Interventions sur "travailleur"

...a liberté de choisir son avenir professionnel. Il ne nous paraît pas inutile de rappeler ici les principaux constats qui ont présidé aux réformes que nous souhaitons engager place afin de donner plus de chances à chacun d'accéder à une formation de qualité, gage d'émancipation aussi bien pour les jeunes, dans le cadre de la formation initiale, que pour les salariés, les demandeurs d'emploi ou les travailleurs indépendants souhaitant se réorienter. Les constats, rappelons-le, sont les suivants. Tout d'abord, les effectifs de la filière de l'apprentissage sont inférieurs à ceux de nos voisins : seuls 7 % des jeunes de seize à vingt-cinq ans sont en apprentissage en France – un taux inférieur aux pays où le taux de chômage des jeunes est bas. Cela est dû à un manque d'information des jeunes et à une im...

...oi doit s'efforcer de répondre. Sur le marché du travail, en effet, les parcours professionnels se sont substitués aux situations professionnelles et la fluidité l'emporte sur les rigidités. La mobilité, qu'elle soit subie ou volontaire, est devenue une constante des itinéraires professionnels de nos concitoyens, et cette tendance va encore s'accentuer à l'avenir. Les salariés aussi bien que les travailleurs indépendants doivent disposer d'outils performants, simples, facilement compréhensibles et accessibles, afin de maîtriser les tournants que toute trajectoire professionnelle est amenée à connaître – c'est-à-dire afin de sécuriser les transitions professionnelles. La formation professionnelle est l'un de ces outils. Elle peut constituer le pilier de la sécurité professionnelle des salariés, parc...

...ndez confirmer s'agissant des modalités de mise en oeuvre de la responsabilité sociale des plateformes numériques à l'égard de leurs collaborateurs. Si nous en approuvons évidemment le principe, la méthode employée, à savoir une charte facultative, ne nous paraît pas garantir l'efficacité du dispositif. De plus, la solution que vous proposez donne le sentiment de créer un statut hybride, entre le travailleur indépendant et le salarié, statut aux contours en réalité assez flous et qui peut être la source d'une insécurité juridique nouvelle. Nous sommes d'accord pour affirmer que cette question de la responsabilité sociale des plateformes numériques doit être abordée, mais d'une manière davantage construite. Enfin, nous ne manquons pas non plus d'être perplexes face au changement de méthode adopté sur...

...ns le secteur public, pratique appelée communément le pantouflage. S'agissant du travail indépendant des salariés bien dépendants des plateformes qui leur imposent parfois jusqu'au port de l'uniforme, en plus de toutes les autres contraintes, les députés La France insoumise proposent une nouvelle fois de renforcer la définition du travail indépendant dans le code du travail, en précisant que les travailleurs indépendants ne peuvent se trouver en situation de subordination économique vis-à-vis d'un seul donneur d'ordre. Reconnu par la Cour de cassation, le critère de subordination économique pourrait entraîner de fait la requalification en statut de salariés pour les travailleurs qui y répondent dans leur relation avec les plateformes. Au lieu de quoi le projet de loi propose une charte sociale opti...

...es enjeux, comme celui de garantir collectivement des droits individuels à la formation et à l'accompagnement, celui de former à des métiers débouchant sur une qualification reconnue, celui d'élever le niveau global de connaissances et de qualifications, celui de permettre le développement d'une éducation et d'une culture professionnelle de haut niveau permettant à chaque travailleuse et à chaque travailleur de contribuer pleinement, par son travail, à répondre aux besoins et à faire évoluer tout autant le travail lui-même que l'organisation et les modes de production. Nous sommes donc inquiets quant à l'avenir de la qualité de notre système de formation professionnelle, comme quant à sa capacité à lutter contre les inégalités. Deuxièmement, vous démantelez notre système d'information et d'orientat...

...ndépendants est une mesure inédite, qui répond à un nouvel enjeu de société et permet d'éviter les ruptures de parcours. Le titre III du projet de loi est ambitieux : l'inclusion dans l'emploi est la clé d'un changement de regard qui doit valoriser l'insertion de tous et consacrer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par le rétablissement des articles relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, nous confirmons l'étendue de l'obligation d'emploi à tous les employeurs publics et privés, notamment l'éducation nationale.

Nous permettons également l'intégration des stagiaires, même non rémunérés, dans la déclaration d'obligation d'emploi, pour favoriser les rencontres entre employeurs et salariés et mettre en place un nouveau dispositif à cette fin. Nous avons ainsi créé un nouveau cas de recours à l'intérim, spécifiquement dédié à l'emploi de travailleurs handicapés. Nous croyons dans ces innovations sociales. Sur le travail détaché, nous avions fait avancer les choses en première lecture. L'interdiction de détacher des travailleurs français en France répondait ainsi à une faille juridique trop souvent utilisée par les entreprises transfrontalières. Cet aspect est maintenu en l'état. Concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons la dernière semaine de la première année de cette législature. Quel bilan pouvons-nous tirer de ces douze premiers mois ? La liste est longue : affaiblissement du droit du travail ; baisse et suppression programmée des contrats aidés ; diminution du nombre de postes à Pôle emploi ; contrôle, flicage et sanction des travailleurs privés d'emploi ; attaques contre les fonctionnaires et remise en cause du service public ; diminution des moyens dans nos hôpitaux et nos EHPAD ; baisse des dotations des collectivités ; baisse des aides personnalisées au logement – APL – et suppression de l'accession à la propriété ; diminution de 90 % du quota de logements adaptés aux personnes en situation de handicap ; sélection à l'entrée ...

... un autre. C'est un jeune en formation. Il ne doit pas être contraint aux mêmes conditions de travail qu'un employé lambda ; il doit être davantage protégé, tant en raison de son âge que de l'obligation de formation qui s'ajoute à son travail. Deuxièmement, vous avez décidé d'aborder la question de la formation professionnelle. Dans votre vision, la formation professionnelle sert à permettre aux travailleurs de s'adapter à l'économie et au marché du travail. Vous faites fausse route : l'économie doit s'adapter aux besoins de notre pays. Aujourd'hui plus qu'hier, c'est un impératif. Le changement climatique s'accélère, sous la pression d'une économie dérégulée et autonome des décisions souveraines des pays. Nous pensons que la France a une grande responsabilité : prendre l'avant-poste de la lutte po...

La formation professionnelle a toute sa place dans cette grande mission, car c'est toute notre organisation du travail qu'il va falloir repenser pour adapter notre système de production à l'impératif écologique. Cela nécessitera que l'ensemble des travailleuses et des travailleurs modifient leurs façons de faire. Ce processus devra donc passer par la formation professionnelle. Par ailleurs, nous récusons votre vision utilitariste. En plus d'aider à la grande transition écologique dont l'humanité a besoin, la formation professionnelle permet aux travailleurs de changer de vie, ou même d'améliorer la vie dans leur collectif de travail, par le biais de formations à la citoy...

...osera avec beaucoup de fermeté. J'arrête là, car le temps est contraint. J'aurais pu évoquer encore votre position sur le travail détaché, que vous voulez simplifier et libéraliser tout en ne durcissant que très peu les sanctions contre les fraudeurs, alors qu'il faudrait tout bonnement l'interdire, sauf pour les compétences indisponibles dans le pays. J'aurais pu aussi aborder la situation des travailleurs handicapés, puisque vous ne souhaitez pas augmenter les obligations d'embauche des grandes entreprises. J'aurais pu aussi commenter vos propositions sur le sexisme et l'égalité professionnelle : dans ce domaine, votre seule réponse est de rendre obligatoires les indicateurs chiffrés de l'inégalité et l'affichage des articles du code pénal relatifs au sexisme et au harcèlement. Votre promesse d'...

...iques, des modes de production et du travail lui-même. Et c'est bien du travail que nous parlons, de cet acte de production, de création, de participation – le travail, qui ne consiste pas à obéir, à accomplir une tâche, mais qui mobilise l'être humain et ses capacités pour produire un bien ou un service utile à la société. Ce dont il est question, c'est bien de placer chaque travailleuse, chaque travailleur, dans les meilleures conditions pour que cet acte participe de son épanouissement. Nous parlons donc bien d'émancipation, alors que le travail est aujourd'hui bien trop sous la domination des injonctions étriquées du capital, des actionnaires, des grands propriétaires. Alors, de quoi avons-nous besoin ? Nous avons besoin de travailleuses et de travailleurs libres et responsables, et non pas de s...

...core, dans l'édification de l'État libéral, puisque vous prenez en main une gestion qui était assumée de façon paritaire, et que l'État pourra décider de la somme qu'il affecte chaque année à l'assurance chômage. La promesse d'universalisation du droit à l'assurance chômage se fracasse sur la réalité de vos décisions : 3 % des démissionnaires bénéficieront de votre nouveau dispositif, et 1 % des travailleurs indépendants, dont certains sont des salariés déguisés. Nous vous mettons en garde contre l'instauration de ce qui pourrait s'apparenter à un statut de sous-salarié. Il faut ajouter à cela les 55 % de demandeurs d'emplois qui ne sont pas indemnisés, dont les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Non contents de cela, vous ajoutez votre pierre aux dispositifs de contrôle des chômeurs, dont certains...

...ant avec un handicap. En cas de défaillance, les employeurs privés comme publics doivent verser une contribution financière à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés. Une loi de 2005 a renforcé ces mesures par des pénalités plus sévères. La menace d'une sanction pécuniaire n'a pourtant pas véritablement amélioré la situation. Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4 % en emploi direct et 5,2 % dans le public. Dès lors qu'un employeur sur deux s'acquitte d'une pénalité financière, nous ne pouvons que constater amèrement l'échec de cette politique basée sur la contrainte. Afin de faire reculer durablement le chômage des travailleurs handicapés, il nous faut prendre de nouvelles mesures, plus incitatives. C'e...

...mage devrait progressivement diminuer pour atteindre 7,9 % au dernier trimestre 2020. Si l'on veut exploiter pleinement les opportunités de ce dynamisme économique, l'accompagnement des demandeurs d'emploi, le renforcement de la formation professionnelle et le développement de l'apprentissage sont incontournables. C'est la condition qui permettra de fournir au marché du travail une génération de travailleurs prêts à répondre à la demande économique ; c'est aussi la condition qui donnera aux entreprises les moyens de se développer avec une montée en compétence de leurs salariés. Ce constat n'est pas nouveau, et c'est la raison pour laquelle nous convenons qu'une réforme est nécessaire, mais pas n'importe laquelle. Or, le projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre, libéral d'un point ...

...vilégiés où les destins individuels rencontrent le projet collectif. Elle interdit les stratégies arbitraires et mobilise toutes les dimensions de l'humain. En 1971 comme en 1982, les lois Delors et Auroux sur la formation professionnelle ont été votées dans des contextes de modernisation économique et sociale. Voulant répondre, elles aussi, à d'importants défis, elles ont placé la personne et le travailleur au centre de leurs décisions. Beaucoup d'intérêts, nous le savons, les ont combattues. Votre loi, madame la ministre, en enterre l'esprit.

Ce sont les femmes et les hommes, les jeunes, les demandeurs d'emploi, les salariés, les travailleurs détachés, les travailleurs en situation de handicap et les fonctionnaires qui reviennent dans leur administration à la suite d'une suspension du détachement. C'est en privilégiant la compétence, l'exigence d'inclusion et l'égalité de traitement que nous avons travaillé à ce projet de loi. Notre approche n'est pas structurelle, mais humaine. Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de mesur...

...s générations. Le projet de loi prévoit plusieurs garde-fous pour éviter que le coût de l'indemnisation des salariés démissionnaires ne soit pas trop élevé pour les comptes de l'assurance chômage – l'étude d'impact l'estime entre 230 et 345 millions d'euros. Peut-on pour autant garantir que ces garde-fous suffiront à éviter les effets d'aubaine ? Concernant l'extension de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, le Conseil d'État s'est montré critique sur la philosophie de votre réforme et pointe le risque d'inégalité de traitement, l'allocation nouvelle que vous créez n'étant la contrepartie d'aucune cotisation sociale. Il n'est d'ailleurs pas certain que cette mesure soit une demande des travailleurs indépendants eux-mêmes. Par ailleurs, nous sommes réservés quant au coût de ces mesures ...

Notre amendement visant à ouvrir la validation des acquis de l'expérience aux travailleurs solidaires a été accepté, tout comme celui visant à réintroduire la lutte contre l'illettrisme dans le plan de développement des compétences. Pôle emploi se verra désormais imposer de signifier aux demandeurs d'emploi les délais et les voies de recours dont ils disposent pour contester la décision qui leur refuserait l'attribution de l'allocation d'assurance chômage.

...prise, notamment de TPE et de PME, ainsi que les salariés, ont souvent, face à la multiplicité des opérateurs, le sentiment d'un système kafkaïen. Si les branches professionnelles doivent occuper une place importante au sein du dialogue social, la formation doit demeurer un pan du travail transverse. Or, nous en sommes convaincus, la centralisation que vous opérez rendra plus difficile, pour les travailleurs, le passage d'une branche à une autre, alors que la fluidité du parcours professionnel devrait être une priorité. Elle est même, de notre point de vue, la clé de la modernisation du droit à la formation. Je veux évoquer ici l'inquiétude exprimée par les 900 salariés du réseau FONGECIF, et le danger qui plane encore sur les cinq emplois de l'organisme corse. Votre projet de loi marque la fin du ...