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...té à nous faire passer d'un système de droits à l'indemnisation, acquis par la cotisation, à un système assurantiel privé, c'est-à-dire à un système à l'anglo-saxonne, à la fois inégalitaire et inefficace, qui prend le contre-pied de nos combats pour la justice et le progrès social. Cette réforme porte un coup majeur aux corps intermédiaires, aux collectivités territoriales, aux apprentis et aux travailleurs, puisqu'elle procède à une recentralisation, une libéralisation et une marchandisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. C'est regrettable, car c'est contraire à l'intérêt général et à la montée en compétences des travailleurs et des entreprises françaises. J'en veux pour exemple l'amendement socialiste adopté au Sénat visant à instaurer un copilotage de l'apprentissage par ...
... modèle de protection sociale qui nous est aujourd'hui proposée. Charge à nous, représentants de la nation, de nous y pencher pour offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail. Ce texte met également en oeuvre des mesures concrètes, notamment pour établir une société plus inclusive et plus égalitaire : c'est l'objet des dispositions du titre III relatif aux travailleurs handicapés, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou encore à la question du travail détaché. Notre groupe soutient avec enthousiasme la philosophie générale de ce texte. Il s'est d'ailleurs attaché à proposer des dispositions pour le compléter en première lecture. L'échec de la CMP et les désaccords constatés avec le Sénat nous donnent l'occasion de nous pencher une ultime...
...aient. Enfin, madame la ministre, plus encore que ses dispositions de fond, les aspects formels de ce projet de loi nous interpellent. Il y est question de la formation professionnelle et de l'apprentissage, envisagés sous l'angle de leur qualité, de leur financement et de leur gouvernance, mais aussi de l'assurance chômage, du contrôle des demandeurs d'emploi, du détachement, de l'inclusion des travailleurs handicapés, de l'égalité professionnelle, de la mobilité de la haute fonction publique… Ce texte à tiroirs apporte bien peu de garanties de sécurité, alors que, précisément, il devait apporter des contreparties aux mesures adoptées dans le cadre des ordonnances de réforme du code du travail. Il n'y a pas si longtemps, le Gouvernement faisait passer la démocratie sociale avant la démocratie parl...
... telle sorte que c'est une modernisation sans précédent de notre modèle de protection sociale qui nous est proposée. À nous d'y travailler afin d'offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail. Ce texte comprend également des mesures concrètes en faveur d'une société plus inclusive et plus égalitaire : c'est l'objet des dispositions du titre III, relatif aux travailleurs handicapés, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou encore à la question du travail détaché. Notre groupe soutient donc avec enthousiasme la philosophie générale de ce texte, et s'attachera à proposer des dispositions pour le compléter utilement dans une ambition partagée avec le Gouvernement. Nous avons réalisé un travail approfondi en commission des affaires sociales, o...