un logement privé, et subissent la pression des prix – nous en revenons par là à la question des logements soci...

Cet amendement, qui reprend une proposition de la Confédération nationale du logement, vise à lier le montant maximum de l'amende administrative au trop-perçu du bailleur. Pour parvenir à une sanction réellement dissuasive et contraignante pour les propriétaires bailleurs en infraction, il faut rehausser le montant de l'amende au regard de leurs ressources. Le non-respect de l'application de l'encadrement des loyers doit être sanctionné durement pour éviter toute récidive. Dans un souci de transparence sur les activités des bailleurs indélicats, le présent amendement vise à compléter cette disposition par la publicité du jugement dans les journaux locau...

Mme la rapporteure a indiqué que l'amende était une nouveauté introduite par le texte : c'est un bon point pour celui-ci, mais on peut faire encore mieux. Voilà pourquoi nous proposons, pour rendre l'amende dissuasive, qu'elle soit doublée en cas de récidive. Ainsi, un bailleur propriétaire de plusieurs logements, s'il est condamné une fois, sera incité à réduire de lui-même le montant du loyer de ses autres biens, sans attendre que ses locataires le contestent.