Interventions sur "appel"

Je vous propose de revenir au coeur du sujet qui nous préoccupe tous, celui des marchands de sommeil. On l'a dit plusieurs fois mais il est important de le rappeler : pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil, il est indispensable de maintenir à leur égard une pression financière pour leur enjoindre de réaliser les travaux nécessaires lorsque c'est encore possible. Depuis la loi ALUR et son article 83, le code de la construction et de l'habitation prévoit la possibilité de prononcer des astreintes administratives à l'encontre des propriétai...