Interventions sur "terrorisme"

On a parfois envie de poser des questions toutes simples : depuis combien de temps s'interroge-t-on sur la fermeture des mosquées qui font l'apologie des thèses salafistes, qui font la promotion du terrorisme ? Pourquoi ce qui semble une nécessité absolue, un impératif vital, a-t-il manifestement tant de mal à être mis en oeuvre ? Pourquoi ? Peut-être parce que nous prenons trop de gants. J'ai encore en mémoire une liste de plus d'une centaine de ces mosquées de la haine répertoriées par les autorités. Combien d'entre elles ont-elles été fermées ? Une poignée seulement. La propagande barbare doit êt...

Le terrorisme, nous le savons tous, se fonde sur une idéologie destructrice qui ne saurait se répandre sans propagande. Tout à la fois source, prétexte et paravent des actes terribles que nos nations connaissent, cette idéologie est l'un des ennemis intérieurs de notre démocratie. Elle peut être désamorcée, en amont, par la prévention, l'éducation, l'emploi, la cohésion sociale ou encore la diplomatie internat...

L'article 2 sanctionne toute forme de provocation à la violence, à l'apologie ou à la commission d'actes de terrorisme ; en même temps, il préserve le principe du pluralisme dans le respect des croyances à travers le rétablissement d'un culte modéré. Le dispositif se distingue de l'état d'urgence en introduisant la proportionnalité, indispensable au respect des libertés fondamentales. Il complète par ailleurs le droit commun en renforçant son efficacité. En effet, l'opérationnalité pour nos services est indispens...

Je tiens à souligner le fait que cet article, par la façon dont il est rédigé, vise à assimiler l'existence du terrorisme avec des lieux de culte, ce qui est tout de même plus que discutable. De surcroît, la possibilité existe d'ores et déjà de fermer des lieux de culte si les propos qui y sont tenus apparaissent contraires à nos principes républicains. D'où vient alors cette nécessité de reformuler de la sorte le dispositif en vigeur ?

...rir que c'est aujourd'hui la principale activité de nos services de renseignement que de surveiller les propos tenus dans nombre de lieux de culte. Nous savons tous dans nos circonscriptions qu'il en existe et qu'ils sont particulièrement surveillés, et que c'était déjà le cas avant l'état d'urgence. Il y a donc dès l'article 2 la volonté d'assimiler tout de même les lieux de culte aux foyers du terrorisme alors que de surcroît…

Un lieu de culte dans lequel sont tenus des propos – ou dorénavant diffusés des écrits, ce qui élargit grandement le champ de l'incrimination, pour répondre à l'orateur précédent – ou encore dans lequel se déroulent des activités incitant à la violence, au terrorisme ou en faisant l'apologie, constitue une menace à l'ordre public sinon à la sécurité. Un tel lieu doit être fermé. Je ne crois pas que l'on puisse sérieusement nous opposer le principe de la liberté de culte. Celui-ci s'exerce en France, quelle que soit la religion, dans le cadre des lois de la République. On ne doit pas, dans le contexte de menaces que nous connaissons, faire preuve de pudeur dép...

On s'est beaucoup occupé des sites internet, on a installé toute une série de numéros verts pour lutter contre le recrutement par leur biais, mais pour s'apercevoir qu'en réalité, tous les témoignages le montrent, il y a toujours un homme pour recruter le futur terroriste et que bien souvent, cet homme se trouve dans une mosquée radicale. Le lien entre ceux qui tombent dans le terrorisme islamiste et ceux qui oeuvrent dans un certain nombre de mosquées salafistes, islamistes est évident. Mais pendant des mois il ne s'est rien passé, ou quasiment rien. Et il faut savoir que ce texte ne donnera aucun résultat, dès lors qu'il n'y a pas la volonté politique de s'attaquer à la fermeture de ces mosquées. Et d'ailleurs, qu'en est-il du reste ? Qu'en est-il des associations cultuelles, ...

En tout cas, le texte qui nous est proposé, les différents articles qui le composent, sont, nous l'avons dit et nous le redisons, proportionnés, harmonieux et équilibrés. Il faut savoir faire son pas de côté, c'est-à-dire permettre à tout le monde de vivre ensemble et de ne pas être stigmatisé : or cette loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est une loi contenante, et non stigmatisante. Elle est enveloppante, elle protège, elle nous donne les outils.

Ceci étant dit, nous partageons tous, dans cette assemblée, et de façon fondamentale, la volonté de combattre de façon déterminée le terrorisme. Mais cette détermination doit s'exprimer de façon équilibrée, dans le cadre de nos principes : le respect des droits de l'homme, de notre État de droit et de nos institutions. Ce projet de loi nous propose un tel équilibre. Il ne faut absolument pas, encore une fois, prendre ses fantasmes pour la réalité.

...tante pour être traitée de façon polémique : elle touche en effet à la liberté des cultes, qu'évidemment nous défendons. Pour autant, il faut mettre un terme à l'angélisme et ne plus se cacher derrière son petit doigt : le problème existe. C'est tellement vrai que vous vous sentez obligés de l'évoquer dans votre projet de loi, qui est pourtant sur le fond hors sujet en matière de lutte contre le terrorisme. Mais si vous posez la question des appels à la violence dans certaines mosquées foyers du terrorisme, vous y apportez la pire des réponses : un enchevêtrement des questions juridiques de mise en oeuvre qui ouvrira la voie à des annulations quasi-systématiques des arrêtés de fermeture. Et quand je vous entends, mes chers collègues, j'ai l'impression que les islamistes ont de bons avocats : vous ...

L'article 2 que vous nous soumettez aujourd'hui vise effectivement à adapter le droit commun aux menaces que représentent les incitations à la haine et l'apologie des actes de terrorisme dans un contexte de sortie de l'état d'urgence. Monsieur le rapporteur, je voudrais insister sur un point particulier de votre rapport : oui, cet article limite la liberté de conscience et d'expression, ainsi que celle de pratiquer la religion de son choix, trois libertés protégées par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme. Or, vous le savez, l'exercice de ces lib...

Nous allons écouter à la porte de toutes les consciences, et ainsi nous arrêterons la propagation même de la pensée meurtrière ; nous neutraliserons les germes imperceptibles de terrorisme qui peuvent exister dans la conscience avant même qu'ils aient pu éclore et se manifester. Voilà bien la pensée de votre loi.

Je dis que la tentative est hardie. Je ne la discute pas à cette heure, ce n'est pas le moment. Oui, la tentative est hardie : je pourrais vous dire qu'elle est chimérique, que précisément puisque vous voulez surprendre le terrorisme à l'état naissant, quand il n'est encore qu'un propos qui s'éveille, quand il n'est encore que la conscience qui commence à s'ouvrir, je dis que c'est précisément pour cela que votre oeuvre est chimérique. Ainsi s'exprimait Jean Jaurès, en 1894, à propos des lois scélérates. Voilà, monsieur le ministre, de véritables citations de ses propos.

M. le ministre de l'intérieur soulignait hier qu'après une menace exogène, nous sommes passés à une menace endogène, c'est-à-dire que la menace vient désormais d'individus qui ne peuvent plus partir en Syrie et qui se radicalisent directement sur notre territoire, via la propagande. La propagande tient donc une place fondamentale dans cette nouvelle forme de terrorisme islamiste, et c'est contre elle qu'il faut lutter en priorité. Elle se fait bien évidemment sur internet, mais aussi dans certains lieux de culte. Ils sont peu nombreux, certes, mais il faut tenir compte des indices, parfois de faible intensité mais néanmoins réels, que l'on peut y relever : ainsi des prêches incitant au passage à l'acte terroriste ou recommandant des livres, des écrits ou des vi...

...t aussi se demander si l'amendement no 250 est utile. Clairement, il ne l'est pas, en-dehors du fait que sa rédaction soit plus qu'aléatoire, renvoyant à des principes généraux qui n'ont aucune place dans ce projet de loi et se contentant de rappeler d'autres principes qui ne s'appliquent pas au texte. En effet, comme cela a déjà été rappelé à plusieurs reprises, celui-ci vise à lutter contre le terrorisme, et uniquement contre le terrorisme. Pour cela, il tend à combler un manque, puisque les dispositions actuelles sont limitées au maintien de l'ordre public. Or il faut bien se munir de capacités de réponse au radicalisme qui, comme nous le savons, se développe dans certains lieux de culte. Enfin, le texte instaure un dialogue préalable, nécessaire, ce qui évitera la stigmatisation des lieux de cu...

… il en faut un pour combattre une idéologie qui s'appelle l'islamisme. Cet islamisme, il faut le combattre non seulement avec des mots, mais aussi avec des actes et en le définissant avec précision. C'est pourquoi nous proposons de mentionner dans l'article, en plus de la commission d'actes de terrorisme, le développement et la promotion de l'idéologie islamiste.

Je crois, monsieur Aliot, que vous confondez les moyens et les fins. La finalité de ce texte, en tout cas celle que la majorité défend, est bien de combattre la commission d'actes de terrorisme. Votre proposition d'insertion ne nous paraît donc pas adaptée. Avis défavorable.

En janvier dernier, Bernard Cazeneuve s'exprimait sur France Inter en ces termes : « Je veux quand même rappeler que nous avons fermé une vingtaine de mosquées salafistes » – apparemment, il n'y en a eu que treize… – « mais qu'on ne ferme pas des mosquées dans ce pays en contravention avec toutes les règles de l'État de droit et les principes constitutionnels. Parce que la lutte contre le terrorisme se fait dans le cadre de l'État de droit. » Cette argumentation me semble un peu tendancieuse : l'État de droit n'est pas une idéologie ou, si j'ose dire, une religion, mais un cadre au service de notre pays ; et à ce titre, il ne doit pas pénaliser notre sécurité mais être à son service, ni plus, ni moins. Il peut être souhaitable, entend-on, que des mosquées extrémistes ne soient pas fermées ...

...qui auront à statuer. C'est pourquoi l'amendement tend à élargir le périmètre des fermetures administratives provisoires pour y inclure tous les lieux de culte et tous les établissements se rapportant à la pratique du culte, ou tous les lieux où se réunissent des personnes qui tiendraient des propos constituant une provocation, soit à la haine, soit à la violence, soit à la commission d'actes de terrorisme.

...de la loi du 3 avril 1955 précise que le ministre de l'intérieur et le préfet, dans le département, « peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes [… ] ». Les notions d'idées ou théories apparaissent extrêmement larges, et ne permettent pas de caractériser suffisamment les faits. On peut donc légitimement s'interroger, notamment avec le Défenseur des droits, sur les moyens de preuve que pourraient utiliser les autorités administratives pour justifier de la diffusion d'idées et de théories au sein d'un li...