Interventions sur "copropriété"

C'est une question très complexe que de savoir comment sanctionner ces marchands de sommeil, qui agissent avec un certain sentiment d'impunité en se croyant au-dessus des lois. J'en ai rencontré moi-même à Marseille, ville particulièrement concernée par le problème des copropriétés très dégradées, qui sont les lieux de prédilection de ces marchands de sommeil. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, parce que ce texte témoigne d'une vraie volonté de mieux sanctionner les marchands de sommeil sur tous les plans : fiscal, pénal et civil. C'est fondamental. Au-delà de l'aspect législatif, se pose la question de l'accès au droit pour c...