Interventions sur "centres-villes"

Je tiens tout d'abord à saluer la teneur de cet article 54, qui introduit une véritable nouveauté dans la politique des centres-villes – à défaut donc, des centres-bourgs – puisqu'il traduit la volonté, à la fois, de rassembler des opérateurs publics et privés – c'était déjà le cas, mais leur collaboration sera mieux formalisée – et de conduire une réflexion globale sur la ville et sa rénovation, tout en prévoyant des outils qui nous paraissent très utiles. Ils permettront en effet aux collectivités locales de disposer enfin, av...

L'article 54 est très attendu. Il aura un impact fort sur la redynamisation des villes moyennes et petites, notamment sur le commerce. Premier créateur d'emplois dans les centres-villes, le commerce est au coeur de l'activité économique des territoires, centres-villes et centres-bourgs. Le commerce de détail emploie en France plus de 2 millions de personnes. C'est un pilier de l'économie française, avec un chiffre d'affaires de plus de 415 milliards d'euros. Ce montant cache toutefois de fortes disparités selon les territoires. Je pense notamment aux commerces de centre-ville, ...

...ncerne donc à ce titre. Ensuite, Jean-François Cesarini et moi-même avons été, sous la présidence d'Arnaud Viala, co-rapporteurs de la mission d'information commune sur la décentralisation : nous avons remis notre rapport il y a seulement quelques jours. Monsieur le ministre, à la signature de la convention entre l'État et Action logement, vous avez interpellé la salle en soulignant que tous les centres-villes des villes moyennes n'étaient pas en déprise, qu'il faut rompre avec cette image dépressive de l'aménagement du territoire et que l'outil que vous mettez en place n'est pas tant un outil de sauvetage qu'un outil de dynamisation permettant de procéder au remaillage du territoire. La métropolisation a sans doute fragilisé les centres d'un grand nombre de villes moyennes. Toutefois, d'autres demeure...

Si nous avons bien compris, l'ORT est un outil qui doit permettre de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour d'un projet commun, dont l'une des principales innovations est une gouvernance ouverte à une palette d'acteurs diversifiés, en vue de la revitalisation des centres-villes des villes moyennes. La définition des contours de l'opération faisant l'objet de la convention prévue doit donc pouvoir faire l'objet d'un débat qui associe, en amont, l'ensemble des communes de l'EPCI concerné, de manière à favoriser la coordination des dynamiques territoriales. Cet amendement vise donc à prévoir ce débat, bien en amont, afin de permettre d'échanger sur le ou les périmètres e...

Le présent amendement a pour objet la création d'un permis d'aménager multi-sites portant sur des sites non contigus dans le cadre des ORT. Comme vous tous, je me suis posé cette question : que faire ? Comment aider nos centres-villes à pallier leur dévitalisation et à se revitaliser ? Que d'exemples dans nos circonscriptions ! Cet amendement propose un outil pour accompagner le plan Action coeur de ville. Avoir une vision globale de cet aménagement, travailler ensemble pour cela : une évidence ? Oui. Mais l'outil que constitue le permis d'aménager multi-sites n'existe pas. Je vous le propose dans cet amendement : le permis d...

Cet amendement, que je n'ai pas pu défendre en commission, vise à assurer la restauration de l'attractivité des villes moyennes, en imposant que l'offre déjà existante soit réellement prise en compte dans les opérations de revitalisation des centres-villes. Il s'agit de protéger les activités en centre-ville afin d'assurer le dynamisme des villes. Les exemples sont légion mais celui des cinémas de proximité parlera à tous. Nombre de ces petites structures sont menacées par des complexes multisalles – souvent implantés en périphérie – , au détriment de leur équilibre financier. Ces cinémas représentent souvent l'unique offre culturelle de proximité...

Je pourrais presque qualifier cet amendement de rédactionnel, monsieur le ministre, par rapport à l'esprit du projet coeur de ville. Je crois que nous avons tous à coeur de ramener du commerce dans nos centres-villes en difficulté, mais notre intention n'est pas d'inciter des promoteurs à venir construire de nouveaux espaces. Par cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Pauget, il vous est proposé de limiter aux locaux commerciaux existants l'obtention d'une telle autorisation d'exploitation commerciale. Sa rédaction permet des extensions mais il ne faudrait pas que ce dispositif soit dé...

Le dispositif ORT prévoit d'exonérer les commerces de centre-ville de l'autorisation de la CDAC actuellement nécessaire pour les commerces dont la surface de vente dépasse 1 000 mètres carrés. Avec Jean-Christophe Lagarde et les autres députés du groupe UDI, Agir et indépendants, nous proposons d'aller plus loin : pour tous les centres-villes, y compris hors plan action coeur de ville, l'autorisation ne serait nécessaire qu'au-delà de 1 500 mètres carrés. En effet, nos petits centres-villes ont besoin de moteurs commerciaux tels que de petits centres commerciaux. Ce relèvement du seuil permettrait de simplifier et de favoriser leur implantation.

Je prends quelques instants pour répéter que la nouvelle souplesse accordée constituera un élément essentiel des interventions dans les centres-villes au titre des ORT. L'installation de surfaces commerciales dans les centres-villes traversant quelques difficultés constituera vraiment, je pense, un puissant levier économique. Nous tenons beaucoup à cette possibilité. L'avis est donc très fermement défavorable.

...ette stratégie globale, s'installe et décide d'occuper 2 000 mètres carrés. Cet alinéa interdit tout moyen de régulation. En la matière, nous devrions donc avancer prudemment. Si je comprends la logique développée par le rapporteur, qui consiste à favoriser le développement des commerces, il ne faut pas pour autant que cela contrevienne à l'objectif principal des opérations de revitalisation des centres-villes : maîtriser les opérations commerciales. Or la rédaction proposée n'offre aucun outil pour ce faire. J'ajoute que les commissions départementales d'aménagement commercial sont en place depuis un certain nombre d'années et que les seuils ont été relevés. Reconnaissons qu'avec ces outils, nous avons réussi à limiter la croissance du nombre de mètres carrés – heureusement, d'ailleurs, parce qu'à ch...

Il est identique, et je suis assez d'accord avec l'argumentation du président du groupe MODEM. Sans doute devons-nous nous interroger sur l'idée que nous nous faisons de la revitalisation des centres-villes. Je crois au droit à la centralité : dans une ville, dans un quartier, on a droit à accéder à la culture, aux loisirs, au bar d'à côté, aux magasins, etc. Nous savons bien que, très souvent, les commerces de bouche, boulangeries et autres, s'ils fonctionnent bien, contribuent à ce que le bar ou le tabac d'à côté ne ferment pas. La question est donc moins celle de la revitalisation des seuls centr...

...du même objet depuis tout à l'heure et je suis absolument défavorable à ces amendements. Je veux vraiment insister sur le fait que tout le monde est tombé d'accord, y compris en conférence de consensus, sur le fait que l'implantation de surfaces commerciales significatives – inclure ou non les supérettes dans cette catégorie peut certes être discuté – était un puissant levier pour reconquérir les centres-villes dans le cadre des ORT. Je tiens donc à conserver ce dispositif, cette liberté inscrite dans le projet de loi. L'avis de la commission est donc très fortement défavorable.

Je crois que nous sommes tous d'accord désormais pour freiner de manière drastique ces centres commerciaux périphériques qui assèchent les commerces des centres-villes, d'autant plus, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, quand il s'agit d'hypermarchés toujours plus dédiés au consumérisme et partisans de l'ouverture le dimanche, les deux étant souvent liés – j'ai déjà parlé d'EuropaCity. Mais on doit être plus radical, vu la gravité de la situation, d'où ces amendements, qui proposent de donner plus de pouvoir au préfet. Ainsi, l'amendement no 2284, à la premi...

Cet amendement pose deux difficultés. Il y est proposé que les maires et les présidents d'EPCI diligentent une étude d'impact alors qu'ils seraient juges et parties. Par ailleurs, considérer la protection des centres-villes comme « raison impérieuse d'intérêt général » conduirait dans les faits à supprimer toute marge de manoeuvre au préfet, celui-ci devant nécessairement suspendre tout projet d'implantation concurrente de l'ORT. L'avis est donc défavorable.