Interventions sur "partenaires"

...e loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel après l'échec de la commission mixte paritaire. Je regrette cet échec – qui était toutefois prévisible – pour deux raisons. Alors que le Gouvernement envisage une réforme institutionnelle qui remet en cause les prérogatives du Parlement, le Président de la République annonce au Congrès le dépôt d'un amendement au Sénat visant à imposer aux partenaires sociaux le soin de négocier de nouveaux accords d'assurance chômage sans attendre l'échéance de l'actuelle convention, fixée au mois de septembre 2020. L'irruption d'un amendement présidentiel réécrivant l'article 33 a suscité la réprobation de la majorité des responsables des groupes politiques au Sénat. Que dire face à une telle impréparation du Gouvernement qui prévoit de modifier l'écosystème...

...rs, et à s'assurer des conditions de reste à charge des coûts liés à l'apprentissage au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Nous souhaitons également que l'expérimentation proposée à l'article 34 concernant l'instauration d'un journal de bord soit mise en place avec l'autorisation du demandeur d'emploi. Nous sommes par ailleurs satisfaits qu'un amendement adopté par le Sénat confie aux partenaires sociaux la charge de remettre à plat les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, afin de répondre aux enjeux d'une ouverture de droits à de nouveaux bénéficiaires. C'est en effet par une discussion entre les syndicats de salariés et les syndicats patronaux qu'un accord pourra être trouvé en faveur d'une indemnisation protectrice et incitatrice. Le groupe MODEM est satisfait par les a...

...ateformes numériques doit être abordée, mais d'une manière davantage construite. Enfin, nous ne manquons pas non plus d'être perplexes face au changement de méthode adopté sur la réforme de l'assurance chômage et sur la régulation de la permittence et des contrats courts. Là encore, nous partageons évidemment l'objectif, et ne pouvons que regarder avec intérêt l'appel à une concertation avec les partenaires sociaux. Pour autant, nous sommes surpris de ce qui apparaît comme un changement de stratégie au regard des dispositions initiales du projet de loi. Nous percevons mal l'articulation entre ces différentes logiques, et les débats en commission n'ont pas permis de dissiper nos interrogations. Je voudrais enfin, avant de conclure, rappeler deux points qui paraissent essentiels au groupe UDI, Agir e...

...t un mécanisme de financement par l'impôt, via la CSG, et qui permet aux salariés de voir leurs salaires augmenter grâce à la suppression des charges sociales leur incombant. Ce qui est curieux, c'est que l'opposition n'en parle jamais. C'est dommage ! Enfin, le projet de loi prévoit la possibilité d'élaborer une lettre de cadrage afin d'associer davantage l'État à la gestion de l'UNÉDIC par les partenaires sociaux. Je terminerai, madame la ministre, en évoquant les contrats courts, qui, pour certains d'entre eux, peuvent incontestablement représenter une dérive alimentant la précarité et la pauvreté de personnes qui sont pourtant salariées. Vous présenterez à l'article 33 un amendement que nous soutiendrons, et qui visera à demander aux partenaires sociaux, qui seront les acteurs éminents du dispo...

... texte. Je dois vous le dire : ce ne sont pas des méthodes à même d'installer un climat démocratique apaisé. Il s'agit d'un grave manque de respect des droits de l'opposition, et aussi d'un profond manque de respect du dialogue social. Les organisations syndicales, qui ont été contournées ou désavouées tout au long des débats, ne sont plus considérées par vous, par ce « nouveau monde », comme des partenaires sociaux. Sur la forme encore, je ne reviendrai pas sur les délais extrêmement serrés qui nous ont été imposés pour amender et examiner ce texte. J'insisterai plutôt sur le réflexe pavlovien qui caractérise votre méthode et qui consiste à renvoyer sans cesse à des ordonnances. Nous parlons pourtant là, mes chers collègues, d'un texte fondamental tant pour l'avenir de nos compatriotes les plus fr...