Interventions sur "insalubrité"

Tout comme vous, messieurs les membres du Gouvernement, nous visons l'équilibre. Nous nous sommes intéressés à ceux qui d'un côté abusaient ; maintenant, nous souhaitons nous intéresser à ceux qui de l'autre côté abusent aussi. Certains bailleurs font parfois l'amère expérience d'être poursuivis en justice par leurs locataires en raison de l'état d'insalubrité de leur logement, lequel était pourtant en parfait état lors de la remise des clés. Cet amendement, très intéressant, déposé par mon collègue Huyghe, vise donc à protéger ces bailleurs contre des locataires voyous.

Il convient de doter notre droit d'une définition claire et unique du logement indigne – hauteur sous plafond, superficie, etc. – , de manière à ce que cette définition ne soit pas dépendante de l'évolution de la jurisprudence et rende moins contraignant l'établissement des preuves à apporter pour qualifier les situations de suroccupation qui participent à l'insalubrité d'un bien, donc à la caractérisation de ce dernier comme indigne.