Interventions sur "logement"

...ics et privés – c'était déjà le cas, mais leur collaboration sera mieux formalisée – et de conduire une réflexion globale sur la ville et sa rénovation, tout en prévoyant des outils qui nous paraissent très utiles. Ils permettront en effet aux collectivités locales de disposer enfin, avec l'État et les opérateurs privés, d'une stratégie foncière et immobilière, tant en matière de commerces que de logements, fondée sur une vision globale pluriannuelle, et non pas seulement annuelle, voire au jour le jour. Ce dispositif sera vraiment utile aux collectivités. Cet article vise les 222 villes retenues par le Gouvernement dans le cadre du plan Action coeur de ville. Serait-il possible d'envisager un outil de même nature pour les villes qui ne sont pas concernées par ces ORT ? Par-delà les dispositifs f...

...nérale de la République. Le devenir des collectivités locales la concerne donc à ce titre. Ensuite, Jean-François Cesarini et moi-même avons été, sous la présidence d'Arnaud Viala, co-rapporteurs de la mission d'information commune sur la décentralisation : nous avons remis notre rapport il y a seulement quelques jours. Monsieur le ministre, à la signature de la convention entre l'État et Action logement, vous avez interpellé la salle en soulignant que tous les centres-villes des villes moyennes n'étaient pas en déprise, qu'il faut rompre avec cette image dépressive de l'aménagement du territoire et que l'outil que vous mettez en place n'est pas tant un outil de sauvetage qu'un outil de dynamisation permettant de procéder au remaillage du territoire. La métropolisation a sans doute fragilisé les ...

L'article 54 crée un contrat intégrateur unique, l'opération de requalification de territoire, censée répondre aux différents enjeux de développement locaux en matière de revitalisation des centres des villes moyennes. Ce contrat constitue le support d'un large plan lancé en faveur des villes moyennes, dont certaines souffrent d'une forte vacance commerciale et d'une inadaptation de l'offre de logements. Mme Valentin, première signataire de l'amendement no 1466, pense que c'est précisément au sein de ce dispositif contractuel que doit se poser la question de l'élimination de tous les obstacles à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.

Ils ont déjà été pris en compte dans le projet de loi, qui vise à adapter et à moderniser le parc de logements et de commerces. De même, l'alinéa 18 dispose que la prise en compte de la dépendance sera un objectif essentiel des ORT. Avis défavorable.

Cet amendement est déjà intégré dans le projet de loi qui vise à adapter et moderniser le parc de logements et de commerces. La prise en compte de la dépendance sera donc un objectif essentiel de l'ORT. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

...linaisons concrètes que ces conventions peuvent prévoir, en mobilisant des outils opérationnels permettant de mener à bien les projets. Lors de l'examen du texte en commission, nous avons intégré à ce dispositif les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC – et il est maintenant proposé d'y ajouter les associations foncières urbaines de projet – AFUP – , créées par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR.

C'est un amendement d'appel. En effet, nous sommes un certain nombre de parlementaires à considérer que les dispositifs publics d'intervention devraient être ciblés sur des opérations d'intérêt général repérées dans les 222 villes dont nous parlons et qui ont été agréées par le Gouvernement. En réalité, on s'aperçoit que ces dispositifs publics – allocation personnalisée au logement accession, anciens prêts à taux zéro ou investissements Pinel – sont limités à certaines zones. Il semblerait préférable de les affecter aux priorités territoriales pour mieux accompagner la requalification des coeurs de ville en concentrant leur action. Nous souhaitons également qu'un rapport soit établi. En effet, à ma connaissance, la pertinence du zonage des dispositifs d'intervention ne fai...

Nous proposons nous aussi, pour le bénéfice notamment des dispositifs Pinel et PTZ, que les communes bénéficiant d'opérations de revitalisation de territoire ou de requalification des quartiers anciens dégradés soient classées en zone A au titre de la politique du logement. Je salue au passage Mme Pinel.

...ne surface commerciale supérieure à 2 000 mètres carrés ou les créations d'ensemble commercial d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Or il me semble que l'article 54 vise, à travers une convention incluant différents dispositifs, à coordonner une politique, une stratégie globale à l'échelle d'un territoire quant à ses affaires commerciales et, je l'ai dit tout à l'heure, ses affaires de logement. L'alinéa 29, selon nous, ouvre la boîte de Pandore et contredit les objectifs initiaux de cet article. En effet, il permettra à un commerce, même lorsque celui-ci ne figurera pas dans la convention, de s'installer en centre-ville et, ainsi, de mettre en défaut la politique visée par l'ORT. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa. Je vais vous donner un exemple concret. Une s...

...ville avec une surface significative correspondant, disons, à une grosse supérette, ce serait envoyer un mauvais signal que d'empêcher cette réinstallation. De surcroît, c'est souvent autour d'un établissement de ce type que les petits commerces reviennent en centre-ville. La question commerciale est certes essentielle, mais je voudrais rappeler que la question urbaine, c'est aussi et surtout le logement, notamment le logement social, alors que la question commerciale n'est qu'un indicateur. Quand un établissement commercial d'une taille significative souhaitera s'implanter dans un centre-ville, c'est qu'on aura réussi, au préalable, à réinstaller des habitants dans des logements – sociaux, ou non – et que le pari que le Gouvernement a fait en sélectionnant 222 villes aura été gagné. J'émets don...