Interventions sur "marchand"

...– ALUR – rénové prévoit la délivrance par le maire ou l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – compétent d'une autorisation préalable aux travaux conduisant à « la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant », autrement dit, pour ce qui nous concerne, la division d'un seul et même logement en plusieurs. Chacun conviendra qu'il est rare que les marchands de sommeil procèdent à de tels travaux pour diviser un logement. Ils échappent ainsi de facto à tout contrôle. L'objectif de l'amendement est donc de conditionner l'autorisation, non plus à l'existence de travaux, mais au fait de mettre à disposition de familles ou d'individus n'ayant aucun lien de parenté ou d'affection un même logement. Il est entendu que cette mesure s'applique exclusivement...

Je reprends ici à mon compte une mesure portée par mon collègue Robin Reda et visant à lutter contre les marchands de sommeil par le renforcement du pouvoir des maires en matière de blocage des divisions pavillonnaires. Les territoires les plus touchés ont des caractéristiques communes : ils jouissent généralement d'une forte attractivité locative, du fait d'une desserte de transports en commun, d'une intervention publique dans les quartiers proches grâce au plan de rénovation urbaine créant des effets de r...