Interventions sur "logement"

Créé en 2007, le diagnostic de performance énergétique est un outil de mesure de la classe énergétique d'un bien immobilier et du parc dans son ensemble. La France compte aujourd'hui 30 % de logements entrant dans les classes énergétiques F et G. Le présent amendement vise à responsabiliser les acteurs de la vente et de la location au regard des informations contenues dans le DPE, en supprimant l'ensemble des références juridiques ne permettant pas au document d'être opposable. Il a pour but de sensibiliser propriétaires et locataires à la nécessité d'aller vers une meilleure performance éne...

C'est un vrai sujet. Dans la rénovation des logements, le volet énergétique n'est pas tellement pris en compte par les bailleurs. On peut éluder le débat en permanence mais, dans la lutte contre les passoires énergétiques, les bailleurs ne sont pas exemplaires. Les passoires énergétiques, ce sont des maisons individuelles mais surtout des logements sociaux qui ne sont pas aux normes – c'est une vraie catastrophe. À un moment, il faut contraindre le...

Il vise à faire en sorte que l'État mette à la disposition des occupants de logements une fiche permettant d'évaluer le système de ventilation, et partant, la capacité du logement à renouveler son air. Il s'agit ainsi de prendre en compte les enjeux sanitaires liés à la qualité de l'air intérieur, aujourd'hui méconnus. Les chiffres sont parlants : 20 000 morts par an en France, 28 000 cas de pathologies respiratoires et un coût socio-économique qui s'élève à 19 milliards d'euros...

Cet amendement tend à diminuer de manière forfaitaire le loyer directement exigible pour les locataires de « passoires thermiques », à savoir les logements classés F et G, afin d'inciter les bailleurs à engager les travaux nécessaires.

Lorsqu'un bailleur défaillant a manqué à un point tel à ses obligations d'entretien que son logement est devenu une passoire thermique, c'est le locataire qui paie l'addition – le chauffage, l'eau, l'électricité. Nous proposons par conséquent de limiter les conséquences de cette négligence pour le locataire.

Nous savons que certains logements sont devenus des passoires thermiques par la seule faute des bailleurs et que les locataires en paient les conséquences. Il ne peut y avoir pire injustice sociale que celle du locataire d'un logement social contraint de payer les conséquences de la négligence du propriétaire. Nous ne vous proposons pas tant de lutter contre les passoires thermiques que de reverser à la charge du bailleur qui n'...

... problème, qu'il devient urgent de régler. La disposition permettrait de résoudre deux problèmes. Ce n'est pas étonnant, du reste, car elle a été proposée par la Fondation Abbé Pierre, qui se préoccupe en particulier du problème des loyers trop élevés, lequel s'entend au sens large, en comprenant également le montant des factures. Non seulement ces amendements permettraient de réduire le coût du logement, mais surtout ils inciteraient fortement le propriétaire à engager les travaux nécessaires. Ils sont efficaces, justes et écologiquement responsables.

...e 2 en juillet 2010, le décret d'application n'a toujours pas été publié. L'amendement accorde un délai d'un an. Le consommateur doit être informé de manière fiable sur les émissions de polluants volatils provenant des meubles. Il convient de préserver la santé de nos concitoyens et de leur permettre d'opérer, en matière de meubles, les meilleurs choix pour préserver la qualité de l'air dans leur logement.