Interventions sur "suivre"

Vous vouliez donner une responsabilité plus importante aux personnes en formation ; c'est l'occasion de le faire en leur offrant l'opportunité d'abonder leur CPF – dans une certaine limite – par des droits acquis dans leur compte épargne temps. Ce mécanisme simple, attractif et lisible prouverait la volonté du salarié de suivre une formation et stimulerait son engagement. Nous proposons la formulation suivante : « Sous réserve d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant cette possibilité, le salarié peut transférer, dans la limite de dix jours par an, les sommes équivalentes en valeur de son compte épargne temps à son compte personnel de formation. Ces sommes se rattachent à l'abondement du compte personnel de form...

Nous avons bien compris que ce projet de loi souhaite valoriser l'autonomie du salarié, son esprit d'initiative, son sens des responsabilités pour monter en compétences. Ce texte serait un outil d'émancipation, avez-vous déclaré. Pour poursuivre la logique jusqu'au bout, nous vous proposons de réintroduire la possibilité de suivre certaines – les formations CléA, celles prévues par un accord collectif ainsi que celles mobilisant l'abondement de l'employeur prévu en cas d'absence de progression depuis six ans – sans l'accord de l'employeur, même si elles sont suivies sur tout ou partie du temps de travail. Il est paradoxal de vouloir fai...

Oui, mais 40 000 personnes continueront à suivre de la formation longue. La rapporteure nous explique qu'elle assume le fait que certaines dispositions seront adoptées par décret. Mais moi, en tant que parlementaire, je l'assume le moins possible.

Notre groupe votera cet amendement de bon sens. Si la plupart d'entre nous adorent suivre les travaux législatifs et comprendre, par exemple, les raisons pour lesquelles un dispositif qui existe déjà est amené à changer de nom, ce n'est pas aussi simple pour les employés. Un employé désireux de changer de voie professionnelle essaie d'obtenir des informations ; il se renseigne, par exemple, sur le CIF. S'il travaille dans une grande entreprise, la direction des ressources humaines dev...

La commission paritaire interprofessionnelle régionale, agréée par l'autorité administrative, a trois missions essentielles : financer des projets de transition professionnelle mobilisant le CPF ; attester le caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle ; enfin, suivre la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle dans le territoire régional. Eu égard à l'importance de cette commission, il nous paraît essentiel d'élargir sa composition à des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau multiprofessionnel. En effet, il demeure fondamental de prendre en considération les besoins de formation qui s'expriment dans le champ mul...

...crit dans la droite ligne de ce que j'ai dit de l'article 1er dans le cadre de la discussion générale. Certaines formations, notamment dans le secteur sanitaire, sont particulièrement coûteuses. Compte tenu des sommes qui seront épargnées par les professionnels concernés, le compte personnel de formation monétisé ne leur permettra vraisemblablement pas d'économiser assez d'argent pour pouvoir les suivre. La prise en considération des spécificités des métiers du secteur sanitaire – et plus largement de la santé – permet de satisfaire les besoins en salariés diplômés, formés et qualifiés pour assurer la continuité des besoins quotidiens de l'établissement, mais aussi d'assurer l'évolution de ces professionnels prônée dans le volet « Ressources humaines » du plan d'appui à la transformation du sys...

Dans la rédaction initiale comme dans celle adoptée en commission, l'enjeu est de mobiliser les droits disponibles avant d'utiliser des financements publics complémentaires. L'individu est libre d'accepter ou non de suivre la formation qui lui est proposée, et donc l'utilisation de ses droits. Je vous présenterai, dans quelques instants, un amendement visant à garantir que le titulaire du CPF a été informé du fait que ses droits seront utilisés pour financer la formation. Avis défavorable.

...n vous, ne répondait pas aux besoins, et d'insister sur la liberté que, selon vous, instaure votre projet de loi. Mais on constate ici une nouvelle fois qu'il n'y a plus de liberté ! L'écart est, une fois de plus, extraordinaire entre ce qui est dit et ce qui est inscrit dans le texte : le CPF d'un chômeur qui se forme sera automatiquement débité. Or une personne dans cette situation a besoin de suivre une formation mais, au-delà, elle a aussi le droit de poursuivre ses efforts d'accumulation de droits.

S'agissant des places de formation, j'approuvais jusqu'à un certain point la démonstration de notre collègue. Ce n'est pas le chômeur qui va se créer son stage de formation : même dans le nouveau système, il se verra proposer des offres de formation par Pôle emploi. Dans l'ancien système, il pouvait ne pas avoir très envie de suivre une formation mais, comme c'était la seule offre disponible, il devait bien la suivre – en revanche, il ne payait rien.

L'objectif est le même : rappeler que le compte personnel de formation est un droit individuel créé pour garantir à chacun sa liberté professionnelle et le libre choix de la formation professionnelle qu'il désire suivre. Cet amendement vise donc à garantir que le demandeur d'emploi consent expressément à ce que son CPF soit débité lorsque la région, Pôle emploi ou une institution mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail a accepté de prendre en charge sa formation. Il importe de responsabiliser la personne dans son choix d'avenir professionnel, et de laisser à chacun de la latitude dans ses choix. Tout...

Au premier, on va dire, puisqu'il a accumulé des droits, qu'il doit contribuer, co-participer à sa formation ; au second, qui n'a rien dans son portefeuille, on ne demandera rien. Vous me direz qu'il n'est pas acteur ; si, puisqu'il va suivre une formation pour aller vers l'emploi, et c'est tout de même l'objectif. Mais de quel droit deux citoyens, dans la même situation de chômage, auraient un traitement différent ?

...rs que d'autres institutions, comme les régions, financent cette action de façon complémentaire, il leur appartiendrait de supporter l'ensemble des frais pédagogiques, car ils ne pourront plus être remboursés par France compétences. On sait deux choses. L'une est l'importance de la prise en charge de ces frais – de restauration, de déplacement et d'hébergement – dans la décision de l'individu de suivre ou pas une formation. L'autre est que les personnes en recherche d'emploi n'accumulent que peu d'heures sur leur CPF. Il y a donc de fortes chances pour que, dans de nombreux cas, le CPF du demandeur d'emploi ne suffise pas à couvrir l'ensemble des frais liés à la formation envisagée. Or vous renvoyez à d'autres le soin de couvrir ces frais. C'est inacceptable. À notre sens, cela crée une vérita...

Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de multiplier les supports au risque de ne jamais les exploiter. À mon sens, le rythme annuel prévu pour le rapport qui sera publié par la Caisse des dépôts et consignations, et qui comportera de tels éléments statistiques, permettra de suivre et de piloter correctement l'utilisation du CPF ainsi que les formations qu'il financera. Avis défavorable à ces trois amendements.

À travers les alinéas 178 à 180, le Gouvernement montre son habileté à supprimer d'un coup d'un seul un chapitre entier du code du travail. Seront ainsi supprimés deux dispositifs pourtant particulièrement appréciés par les salariés : le congé individuel de formation et le congé d'enseignement et de recherche. Le premier permet au salarié de suivre une formation lui permettant d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession ou encore de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Le congé d'enseignement et de recherche permet, quant à lui, de dispenser un enseignement technologique ou professionnel en formation initiale ou continu...

...? Davantage de liberté ne peut pas aller sans plus de responsabilités, et davantage de responsabilités – que vous faites peser sur le salarié – ne peuvent pas aller sans davantage de liberté. Or, par l'intermédiaire de ce texte, vous restreignez bien des choses : vous restreignez les droits que peuvent cumuler les salariés, vous restreignez leur capacité à choisir les formations qu'ils souhaitent suivre et, maintenant, vous restreignez leur droit à différents dispositifs et à différents types de financement. Vous êtes en train d'atomiser purement et simplement le système de formation professionnelle français.

...nvestissement personnel, lequel revêt un caractère stratégique, tant pour l'individu que pour les territoires concernés, qui souffrent d'une pénurie de compétences. Le présent amendement vise à instaurer un crédit d'impôt formation de 30 % pour les actifs domiciliés dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, faisant le choix d'abonder leur compte personnel d'activité pour suivre une formation professionnelle. À l'instar du crédit d'impôt accordé aux dépenses pour l'emploi à domicile, le plafond global des dépenses est fixé, dans une limite annuelle, à 12 000 euros. Cela permet aussi d'encourager les individus à poursuivre des formations longues. L'amendement pèse de manière raisonnable sur les finances publiques au regard des enjeux de croissance et d'attractivité.

Je le regrette vivement et vous demande de revenir à davantage de sérénité, afin de poursuivre nos débats.