3 interventions trouvées.
...tres pays d'Europe, au profit des pays de la zone Asie-Pacifique. Cette tendance baissière se confirme aussi s'agissant du tourisme en zone de montagne et plus particulièrement en ce qui concerne les stations de sports d'hiver. L'amendement s'inspire d'un mode de calcul d'une réduction d'impôt défini notamment aux articles 199 decies F et 199 decies G bis du code général des impôts en matière de résidences de tourisme classées. Outre son application aux travaux réalisés dans des logements situés en résidence de tourisme, il est également destiné aux logements dits « diffus » c'est-à-dire disséminés dans les stations de sport d'hiver, qui ne sont occupés que trois à quatre semaines par saison et qui composent l'essentiel des lits froids en montagne. Ces lits diffus concernent généralement des locat...
Cette question relève du PLF, mais je voudrais apporter quelques précisions. Il existe déjà une réduction d'impôt pour la rénovation des résidences de tourisme. La mesure que vous proposez, limitée aux zones de montagne, pourrait constituer une rupture d'égalité vis-à-vis des communes du littoral, qui sont confrontées à des problématiques comparables. Avis défavorable.
...its touristiques. Cela a un impact large, car moins il y a de lits, plus le chiffre d'affaires des remontées mécaniques dans les stations de ski baisse, de même que celui des commerces, des restaurants et de tout ce qui s'ensuit. Au total, 5 000 à 10 000 lits sortent du marché locatif chaque année, ce qui est élevé. Si l'on veut limiter les constructions dans les zones à protéger et le nombre de résidences secondaires sur le nombre total de logements, ce dont nous avons parlé depuis le début de l'examen de ce texte, il faut travailler sur l'existant. Par ailleurs, la dépense fiscale ne serait pas nouvelle. Elle était même plus importante jusqu'à l'année dernière, avec le dispositif Censi-Bouvard. Telle est l'essence de cet amendement très important.