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Cet amendement fait suite à la monétisation du CPF et à la transformation du CIF en CPF de transition. Ces deux éléments rendront plus difficile l'accès à des formations de longue durée, qualifiantes et certifiantes. Pourtant, dans le même temps, le CPF deviendra le principal réceptacle des droits des salariés en matière de formation. Pour éviter la pénurie des compétences qui menace la France, et pour permettre aux individus d'utiliser réelleme...
L'article 1er prévoit que, lorsque le coût d'une formation est supérieur au montant inscrit sur le compte personnel de formation, un abondement complémentaire peut intervenir. Si l'employeur, l'opérateur de compétences, la région ou encore Pôle emploi peuvent le financer, le titulaire du CPF peut procéder lui-même à cet abondement. Cette liberté donnée à l'individu, cette possibilité de se saisir lui-même de son parcours de formation, est souhaitable. Elle est même plus que souhaitable : nous pensons qu'elle doit être encouragée. C'est le sens du présent amendement, qui vise à expérimenter la création d'un crédit d'impôt pour les personnes qui investissent directement dans leur form...
Néanmoins, il faut souligner que le CPF, dans sa logique, est un droit financé de façon mutualisée et garanti collectivement. Or les crédits d'impôt avantagent, par définition, ceux qui acquittent l'impôt. Même si l'on procède à un rééquilibrage en faveur de ceux qui n'y sont pas assujettis, il serait difficile, pour eux, de faire l'avance de trésorerie. Finalement, on voit que le dispositif ne vise pas les publics prioritaires, qui s...
En disant « l'on a choisi », je faisais référence aux travaux que nous avons menés en commission, qui nous lient d'un point de vue collectif. Je faisais aussi référence à l'article 1er que nous venons de voter, qui indique qu'avec le CPF, nous avons choisi un principe de mutualité et de garantie collective.
Cet amendement peut nous réunir tant son sujet nous concerne tous. Le compte personnel de formation est censé bénéficier à tous les actifs de ce pays. Pourtant, une catégorie de travailleurs demeure qui, malgré son activité professionnelle, n'accumule aucune heure au titre du CPF. Je veux parler des personnes en détention. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le travail pénitentiaire ne permet pas d'abonder le CPF des détenus, alors que le niveau de qualification initiale des personnes en détention est souvent faible – 75 % des détenus ont un niveau d'études inférieur ou égal au CAP. Étonnant aussi, car nous savons que notre système carcéral échoue dramatiquement à ...
Il s'agit là d'un sujet important, sur lequel j'avais eu l'occasion d'interroger Mme la garde des sceaux dans l'hémicycle à la fin de l'année dernière. Nous l'avons travaillé, pour constater que le CPF n'était pas le meilleur outil pour la population détenue. Je voudrais juste ouvrir une parenthèse pour demander à nos collègues du groupe Les Républicains, puisque la formation professionnelle des détenus est une compétence de la région, si les régions sont à la hauteur en la matière.