Interventions sur "ORT"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

L'amendement no 2418, dont le premier signataire est M. Nilor, vise à imposer aux sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergies renouvelables en outre-mer d'ouvrir de manière automatique leur capital aux collectivités et aux citoyens. Les amendements nos 2419 et 2493 vont dans le même sens.