Interventions sur "propriétaire"

Je pressens la réponse que va recevoir cet amendement, car il a déjà été défendu, excellemment d'ailleurs, par Thibault Bazin en commission, mais j'ai tenu à le redéposer car je crois que le sujet mérite discussion. La location d'un logement pour de courtes durées à une clientèle de passage affecte bien souvent d'autres personnes que le seul propriétaire du bien loué. Aussi, au vu de l'impact que peut avoir sur l'ensemble des copropriétaires le changement d'usage d'un local destiné à l'habitation aux fins d'être loué en tant que meublé touristique – bruit, dégradation des parties communes, non-respect des règles de la copropriété par les locataires de passage – il paraît important qu'il soit tenu compte de l'accord ou non de l'ensemble des coprop...

Comme vous l'avez pressenti, j'émettrai une demande de retrait ou un avis défavorable puisqu'une telle disposition, qui avait été votée dans la loi ALUR, a été censurée par le Conseil constitutionnel car elle portait une atteinte disproportionnée aux droits de chacun des copropriétaires.