Interventions sur "logement"

Je pressens la réponse que va recevoir cet amendement, car il a déjà été défendu, excellemment d'ailleurs, par Thibault Bazin en commission, mais j'ai tenu à le redéposer car je crois que le sujet mérite discussion. La location d'un logement pour de courtes durées à une clientèle de passage affecte bien souvent d'autres personnes que le seul propriétaire du bien loué. Aussi, au vu de l'impact que peut avoir sur l'ensemble des copropriétaires le changement d'usage d'un local destiné à l'habitation aux fins d'être loué en tant que meublé touristique – bruit, dégradation des parties communes, non-respect des règles de la copropriété par...

...sière se confirme aussi s'agissant du tourisme en zone de montagne et plus particulièrement en ce qui concerne les stations de sports d'hiver. L'amendement s'inspire d'un mode de calcul d'une réduction d'impôt défini notamment aux articles 199 decies F et 199 decies G bis du code général des impôts en matière de résidences de tourisme classées. Outre son application aux travaux réalisés dans des logements situés en résidence de tourisme, il est également destiné aux logements dits « diffus » c'est-à-dire disséminés dans les stations de sport d'hiver, qui ne sont occupés que trois à quatre semaines par saison et qui composent l'essentiel des lits froids en montagne. Ces lits diffus concernent généralement des locations meublées dans des constructions remontant aux années 1990. Il ne faut pas oubli...

...moins il y a de lits, plus le chiffre d'affaires des remontées mécaniques dans les stations de ski baisse, de même que celui des commerces, des restaurants et de tout ce qui s'ensuit. Au total, 5 000 à 10 000 lits sortent du marché locatif chaque année, ce qui est élevé. Si l'on veut limiter les constructions dans les zones à protéger et le nombre de résidences secondaires sur le nombre total de logements, ce dont nous avons parlé depuis le début de l'examen de ce texte, il faut travailler sur l'existant. Par ailleurs, la dépense fiscale ne serait pas nouvelle. Elle était même plus importante jusqu'à l'année dernière, avec le dispositif Censi-Bouvard. Telle est l'essence de cet amendement très important.