Interventions sur "plateforme"

L'article 51 part d'un constat simple : en zone tendue, de plus en plus de propriétaires louent leur logement par l'intermédiaire de plateformes de logements touristiques en ligne. Ainsi, la ville de Nice, située en zone tendue, est aujourd'hui la troisième ville de France par le nombre d'annonces de locations saisonnières déposées sur le principal site de location en ligne – on en dénombre actuellement 8 905. Ce chiffre élevé dissimule une diversité de situations : le particulier qui loue sa résidence principale quelques jours dans l'...

Les plateformes de location de courte durée, type Airbnb, sont devenues un vrai vecteur de revenus pour nos concitoyens et un modèle de développement touristique plébiscité. L'article 51, qui est attendu – notamment par les Parisiens – , piste aussi les véritables nuisances que l'on peut observer à Paris, entre autres. Je ne prendrai qu'un exemple. Selon l'Atelier parisien d'urbanisme – Apur – dans les premie...

L'article 51 concerne la location des meublés touristiques. Ce sujet n'est pas nouveau. La mise en location d'un bien sur de courtes périodes, à destination d'une clientèle de passage, particulièrement dans les zones touristiques, existe depuis bien longtemps. Mais cette activité a pris de l'ampleur avec l'apparition de plateformes comme Airbnb ou Abritel. Depuis quelques années, des lois successives tentent de réguler cette activité, notamment la location d'une résidence principale en meublé touristique. Les mesures de contrôle et de sanction prévues par l'article 51 vont, à notre sens, dans le bon sens. Il nous apparaît néanmoins nécessaire de participer à la simplification du contrôle par les municipalités, en générali...

...es les zones touristiques : il y a une concurrence irrégulière un peu partout. Le texte durcit nettement les sanctions applicables à l'égard des propriétaires qui ne s'enregistrent pas auprès de leur ville, mais il n'évoque nullement les moyens grâce auxquels les communes pourront mettre en oeuvre les contrôles préalables aux poursuites d'irrégularités et aux condamnations. Parallèlement, si les plateformes collaboratives, du type Airbnb, sont au coeur de nos préoccupations, puisqu'elles encourent une amende de 50 000 euros si elles publient des annonces sans respecter leurs obligations et en cas d'absence du numéro d'enregistrement préalable, rien n'est dit sur la façon dont elles respecteront la loi. Certes, la question est plus large, mais elle se pose fréquemment. Chaque jour nous révèle de nou...

...sidence principale pendant quelques jours, parce que cela peut rendre service. Bien au contraire : de jeunes ménages trouvent dans ce système le moyen de partir en vacances. Mais il n'empêche que cela pose des problèmes dans les villes touristiques. Saint-Malo est un exemple très caractéristique. Dans la ville close, nous dénombrons aujourd'hui plus de trois cents logements loués par le biais des plateformes. De plus en plus de ces logements, dans des copropriétés quasiment vides toute l'année ou habitées par un ou deux propriétaires ou locataires, sont loués en permanence à la semaine, pour deux jours ou pour le week-end. Les personnes qui habitent toute l'année dans ces immeubles subissent les va-et-vient des nouveaux habitants, qui ne respectent pas toujours les règles de copropriété – moins par...

... continue pas moins de créer des problèmes dans les collectivités où ils sont nombreux. Sur mes conseils, une personne vous a écrit pour décrire ce qui se passe dans son immeuble : je voulais, à travers son témoignage, éclairer la position que vous pourriez adopter aujourd'hui. Cette personne est désormais la seule habitante à l'année de son immeuble. Tous les autres logements sont loués via des plateformes. On peut déjà prédire qu'elle va quitter son logement : la vie y est devenue infernale ! Le rythme des vacances n'est pas celui d'une personne qui travaille. Rien que de plus normal, d'ailleurs : je comprends très bien que des vacanciers aiment sortir le soir, s'amuser et faire la fête. Mais, dès lors, la vie dans l'immeuble n'est plus du tout la même. Ces nuisances importantes, j'en ai bien peu...

La discussion sur ce nombre de jours a aussi fait l'objet, nous l'avons déjà dit publiquement, d'une discussion entre de nombreux élus parisiens du groupe La République en marche. Comme le secrétaire d'État l'a dit, nous ne devons pas nous tromper de cible. Notre cible, ce sont ceux qui achètent ces appartements dans le seul but de les louer via des plateformes.

...ire et le redire, mon cher collègue. Vous avez évoqué plusieurs exemples, et j'en ai moi-même à Paris – dont un pas plus tard qu'hier, même. Mais j'ai aussi des exemples d'enseignants qui peuvent continuer à habiter à Paris car ils louent leur appartement pendant les vacances scolaires ; j'ai l'exemple d'un capitaine de bateau qui peut rester à Paris grâce à la location de son appartement via une plateforme quand il part en mission. Ces personnes, nous les avons entendues et nous souhaitons garder le nombre de 120 jours, qui paraît raisonnable. Dans un appartement classique, rappelons-le aussi, la durée moyenne d'une location via les plateformes et de 30 à 35 jours. Cela n'a donc rien d'extraordinaire. L'important est que ces plateformes fassent respecter un usage de bon père de famille. Les cas qu...

On parle beaucoup de Paris, mais je veux aussi apporter mon témoignage, en tant que voisin ou presque de M. Lurton, dans des départements littoraux. Je me retrouve tout à fait dans l'accord de rang mondial qui a été conclu mardi dernier avec les plateformes, et ce avec leur collaboration – ce qui est bienvenu, pour des plateformes dites « collaboratives ». Entre la loi, la coopération et la responsabilisation des plateformes et celles des clients, la somme des efforts me paraît être la bonne réponse s'agissant d'une économie numérisée, à laquelle il est souvent difficile d'imposer des règles légales, contraignantes et surtout efficaces. C'est la s...

...ie, ainsi qu'au respect des habitants permanents d'un immeuble. Sur ce dernier point, monsieur Maillard, il est vrai que du travail reste à accomplir. Je suis également très favorable à l'idée que des propriétaires trouvent une source de revenus à travers la location de leur logement pendant qu'ils en sont absents. J'irai même plus loin : certaines personnes peuvent, en louant un logement via ces plateformes, prendre des vacances alors que leurs ressources ne leur auraient autrement pas permis d'en profiter. Ce que je vise, nous devons être bien d'accord – et je pense que MM. les ministres sont sur la même longueur d'onde – ce sont les logements achetés par des investisseurs en vue d'une location toute l'année via des plateformes.

Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Lardet, a pour objectif de faire entrer dans le champ d'application de l'article L. 324-2-1 du code du tourisme les plateformes permettant les mises en relation de personnes qui proposent des meublés de tourisme à titre gratuit. En l'état actuel, en effet, il y a une différence de traitement entre les plateformes qui fournissent un service de mise en relation contre rémunération et celles qui le font à titre gratuit. Cet amendement tend, d'une part, à soumettre l'ensemble des plateformes numériques aux obligations d'af...

Avis favorable. Il faut en effet éviter un contournement de la loi par le biais des plateformes gratuites, ce qui s'effectuerait au détriment de l'offre de logement dans certaines villes.

Il s'inspire d'une disposition adoptée dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, et qui établit que les plateformes en ligne qui jouent le rôle d'intermédiaire de la location meublée informeront les communes, sur une base annuelle et à leur demande, du décompte des nuits faisant l'objet d'une occupation dans un logement spécifique se situant sur leur territoire. Cet amendement de modération prend en considération la capacité limitée des plateformes à répondre à ce type de demande, qui n'entre pas dans leurs ...

Il tend à permettre l'habilitation des agents municipaux assermentés pour le contrôle des plateformes.