Interventions sur "copropriétaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il convient de préciser qu'un seuil de minorité de blocage puisse être fixé afin de mettre fin à la situation actuelle, qui permet à un seul copropriétaire de bloquer tout le fonctionnement de la copropriété.