Interventions sur "apprentissage"

...mmission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, lorsque vous avez présenté cette réforme aux côtés du Premier ministre, madame la ministre, vous avez déclaré qu'elle serait une révolution copernicienne et un véritable big bang. Nous devions voir ce que nous allions voir : eh bien, nous avons vu ! Nous avons surtout vu un projet de loi ramasse tout, qui traite de l'apprentissage, de l'égalité entre les hommes et les femmes, en passant par l'assurance-chômage ou encore l'emploi des personnes handicapées. Dans ce texte, il y a du bon et du moins bon : c'est pour cette raison que notre groupe s'est abstenu lors du vote en commission des affaires sociales. Notre vote final sur votre projet de loi dépendra, madame la ministre, des débats que nous aurons dans cet hémicycle a...

Je comprends la philosophie qui inspire la volonté du Gouvernement de confier l'apprentissage aux branches plutôt qu'aux régions, en prenant exemple sur les modèles danois et allemand. Cependant, madame la ministre, la France n'est ni l'Allemagne, ni le Danemark. Ainsi, selon un rapport de la direction générale du Trésor datant de 2017, il existe en France 704 conventions collectives de branche, regroupées à des fins statistiques en 495 conventions collectives agrégées, alors que l'Allem...

... très faibles contingents et à périodicité aléatoire ? Certes, me direz-vous, les régions auront la possibilité d'y suppléer. De nombreux métiers rares et métiers d'art risquent ainsi de disparaître, et ce ne sont pas les miettes que vous laissez aux régions qui leur permettront de régler ce problème. Certes, les entreprises et les branches doivent prendre toute leur place dans le système de l'apprentissage. Les régions doivent les associer aux décisions, comme je l'ai fait lorsque j'étais vice-président de la région Grand Est : elles doivent en effet avoir la main sur les référentiels des diplômes et les examens. Si les conditions d'ouverture comme de fermeture de sections au sein des centres de formation d'apprentis – les CFA – doivent être assouplies afin de coller au mieux aux besoins des métie...

...i, quel que soit son sexe, son niveau d'études, son état de santé, pouvoir s'épanouir dans son travail et évoluer sans que des bâtons ne nous soient mis dans les roues. Notre groupe MODEM et apparentés salue le travail important réalisé par l'ensemble des personnes qui ont contribué à la rédaction de ce texte. Le Gouvernement, tout d'abord, a déployé une large concertation avec les acteurs de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Les rapporteurs, de leur côté, ont organisé de très nombreuses auditions. Quant aux députés, ils ont su, par leurs démarches en groupe ou personnelles, s'emparer de ce texte et en relever les forces et les faiblesses. Prenant acte des défaillances de l'organisation actuelle, tant sur le plan de la gouvernance que de l'efficience dans l'utilisation des fonds co...

... de faire perdre aux actifs titulaires d'un CPF les droits qu'ils ont acquis à ce titre. Nous attendons donc du Gouvernement qu'il apporte sur ce point les garanties suffisantes que les actifs qui ont acquis des droits à formation ne seront pas lésés par la réforme. En dépit de dispositions qui constituent des avancées dans l'organisation et le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, votre réforme achoppe sur un point qui nous paraît essentiel : la place des territoires. Le projet de loi relègue en effet les territoires, et en particulier les régions, à un rôle secondaire. La logique voudrait pourtant que les collectivités territoriales exerçant une compétence dans le domaine du développement économique puissent également être impliquées dans les choix d'orientation de la fo...

En supprimant l'autorisation administrative régionale d'ouverture et de développement des CFA, votre réforme risque de favoriser une fracture territoriale dans l'accès à l'apprentissage entre zones urbaines et zones rurales. Selon une étude de Régions de France, plus de 700 CFA seraient menacés.

C'est pourquoi nous vous proposerons de conserver la compétence de la région en matière d'apprentissage, ce qui est parfaitement cohérent avec ses compétences en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi et de développement économique. Nous vous proposerons également d'aller au bout de la démarche, en nous interrogeant sur l'articulation entre, d'un côté, les territoires, les régions et, plus largement, les collectivités territoriales et, de l'autre, Pôle emploi. Je n'empiéterai...

...e par ceux des organisations syndicales. L'enjeu est en effet d'importance : il s'agit de s'assurer qu'il n'y ait pas, dans l'accès à la formation, de rupture avec les conventions actuellement en vigueur avec les régions, que ce soit, par exemple, dans le cadre de la mise en place du compte personnel de formation de transition professionnelle ou dans celui de la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Nous sommes également particulièrement étonnés de l'absence de dispositions qui facilitent l'accès à la formation continue et l'apprentissage dans un cadre transfrontalier. Le développement du travail frontalier est, dans les territoires concernés, un élément de la lutte contre le chômage qui doit être encouragé. L'accès à l'emploi par-delà la frontière est un élément du parcours professionnel ...

Madame la ministre, lorsque vous aviez annoncé, il y a quelques semaines, tout à la fois une révolution copernicienne de l'apprentissage, un big bang de la formation professionnelle et l'avènement d'une assurance chômage universelle, nous avions été nombreux à espérer. Nous avions espéré, parce que nous sommes convaincus de la nécessité d'investir dans les compétences, de promouvoir l'apprentissage et de mieux gérer les transitions professionnelles. Mais force est de constater aujourd'hui que, des mots aux actes, le fossé est imme...

Les observations que nous formulerons tout au long de ce débat n'auront d'autre objectif que de tenter de vous convaincre que vous faites fausse route. Je voudrais vous livrer ici quelques éléments d'analyse. S'agissant de l'apprentissage, le Gouvernement n'a eu de cesse de dénoncer avec virulence l'organisation actuelle de l'apprentissage et la stagnation du nombre d'apprentis. Si nous partageons, madame la ministre, votre souhait de développer la voie de l'apprentissage, nous ne saurions vous suivre dans la voie de l'ouverture à la concurrence du marché de l'apprentissage. L'apprentissage se caractérise, nous en convenons, par ...

… qui ne saurait être assujetti à des logiques de marché ou à des petits calculs de rentabilité. Or votre réforme transforme l'apprentissage en un marché concurrentiel d'un nouveau genre, faussé d'avance, à coup de prix réglementés au niveau national selon une méthode dont on ignore tout, sinon qu'elle ne reposera pas sur les charges effectivement supportées par les CFA. La suppression de la régulation par la carte des formations et la libéralisation de l'ouverture des CFA ouvrent la voie à une concurrence déloyale et mortifère. Le f...

En revanche, l'effet d'aubaine pour les CFA privés du supérieur sera considérable. En Nouvelle-Aquitaine, 95 des 116 CFA sont menacés, soit 448 formations sur 1 798. Nous ne saurions non plus acquiescer au pari insensé que vous faites en confiant aux branches professionnelles la responsabilité de l'apprentissage. Plutôt que de confier la régulation du système aux branches, dont la plupart n'ont aucune consistance, ni juridique, ni matérielle, il aurait été plus pertinent de s'appuyer sur les régions, en veillant, le cas échéant, à ce qu'elles mobilisent effectivement les moyens que l'État leur attribue pour développer l'apprentissage. Votre réforme de l'apprentissage, madame la ministre, est un pari dan...

...Nous sommes convaincus de la nécessité d'accroître le niveau général de compétences de la population – au moins autant que vous, sinon plus car nous défendons la poursuite de la démocratisation de l'enseignement supérieur, dont Parcoursup est l'antithèse – , mais nous ne sommes pas convaincus par l'individualisation des droits, qui laisse les plus faibles sur le côté. Nous croyons aux vertus de l'apprentissage aux côtés de la voie professionnelle, mais nous ne croyons pas à la promotion de l'apprentissage par le marché et l'ouverture à la concurrence. Durant ces débats, madame la ministre, nous n'aurons de cesse de vous alerter et de vous démontrer, sans animosité mais avec conviction, que vous commettez des erreurs. Nous déposerons des amendements, avec l'espoir d'être parfois entendus. Nous verrons ...

… qui ne fait que cautionner cette logique de régression sociale. De quelle liberté parlez-vous ? Dans ce projet de loi, nous pouvons détacher au moins trois grandes parties. Premièrement, l'apprentissage. Le groupe La République en marche veut nous faire croire que l'apprentissage serait la seule clé pour l'accès à l'emploi chez les jeunes.

Votre objectif est donc d'augmenter le nombre d'apprentis en France et de faire tomber des sécurités qui protègent jusqu'ici nos jeunes, soi-disant pour faciliter leur embauche. Par ailleurs, vous avez décidé d'entamer la régionalisation de l'apprentissage. Au sein du groupe La France insoumise, nous pensons l'inverse : la formation de nos jeunes doit être soumise au contrôle de l'État, parce qu'ils sont l'avenir de notre nation, qu'il incombe à l'État de planifier les besoins et les activités futures de notre pays, et que nos jeunes ne doivent pas être assignés à résidence dans une région. Je l'affirme avec détermination : un apprenti n'est pas u...

... formation s'inquiètent de ces bouleversements impréparés et de leurs conséquences, et vous ne leur avez adressé aucun signe. Au passage, vous sacrifiez notre service public d'information et d'orientation, poussant à la suppression des lieux utiles que sont les centres d'information et d'orientation – CIO – et coupant l'ONISEP de son enracinement de terrain. C'est cohérent avec votre logique. L'apprentissage est mangé à la même sauce : vous présentez un projet de dérégulation et de privatisation, mal copié sur le modèle allemand, et le détachez de la formation initiale. Vous êtes, là aussi, dans une logique adéquationniste, qui est moins justifiée encore dans le cas de l'apprentissage. Plutôt que de travailler sur un statut protecteur permettant de garantir la qualité de la formation en apprentissage...

...itions de sa propre vie, de son épanouissement personnel ». Car il n'est pas écrit qu'à vingt ans, on a fini sa course : nous devons à chacune et chacun le droit d'avancer tout au long de sa vie et de mobiliser toujours mieux des connaissances et des expériences croisées. Nous ferons donc des propositions dans le débat pour que le projet qui en sera issu pour la formation professionnelle, pour l'apprentissage, pour l'assurance chômage porte de véritables ambitions.

...ante à toute la vie est le choix du métier ». Mais faut-il encore avoir le choix ! Il y a trop d'inégalités, trop de chômage, trop de personnes éloignées de l'entreprise ou de la fonction publique, trop de jeunes qui galèrent. Il faut pouvoir améliorer tant l'accompagnement que la formation et le parcours professionnel tout au long de la vie. Je voudrais tout d'abord m'attacher à la réforme de l'apprentissage. Pour être intervenu à plusieurs reprises, à cette tribune, sur ce sujet important pour l'avenir des jeunes, qui passe par l'acquisition des compétences nécessaires pour exercer un métier et pour acquérir la passion du travail bien fait, je veux rendre hommage à toutes les entreprises, tous les maîtres de stages qui transmettent leurs savoir-faire et leurs compétences. Nous sommes tous favorable...

...e vous en ferai pas un inventaire à la Prévert. Je me permets toutefois d'en mettre certaines en exergue, tant elles me paraissent importantes. On peut ainsi noter le maintien de l'obligation d'emploi de 6 %. Ce taux ne sera finalement pas révisé tous les cinq ans, mais fera l'objet d'un débat public parlementaire pour évaluer les progrès. Je salue également votre volonté d'améliorer l'accès à l'apprentissage des personnes en situation de handicap et de simplifier les démarches administratives des entreprises. Cependant, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que les associations concernées regrettent l'absence de communication du chiffrage et d'études d'impact plus précises sur les conséquences de ces mesures, notamment concernant les contributions aux fonds qui financent les aides pour...

...si l'on en croit les projections économiques de la Banque de France. Les entreprises se portent mieux et le taux de chômage devrait progressivement diminuer pour atteindre 7,9 % au dernier trimestre 2020. Si l'on veut exploiter pleinement les opportunités de ce dynamisme économique, l'accompagnement des demandeurs d'emploi, le renforcement de la formation professionnelle et le développement de l'apprentissage sont incontournables. C'est la condition qui permettra de fournir au marché du travail une génération de travailleurs prêts à répondre à la demande économique ; c'est aussi la condition qui donnera aux entreprises les moyens de se développer avec une montée en compétence de leurs salariés. Ce constat n'est pas nouveau, et c'est la raison pour laquelle nous convenons qu'une réforme est nécessaire...