Interventions sur "ORT"

La France a accueilli la COP21 ; elle se proclame leader en matière de climat ; elle ouvre ses frontières aux chercheurs dont les travaux portent sur le réchauffement climatique. Que sont tous ces mots si les actes ne les accompagnent pas ? Que valent nos engagements s'ils ne sont jamais mis en oeuvre ? « Je crois en la nécessité de bâtir un avenir meilleur pour nos enfants, ce qui suppose de leur laisser une planète qui soit encore habitable dans 25 ans. « Certains pensent qu'il est plus urgent de préserver les industries actuelles e...

Le présent article a pour objectif d'assortir d'échéances les objectifs d'économies d'énergie à atteindre dans les bâtiments tertiaires d'ici à 2050. Si la transition énergétique est une politique menée à long terme, de tels objectifs doivent être tendanciels afin de pouvoir être revus, le cas échéant, à la lumière des évolutions technologiques et des besoins en énergie à venir. Aussi semble-t-il inutile de graver des échéances chiffrées ...

...et amendement a été retiré pour permettre à vos services, monsieur le ministre, de vérifier que l'objectif proposé n'était pas trop difficile à atteindre. Il est facile de réduire la consommation d'énergie de 15 % dans les sept ans qui nous séparent de 2025 ; de nombreux exemples montrent qu'il est possible d'y arriver sans nécessairement avoir besoin d'investir, uniquement en jouant sur les comportements des occupants. En se mettant en mouvement dès maintenant, les propriétaires auront plus de facilité à atteindre l'objectif en 2030.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Mon but, avec cet amendement, est d'appeler à ne pas rejouer les dix ans qu'on vient de vivre, marqués par l'attentisme. Créer une étape intermédiaire aurait permis de faire bouger les comportements, sans pour autant nécessiter des investissements. Je saisis au vol votre proposition de création d'une mission d'évaluation pour suivre de près la marche vers l'objectif des 40 % ; je continuerai à m'y intéresser car cela fait partie de mes travaux. En attendant, je retire mon amendement.

Je voudrais dire un mot sur l'idée d'une réduction intermédiaire. En mai 2017, on avait porté de 20 % à 25 % l'objectif européen pour 2020. Le Conseil d'État a annulé le décret, jugeant que le calendrier ne pourrait être respecté, mais à force de ne pas se donner d'objectifs intermédiaires et de reporter à dix ans plus tard, en les augmentant légèrement, les objectifs définitifs, j'ai un peu peur qu'on ne les atteigne jamais. En effet, si l'on pense atteindre 40 % en 2030, il faudra m'ex...

... sujet de la précarité énergétique, il n'est pas abordé du tout. Nous souhaitons, à l'alinéa 2 de l'article 55, faire référence à l'accord de Paris et aux directives européennes en la matière. La directive 201031EU vient d'être révisée par le Parlement européen et se donne des objectifs à long terme : les émissions des bâtiments européens devront être réduites de 80 % à 95 % d'ici à 2050, par rapport à 1990. Il est donc indispensable d'en faire mention.

Bien sûr, on ne peut qu'être d'accord avec de tels rappels, mais la mention de ces textes n'apporte pas de précisions juridiques. Superflue, elle peut même nuire à la lisibilité du projet de loi. Avis défavorable.

Merci, madame la rapporteure, de préciser que l'accord de Paris contient finalement peu d'éléments juridiquement contraignants pour les États ; on le regrette. Mais il me semble que même si cet accord – dont Emmanuel Macron s'est récemment fait le chantre auprès de Donald Trump – est dépourvu de déclinaison juridique, on devrait toutefois, par principe, en rappeler les objectifs et l'ambition dans un projet de loi de ce ...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé l'objectif d'une diminution de 40 % des gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Il ne s'agit pas d'opposer les énergies les unes aux autres, ni de considérer que les économies de carbone sont plus importantes que les économies d'énergie : l'objectif est bien de réaliser des économies pour toutes les énergies, mais il est important de prendre aussi en compte les émissions de CO2. Cet amendement vise à prévoir, dans le décret, la possibilité de moduler l'objectif d'économie d'énergie, en fonction des émissions de gaz à effet de serre.

J'ai bien entendu les réponses de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État. Toutefois, comme c'est un amendement auquel tient beaucoup mon collègue Bruno Millienne, je le maintiens.

Cet amendement vise à ce que le décret d'application prévoie une procédure de sanction, sans en donner la forme ou la portée, laissant celles-ci à la main du Gouvernement. Mes chers collègues, vous aurez compris ma motivation à faire en sorte que les choses bougent dans les 1 000 milliards de mètres carrés du secteur tertiaire. L'idée est d'organiser non pas un contrôle systématique des bâtiments – ce serait impossible – , mais des contrôles aléatoires qui, le cas échéant, seraient suivis d'une sanction, même symbol...

Les amendements étant d'inégale importance, j'ai manqué de vigilance lors de la défense de l'amendement no 1559, visant à retirer l'énergie consommée par les installations de recharge des véhicules électriques de la consommation énergétique, qui facilitera l'atteinte de l'objectif de réduction de 40 % de la consommation en 2030 – si toutefois nous y parvenons. Or la consommation électrique, je le rappelle, ne vient pas du ciel : elle...