Interventions sur "fermeture"

On a parfois envie de poser des questions toutes simples : depuis combien de temps s'interroge-t-on sur la fermeture des mosquées qui font l'apologie des thèses salafistes, qui font la promotion du terrorisme ? Pourquoi ce qui semble une nécessité absolue, un impératif vital, a-t-il manifestement tant de mal à être mis en oeuvre ? Pourquoi ? Peut-être parce que nous prenons trop de gants. J'ai encore en mémoire une liste de plus d'une centaine de ces mosquées de la haine répertoriées par les autorités. Combien...

...er des salles de spectacle, des débits de boisson et des lieux de réunion de toute nature, ainsi que d'interdire toute réunion, cortège, défilé, rassemblement de personnes sur la voie publique. Monsieur le ministre, vous faites ici le choix de la réserver aux lieux de culte en l'encadrant par des mesures protectrices de la liberté fondamentale qu'est la liberté de culte. En effet, la durée de la fermeture devra être proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée, et limitée dans le temps. L'arrêté préfectoral de fermeture devra être motivé et elle pourra être précédée d'une procédure contradictoire. Par ailleurs, l'opérationnalité de la mesure, plusieurs fois confirmée lors des auditions, est elle aussi privilégiée. Nous avons en commission élargi son champ aux idées et théories afin de répond...

...ser le principe de la liberté de culte. Celui-ci s'exerce en France, quelle que soit la religion, dans le cadre des lois de la République. On ne doit pas, dans le contexte de menaces que nous connaissons, faire preuve de pudeur déplacée ou de précaution s'agissant d'apôtres du terrorisme. C'est pourquoi le groupe LREM a déposé deux amendements qui vont dans le sens d'une plus grande fermeté : la fermeture immédiate des lieux de culte sans effet suspensif d'un éventuel recours, et une peine complémentaire d'interdiction du territoire français lorsque l'auteur d'une infraction à l'arrêté de fermeture est étranger.

...ien souvent, cet homme se trouve dans une mosquée radicale. Le lien entre ceux qui tombent dans le terrorisme islamiste et ceux qui oeuvrent dans un certain nombre de mosquées salafistes, islamistes est évident. Mais pendant des mois il ne s'est rien passé, ou quasiment rien. Et il faut savoir que ce texte ne donnera aucun résultat, dès lors qu'il n'y a pas la volonté politique de s'attaquer à la fermeture de ces mosquées. Et d'ailleurs, qu'en est-il du reste ? Qu'en est-il des associations cultuelles, des associations culturelles et de certaines associations sportives, elles aussi aux mains des fondamentalistes islamistes ? On ne fera rien contre elles ?

...s il y en a, hélas, beaucoup d'autres. Quand les Français vont prendre connaissance de nos débats, qu'on leur expliquera que l'article 1er prévoit qu'on peut demander son identité à quelqu'un et le fouiller dans un périmètre prédéterminé… sauf s'il n'est pas d'accord, auquel cas il peut partir, et que l'article 2 mettra en oeuvre une mesure qu'ils pensaient appliquée depuis des mois, à savoir la fermeture des mosquées salafistes, ils vont nous prendre pour des fous. Ils vont nous regarder avec des yeux ronds. Ils vont se demander ce qui a été fait pendant des mois, et ce que nous faisons aujourd'hui face à un danger majeur qui les touche et qui touche leurs enfants. La réponse sera que nous sommes en train de ne rien faire, car nous ne voulons pas regarder la vérité en face et combattre véritablem...

...és de l'évoquer dans votre projet de loi, qui est pourtant sur le fond hors sujet en matière de lutte contre le terrorisme. Mais si vous posez la question des appels à la violence dans certaines mosquées foyers du terrorisme, vous y apportez la pire des réponses : un enchevêtrement des questions juridiques de mise en oeuvre qui ouvrira la voie à des annulations quasi-systématiques des arrêtés de fermeture. Et quand je vous entends, mes chers collègues, j'ai l'impression que les islamistes ont de bons avocats : vous êtes les seuls à ignorer qu'ils utilisent les faiblesses de notre droit pour progresser. Cette mise en oeuvre soumise à des recours suspensifs empêchera en pratique la fermeture immédiate des lieux de culte en question. De même, les délais de fermeture dérisoires – six mois, c'est trop...

... respectant, ainsi que les libertés fondamentales que je viens d'énumérer. Selon moi, quelques points peuvent être encore débattus pour renforcer la protection de nos concitoyens sans tomber pour autant dans la disproportion. C'est pourquoi nous proposerons un certain nombre d'amendements à cet article. Je suis certain que ce n'est pas déroger à l'État de droit que de proposer la prorogation des fermetures administratives prononcées afin de mettre un terme aux incitations à la haine. Nous souhaitons débattre avec vous de l'endroit où il faut placer le curseur entre liberté et sécurité, afin d'améliorer les dispositions de cet article, qui peuvent l'être, et de nous doter du meilleur cadre juridique possible, protégeant tout autant nos concitoyens que les libertés fondamentales.

Je le dis sans esprit de polémique : pour nous, cet article 2 est à la fois inutile, inefficace et dangereux. Il est tout d'abord inutile car il existe déjà, dans notre droit commun, des pouvoirs de police administrative qui permettent d'ordonner la fermeture d'établissements dont l'activité serait de nature à constituer une menace pour l'ordre public. Ils existent, et peuvent être utilisés : il n'est pas besoin d'en rajouter. Les compétences générales de police suffisent donc à ordonner la fermeture de lieux quels qu'il soient – je dis bien quels qu'il soient car nous savons par ailleurs que les lieux de culte ont une importance marginale dans le re...

...calisation, justifie l'article 2 qui est adapté à cette menace endogène, récente et évolutive. Bien évidemment, il ne saurait être question de stigmatiser ou d'entacher la pratique du culte musulman. Bien au contraire, il convient de rappeler que les musulmans sont les premières victimes de la mainmise d'individus radicalisés sur ces mosquées. C'est pourquoi un délai de six mois maximum pour les fermetures est essentiel pour garantir le respect de la laïcité, qui est lui-même le garant de notre cohésion nationale. Cela permettra que les individus les plus radicalisés soient éloignés de ces lieux de culte et que la pratique du culte musulman y reprenne dans les meilleures conditions.

J'aimerais dire à mes amis qui siègent à la gauche de l'hémicycle qu'il faudrait arrêter de diaboliser le sujet. Le ministre l'a dit : il y a eu treize fermetures de lieux de culte, sur un nombre total de mosquées qui est assez difficile à déterminer, mais qui doit avoisiner les 2 500.

...car le ministre ne l'a pas fait – que si nous sommes contre cet article, c'est que le droit actuel permet déjà, lorsque la situation l'exige, d'intervenir, notamment dans les lieux de culte, en recourant au pouvoir de police générale détenu par les préfets au titre de la police administrative de prévention des troubles à l'ordre public et à la sécurité publique ou au pouvoir de police spéciale de fermeture des établissements recevant du public. Il offre aussi la possibilité de dissoudre des associations gérant un lieu de culte, par le biais de la police spéciale de dissolution des associations ou groupements de fait en Conseil des ministres ou par le biais de la justice judiciaire et de la saisine du tribunal de grande instance. Enfin, il existe la possibilité de désaffectation du lieu de culte et ...

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame Obono : le droit actuel ne permet pas de procéder dans les mêmes conditions à une fermeture temporaire des lieux de culte. En particulier, il ne prévoit pas les garanties offertes par ce texte : durée limitée à six mois, recours suspensif de quarante-huit heures, sanction en cas de violation de la mesure. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Défavorable : en droit administratif, le terme « peut » est assez usuel. Il donne en effet au préfet la possibilité de prononcer la mesure visée. Le préfet peut donc prononcer une fermeture administrative temporaire de l'association cultuelle ou, s'il y a lieu, la dissoudre.

Cet amendement vise à préciser le champ de l'article s'agissant des lieux de culte. De fait, on ne saurait s'en tenir aux « lieux de culte » stricto sensu, c'est-à-dire au sens d'établissements cultuels. Aussi la précision que nous proposons permettrait-elle d'éclairer ne serait-ce que les magistrats qui auront à statuer. C'est pourquoi l'amendement tend à élargir le périmètre des fermetures administratives provisoires pour y inclure tous les lieux de culte et tous les établissements se rapportant à la pratique du culte, ou tous les lieux où se réunissent des personnes qui tiendraient des propos constituant une provocation, soit à la haine, soit à la violence, soit à la commission d'actes de terrorisme.

Cet amendement concerne la question des « idées ou théories ». L'article 8 de la loi du 3 avril 1955 précise que le ministre de l'intérieur et le préfet, dans le département, « peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes [… ] ». Les notions d'idées ou théories apparaissent extrêmement larges, et ne perm...

Dans le droit fil de l'intervention précédente, il s'agit, à travers le présent amendement, d'en revenir au texte voté par le Sénat dans sa grande sagesse. Par un amendement adopté en commission, le Gouvernement a redonné aux préfets la possibilité de prononcer une fermeture en se fondant sur la notion d'idées ou théories. Selon nous, la trop grande liberté qui leur est ainsi donnée présente un risque juridique.

...r ensemble, et pas seulement des mosquées – car on le voit ici encore : sous les termes généraux, c'est en réalité une seule religion qui est visée. Si l'on s'intéresse donc à l'ensemble des lieux de culte, on pourra trouver des idées ou théories très violentes dans n'importe quelle religion. Laissez-moi à ce propos vous citer un extrait, à charge pour vous de me dire s'il pourrait conduire à la fermeture du lieu de culte où il serait prononcé : « Maintenant, va les attaquer et voue-les moi en les exterminant totalement avec tout ce qui leur appartient. Sois sans pitié et fais périr hommes et femmes, enfants et bébés, boeufs, moutons, chèvres, chameaux et ânes. » Ce passage est tiré de l'Ancien Testament. Un prêtre qui viendrait à le citer dans une église inciterait donc, si l'on vous suit, à une...

Cet amendement, déposé par M. Lagarde, ajoute aux motifs pouvant entraîner la fermeture administrative des lieux de culte les propos qui « incitent à la violence, à la haine, au racisme ou à la discrimination ». Nous avons d'ailleurs été surpris de voir que ces termes ne figuraient pas encore dans le projet de loi, alors qu'ils sont mentionnés dans chacune des interventions en séance. À l'aune des événements que nous avons connus, le racisme et la haine semblent bien figurer parmi l...

...ns de débattre, qui s'ajouteraient aux propos pouvant être tenus dans des lieux de culte. Nous savons aujourd'hui que certains lieux de culte, notamment des mosquées salafistes – il nous faut nommer clairement les choses, les exprimer – sont des lieux privilégiés de radicalisation pouvant porter des ferments de terrorisme. Nous devons aujourd'hui avoir le courage d'aller encore plus loin dans les fermetures qui sont prononcées. Pour cela, il faut un cadre juridique plus large. M. le Premier ministre Manuel Valls vient de rappeler avec beaucoup de force la nécessité de combattre notamment dans ces lieux des propos de haine et de discrimination, tels ceux qui prônent l'antisémitisme – ce combat a été constant dans son parcours politique. Ces propos, hélas trop fréquents, sont de plus en plus constat...

Je m'associe totalement aux propos d'Éric Ciotti. La France est une et indivisible. Elle ne peut ni ne doit tolérer que, dans les lieux de culte, quels qu'ils soient, il puisse y avoir des propos, des écrits, des activités qui ne respectent pas les valeurs de notre république. Si la fermeture des lieux de culte peut être prévue pour les motifs énoncés, je souhaite que s'y ajoutent la haine et la discrimination.