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Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il me semble que les formations actuellement inscrites au RNCP – répertoire national des certifications professionnelles – ou à l'inventaire pour le recensement des compétences et des connaissances transversales ne sont pas rares. Le RNCP compte 11 000 certifications ; l'inventaire en recense 1 600. À mon sens, ce critère d'inscription doit être maintenu pour garantir une régulation a minima. L'avis est donc défavorable.
Cet amendement tend lui aussi à rétablir le CIF. J'ajoute aux arguments avancés par mon collègue Lecoq que le CIF a permis aux salariés en CDI – contrat à durée indéterminée – de financer 30 000 formations chaque année, d'une durée moyenne d'environ 750 heures et conduisant très majoritairement à des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles. Parmi les bénéficiaires, 82 % sont ouvriers ou employés, 64 % de niveau IV maximum. De plus, un an après le congé, 67 % occupent une fonction en rapport avec la formation suivie et 75 % déclarent que leur situation professionnelle est plus satisfaisante. J'apporte donc de l'eau au moulin : c'est manifestement un dispositif ...
L'article 1er prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation, notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscription et certification, doivent faire l'objet d'un système d'information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Par cet amendement, nous proposons que France compétences communique également à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, malgré les dispositions législatives, trop de formations restent inaccessibles à ceux...
J'ai bien entendu les explications que vous avez fournies précédemment sur cet amendement, madame la rapporteure, mais il me semble utile de le proposer de nouveau – rassurez-vous, ce sera sans doute la dernière fois ! J'aimerais en tout cas vous éclairer sur mes motivations. Le projet de loi que vous nous proposez précise que le répertoire national des certifications professionnelles est établi par France compétences. Il me paraîtrait donc logique d'inviter cet organisme à participer au recensement des informations relatives aux formations accessibles aux travailleurs handicapés, à destination de la Caisse des dépôts et consignations. Vous m'accorderez que l'on n'en fait jamais trop en matière de prise en compte du handicap.