Interventions sur "chômage"

...leurs d'égalité et de solidarité entre nos concitoyens. Notre devoir est de protéger la personne en lui donnant les moyens d'évoluer plutôt que de protéger les emplois qui finiront par disparaître. Il s'agit également d'un enjeu de société, de compétitivité de nos entreprises et de croissance. L'un des défis majeurs que doit relever notre pays – le coeur de notre bataille – est la lutte contre le chômage de masse, en particulier celui qui frappe les jeunes et les publics les plus éloignés de l'emploi. La réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle que nous examinons de nouveau aujourd'hui, fruit d'une consultation nationale réunissant tous les acteurs du secteur, s'inscrit dans cette perspective en poursuivant une double ambition : faire de la formation initiale et continue un b...

Quelques chiffres sont en effet éloquents : la formation professionnelle profite trois fois plus aux cadres des grandes entreprises privées qu'aux ouvriers et employés des TPE et PME ; il y a seulement 400 000 apprentis en France, alors que 1,3 million de jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études – soit deux fois moins qu'en Allemagne où le taux de chômage est bas. Ainsi, malgré les 32 milliards d'euros de collecte par an, notre système de formation professionnelle et d'apprentissage n'est ni assez efficace, ni assez accessible ni assez juste ! Manque d'accessibilité, manque d'orientation, manque d'accompagnement… Chers collègues, non ! Nous ne pouvons plus tolérer toutes ces injustices ! Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Madame la...

...de la commission mixte paritaire. Je regrette cet échec – qui était toutefois prévisible – pour deux raisons. Alors que le Gouvernement envisage une réforme institutionnelle qui remet en cause les prérogatives du Parlement, le Président de la République annonce au Congrès le dépôt d'un amendement au Sénat visant à imposer aux partenaires sociaux le soin de négocier de nouveaux accords d'assurance chômage sans attendre l'échéance de l'actuelle convention, fixée au mois de septembre 2020. L'irruption d'un amendement présidentiel réécrivant l'article 33 a suscité la réprobation de la majorité des responsables des groupes politiques au Sénat. Que dire face à une telle impréparation du Gouvernement qui prévoit de modifier l'écosystème de sa propre réforme de l'assurance chômage ? La commission des aff...

...la formation initiale, que pour les salariés, les demandeurs d'emploi ou les travailleurs indépendants souhaitant se réorienter. Les constats, rappelons-le, sont les suivants. Tout d'abord, les effectifs de la filière de l'apprentissage sont inférieurs à ceux de nos voisins : seuls 7 % des jeunes de seize à vingt-cinq ans sont en apprentissage en France – un taux inférieur aux pays où le taux de chômage des jeunes est bas. Cela est dû à un manque d'information des jeunes et à une image d'une filière de garage, totalement erronée puisque cette filière atteint les 80 % de réussite et que les apprentis intègrent le plus souvent l'entreprise dans laquelle ils ont été formés. En cause également les freins administratifs auxquels nous souhaitons remédier. Par ailleurs, alors même que le monde du trava...

... statut aux contours en réalité assez flous et qui peut être la source d'une insécurité juridique nouvelle. Nous sommes d'accord pour affirmer que cette question de la responsabilité sociale des plateformes numériques doit être abordée, mais d'une manière davantage construite. Enfin, nous ne manquons pas non plus d'être perplexes face au changement de méthode adopté sur la réforme de l'assurance chômage et sur la régulation de la permittence et des contrats courts. Là encore, nous partageons évidemment l'objectif, et ne pouvons que regarder avec intérêt l'appel à une concertation avec les partenaires sociaux. Pour autant, nous sommes surpris de ce qui apparaît comme un changement de stratégie au regard des dispositions initiales du projet de loi. Nous percevons mal l'articulation entre ces diffé...

... y a une certaine dichotomie sur ce sujet puisque de nombreux salariés en situation de handicap ont vu leur prime d'activité, qui représentait parfois 10 % à 15 % de leurs ressources, supprimée à partir du 1er juillet. Le rendez-vous est manqué également pour la France océanique. Pourtant, nos territoires des outre-mer souffrent de nombreuses spécificités, avec notamment leurs très forts taux de chômage, du fait de leur démographie et de leur géographie. Ils ont dans le même temps de forts potentiels qui auraient mérité un vrai débat devant la représentation nationale, comme je l'ai dit en séance. Heureusement, la délégation des outre-mer s'est fortement mobilisée, amenant à l'adoption de deux amendements par la représentation nationale, deux amendements que j'ai eu l'honneur de présenter, non m...

... – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – désormais pérennisé. Instaurez des quotas modulables selon les entreprises pour ce qui est du recours aux contrats courts : 5 % dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME, comme nous l'avions proposé lors de l'élection présidentielle. Alors que nous craignons que votre système de bonus-malus ne porte atteinte aux comptes de l'assurance chômage si les bonus versés se révélaient supérieurs aux malus, ce qui est à craindre. Instaurez un protectionnisme solidaire et rompez avec le libre-échange mortifère qui, en plus d'être anti-démocratique et anti-écologique, détruit des emplois. J'en veux pour preuve le traité du CETA conclu avec le Canada : le nombre d'emplois que cet accord pourrait potentiellement détruire dans notre pays a été chif...

...ez pleinement la formation des apprentis et créez les conditions d'une concurrence sévère entre les différents centres, sans même garantir, dans chaque territoire, les conditions minimales de leur fonctionnement au regard de l'intérêt général. Quatrièmement, après avoir favorisé les contrats précaires, à l'automne, avec les ordonnances, vous avez intégré dans le présent projet de loi l'assurance chômage. Via un amendement présidentiel qui nous a été crânement annoncé en direct au Congrès, vous voulez garantir un droit à des non-cotisants, ce qui pourrait se discuter si l'on ne cherchait pas à donner ainsi un nouveau coup de masse dans l'édifice de la sécurité sociale. Cela paraît d'autant plus être votre objectif que les droits ouverts le seraient pour une infime partie des indépendants. Vous e...

...ts aux indépendants, qui sont de plus en plus nombreux, ainsi qu'aux démissionnaires. On veillera néanmoins à ce que les conditions d'accès soient rigoureuses et que cela constitue, non pas un effet d'aubaine, mais un filet de sécurité pour les uns et une possibilité de changer de projet professionnel, s'ils le souhaitent, pour les autres. Le texte comprend aussi une vraie réforme de l'assurance chômage, qui permet son universalisation, ce que nous assumons, qui introduit un mécanisme de financement par l'impôt, via la CSG, et qui permet aux salariés de voir leurs salaires augmenter grâce à la suppression des charges sociales leur incombant. Ce qui est curieux, c'est que l'opposition n'en parle jamais. C'est dommage ! Enfin, le projet de loi prévoit la possibilité d'élaborer une lettre de cadra...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'assurance chômage est le second volet de la rénovation de notre modèle social, après la modernisation du droit du travail et du dialogue social. Il souligne une fois encore notre volonté de repenser globalement le système, de le rendre plus efficace, plus lisible, plus simple. En investissant massivement dans la formation pour créer une société de compétences, nous offrons la possibilité à chacun de repenser son p...

...projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous offrons à tous nos concitoyens les outils nécessaires pour repenser leurs orientations professionnelles et leurs carrières. Partis de plusieurs constats, comme l'internationalisation de la concurrence, l'évolution profonde des métiers – 50 % d'entre eux seront profondément transformés ou supprimés d'ici à 2030 – , le taux de chômage toujours très élevé, le fait que l'inclusion des personnes en situation de handicap n'atteint pas les objectifs fixés ou encore que l'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes persiste, nous sommes aujourd'hui tous responsables de la nécessité d'adapter nos dispositifs aux évolutions de la société du XXIe siècle. Ces objectifs, le Sénat ne les a pas partagés, avec plus de soixante...

... vous avez présenté cette réforme aux côtés du Premier ministre, madame la ministre, vous avez déclaré qu'elle serait une révolution copernicienne et un véritable big bang. Nous devions voir ce que nous allions voir : eh bien, nous avons vu ! Nous avons surtout vu un projet de loi ramasse tout, qui traite de l'apprentissage, de l'égalité entre les hommes et les femmes, en passant par l'assurance-chômage ou encore l'emploi des personnes handicapées. Dans ce texte, il y a du bon et du moins bon : c'est pour cette raison que notre groupe s'est abstenu lors du vote en commission des affaires sociales. Notre vote final sur votre projet de loi dépendra, madame la ministre, des débats que nous aurons dans cet hémicycle ainsi que des réponses que vous apporterez aux questions que nous vous avons déjà ...

Vous le savez, je suis un défenseur du dialogue social autant que de la place des partenaires sociaux, que vous écartez tant sur l'assurance chômage que sur la formation professionnelle.

...ences, qui décidera de tout et dans laquelle – bien entendu – l'État sera majoritaire. Nous avons été récemment témoins d'une évolution similaire avec un autre organisme qui se trouve sous sa coupe. Pourtant, les régions avaient tenu leur place dans le cadre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi – annoncé d'ailleurs à l'origine pour faire baisser le chômage : elles se sont mobilisées en faveur des demandeurs d'emploi et leurs actions ont permis de dépasser les objectifs fixés. S'il fallait simplifier la gouvernance de la formation professionnelle, je doute que cette étatisation permette d'atteindre ce but. Je redoute en effet que France Compétences ne soit qu'un Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles – u...

Ainsi, l'assurance-chômage ne sera plus une assurance, mais bien un système de solidarité nationale. C'est inquiétant, car lorsque l'on entend le ministre de l'économie dire que les aides au retour à l'emploi sont inutiles, que le ministre du budget annonce qu'il y a trop de solidarité nationale, l'on peut s'attendre à ce que l'État décide de baisser les indemnités chômage.

...es et de favoriser une meilleure mobilité professionnelle. Cette perspective s'inscrit dans la droite ligne des annonces formulées par le Président de la République lors de sa campagne ainsi que des travaux entrepris l'été dernier. Il s'agit, en l'espèce, d'apporter la touche sociale à ce volet de réformes. Notre groupe se satisfait donc de l'élargissement de l'ouverture des droits à l'assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Pour les premiers, il s'agit effectivement de gager leur éligibilité à ce revenu de remplacement sur des critères concrets permettant d'envisager la construction d'un réel projet professionnel. Pour les seconds, il apparaît logique de leur garantir un « filet de sécurité » étant donné les mutations et les risques auxquels ils peuvent être confro...

...lupart d'entre nous partagent un double constat. D'une part, si l'époque de l'emploi à vie dans la même entreprise est révolue depuis longtemps, néanmoins, les transitions professionnelles restent des périodes heurtées et peu sécurisées et notre système peine à se doter d'outils efficaces qui facilitent le passage d'un emploi à un autre, la montée en qualification ou la reconversion en période de chômage. D'autre part, la société doit s'adapter aux évolutions technologiques et aux transformations du travail qu'induit la révolution digitale et numérique qui s'annonce. Jean Tirole, notre prix Nobel d'économie, soulignait encore récemment l'importance stratégique de la formation professionnelle dans cette perspective. Face à ces constats, votre réforme fait un certain nombre de choix qui vont dans ...

...alement d'aller au bout de la démarche, en nous interrogeant sur l'articulation entre, d'un côté, les territoires, les régions et, plus largement, les collectivités territoriales et, de l'autre, Pôle emploi. Je n'empiéterai pas sur les propos de mes collègues Agnès Firmin Le Bodo et Paul Christophe, qui livreront dans quelques instants les réflexions de notre groupe sur la réforme de l'assurance chômage et les dispositions relatives à l'emploi. Toutefois, force est de constater que l'accompagnement vers l'emploi et le recours à des périodes de formation sont des démarches étroitement imbriquées qui, là encore, ne peuvent faire abstraction de la réalité des territoires. C'est le sens premier de la décentralisation, qui plonge une part de ses fondations dans le principe de subsidiarité : confier ...

...nnel de formation de transition professionnelle ou dans celui de la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Nous sommes également particulièrement étonnés de l'absence de dispositions qui facilitent l'accès à la formation continue et l'apprentissage dans un cadre transfrontalier. Le développement du travail frontalier est, dans les territoires concernés, un élément de la lutte contre le chômage qui doit être encouragé. L'accès à l'emploi par-delà la frontière est un élément du parcours professionnel de nombre de nos concitoyens. Il doit pouvoir être facilité via des formations professionnalisantes mises en place par les branches, dans un cadre transfrontalier, et sans se heurter aux obstacles des barrières administratives ou réglementaires. Une offre transfrontalière d'apprentissage et...

Madame la ministre, lorsque vous aviez annoncé, il y a quelques semaines, tout à la fois une révolution copernicienne de l'apprentissage, un big bang de la formation professionnelle et l'avènement d'une assurance chômage universelle, nous avions été nombreux à espérer. Nous avions espéré, parce que nous sommes convaincus de la nécessité d'investir dans les compétences, de promouvoir l'apprentissage et de mieux gérer les transitions professionnelles. Mais force est de constater aujourd'hui que, des mots aux actes, le fossé est immense et que votre réforme déçoit. C'est d'ailleurs la première réforme de la formatio...