Interventions sur "revitalisation"

Monsieur le ministre, la sagesse sénatoriale est parvenue jusque dans cet hémicycle. En effet, le Sénat a beaucoup travaillé, et même dans un esprit transpartisan – préfigurant presque le nouveau monde – , sur un pacte de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Celui-ci comporte de très bonnes idées ; je me suis donc permis d'en reprendre certaines pour les proposer sous forme d'amendements. Il s'agit en l'espèce, pour les locaux commerciaux, d'un bail commercial quasi révolutionnaire mais néanmoins très encadré. L'avantage est que le droit au bail ne serait pas dû par le preneur, la rémunération du bailleur, p...

Il vise à compléter le critère de « contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ». Ce critère fait partie de ceux que la CDAC doit apprécier au titre de la protection des consommateurs. Il serait donc complété par la prise en compte explicite du taux de vacance commerciale dans les centres urbains et par son évolution, ainsi que des données économi...

En ce qui concerne la vacance commerciale, l'amendement est à mon sens déjà satisfait par l'analyse de l'animation de la vie urbaine et de la revitalisation du centre commercial, deux critères prévus par la loi pour ces opérations. En ce qui concerne la situation démographique et sociale, ainsi que le niveau de revenu dans la zone de chalandise, je vois mal en quoi ces critères intéressent a priori les considérations d'aménagement commercial ; ce sont très généraux, donc très vagues, qui risquent de disperser la réflexion menée par la CDAC et, s'ils...