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L'article 6 favorise l'investissement des employeurs, l'implication des salariés et de nouvelles possibilités de négociations collectives dans le champ de la formation. La situation actuelle, en effet, nous oblige à agir. Seulement un salarié sur trois se forme, pour une durée moyenne annuelle de 35 heures. L'accès des salariés des PME et TPE à la formation professionnelle demeure insuffisant. Pire encore, la mutualisation des fonds dédiés à la formation fonctionne à l'envers : les TPE et PME paient pour les grandes entreprises, mieux armées po...
...organisation du travail sont en pleine mutation – l'étude d'impact du projet de loi le rappelle d'ailleurs, madame la ministre. Il nous semble que la rédaction de votre texte ne permet pas au dispositif d'aller aussi loin qu'il le faudrait compte tenu de cette motivation. Nous vous proposons donc, à l'alinéa 4, après le mot : « plan », d'insérer les mots : « d'adaptation et », afin de remplir le champ global de ce nouveau plan de formation.