Interventions sur "résidence"

... logement par l'intermédiaire de plateformes de logements touristiques en ligne. Ainsi, la ville de Nice, située en zone tendue, est aujourd'hui la troisième ville de France par le nombre d'annonces de locations saisonnières déposées sur le principal site de location en ligne – on en dénombre actuellement 8 905. Ce chiffre élevé dissimule une diversité de situations : le particulier qui loue sa résidence principale quelques jours dans l'année pour compléter ses revenus ; celui qui réalise un investissement immobilier et opte pour une gestion en location saisonnière par l'intermédiaire des plateformes en ligne ; enfin, le professionnel qui possède plusieurs biens et profite du système de location en ligne pour contourner la réglementation sur les locations saisonnières et hôtelières. L'article vi...

... louent l'année entière. Avec Pacôme Rupin et Élise Fajgeles, également députés de Paris, nous l'avons demandé en novembre dernier et la principale plateforme, Airbnb, l'a mis en oeuvre. On a alors pu constater la désactivation de nombreuses annonces un peu après 120 jours. Vous avez aussi obtenu l'identification des loueurs, c'est-à-dire que l'on vérifie concrètement si le logement loué est une résidence principale, une résidence secondaire ou si c'est en réalité un hôtel qui utilise la plateforme. C'est important, car beaucoup de locations étaient jusqu'à présent hors la loi. Enfin, vous permettez aux villes qui le souhaitent de disposer des statistiques nécessaires pour appréhender précisément les publics concernés et le type d'habitations louées sur leur territoire. L'article 51 offre une rép...

...t n'est pas nouveau. La mise en location d'un bien sur de courtes périodes, à destination d'une clientèle de passage, particulièrement dans les zones touristiques, existe depuis bien longtemps. Mais cette activité a pris de l'ampleur avec l'apparition de plateformes comme Airbnb ou Abritel. Depuis quelques années, des lois successives tentent de réguler cette activité, notamment la location d'une résidence principale en meublé touristique. Les mesures de contrôle et de sanction prévues par l'article 51 vont, à notre sens, dans le bon sens. Il nous apparaît néanmoins nécessaire de participer à la simplification du contrôle par les municipalités, en généralisant le téléservice d'enregistrement des loueurs dans toutes les communes faisant face à un nombre important de locations de résidences principa...

Le dispositif d'enregistrement en ligne a pour objectif de permettre aux communes de mieux connaître le marché de la location des meublés de tourisme de courte durée sur leur territoire et de contrôler l'application de la règle des 120 jours pour les résidences principales, qui ne s'applique que dans les communes ayant décidé de mettre en place la procédure du changement d'usage. Il me paraît plus pertinent de laisser cet outil entre les mains des communes qui estiment en avoir besoin, dès lors qu'elles sont soumises à une forte tension du marché locatif. Avis défavorable.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos explications qui me paraissent très intéressantes. Comme vous, je ne suis pas opposé à ce que des propriétaires louent leur résidence principale pendant quelques jours, parce que cela peut rendre service. Bien au contraire : de jeunes ménages trouvent dans ce système le moyen de partir en vacances. Mais il n'empêche que cela pose des problèmes dans les villes touristiques. Saint-Malo est un exemple très caractéristique. Dans la ville close, nous dénombrons aujourd'hui plus de trois cents logements loués par le biais des platefo...

Cet amendement vise à permettre aux municipalités, par délibération du conseil municipal, de moduler la durée maximale de location autorisée pour les résidences principales, en fonction de leur politique de logement.

Je vais me permettre d'expliquer notre position sur la règle des 120 jours maintenant. Ainsi, je me contenterai de donner un avis défavorable par la suite à tous les amendements qui proposent de diminuer ce nombre. La limite des 120 jours n'est pas arbitraire et découle directement de la définition de la résidence principale, explicitée par la loi de 1989. L'équilibre des 120 jours, validé par le Conseil d'État, crée une situation stable, mais autorise peu de marges de manoeuvre. Descendre en dessous de ce seuil risquerait d'entrer en contradiction frontale avec le droit de propriété et remettrait en cause tout l'équilibre du dispositif actuel. Aujourd'hui, la résidence principale est définie comme le log...

J'ai bien entendu, madame la rapporteure, votre refus de revenir sur la durée de 120 jours. Mais celle-ci, je vous le rappelle, restera quand même très permissive au regard de ce qui est en vigueur dans d'autres pays concernés par les locations via Airbnb : elle est, par exemple, de 90 jours aux États-Unis et de 30 jours en Espagne ou au Canada, et ce aussi bien pour les résidences principales que secondaires. La durée de 120 jours reste donc trop longue si l'on veut réduire ces locations à un appoint pendant les vacances et éviter qu'elles deviennent une activité professionnelle et permanente.

Je veux interroger le Gouvernement sur un point. Si la notion de résidence principale est bien définie juridiquement, celle de « double résidence » l'est également, en l'occurrence par le code général des impôts. Parlons-nous donc de 120 jours par logement ou par logement détenu ? Je pense à une personne qui aurait une double résidence, et serait reconnue comme telle par la loi.