Interventions sur "entretien"

Le projet de loi renforce l'entretien professionnel, qui met légitimement les entreprises face à leurs responsabilités en matière de formation de leurs salariés. Nous sommes tout à fait d'accord avec cela. Cependant, il devient clair que ce devoir de formation ne pourra plus se faire que par la voie des investissements volontaires, puisque le compte personnel de formation – CPF – ne peut plus être « internalisé » – pardon pour ce ter...

La discussion sur ces sujets ne doit pas être réservée à l'entretien professionnel : la co-construction devra irriguer la relation au quotidien entre l'employeur et le salarié. Je rappelle que notre assemblée a adopté, hier, un amendement visant à encourager l'appropriation de cet enjeu de la co-construction par accord d'entreprise. Avis défavorable.

Cet amendement vise à accélérer la montée en puissance du CPF en prévoyant que l'entretien professionnel soit l'occasion d'informer le salarié sur l'opportunité et la nécessité d'activer ce compte. L'idée est de renforcer la communication sur ce dispositif encore méconnu de beaucoup de salariés, et d'utiliser l'entretien professionnel à cette fin. Il me paraît essentiel de prévoir toute mesure susceptible de contribuer à l'information des salariés, de façon qu'ils s'approprient cet ou...

Quand on parle de loi bavarde... En l'occurrence, il est évident que, dans toute entreprise, l'entretien professionnel apporte les éléments de réflexion nécessaires aux salariés pour qu'ils prennent en main leur formation. Là encore, on revient à l'ancien monde avec la loi bavarde. Une telle mesure signale une absence totale de confiance dans les entreprises, et elle met en cause la compétence des directeurs des ressources humaines ou le simple contact direct qu'il peut y avoir, dans les PME, entre ...

Depuis 2014, un entretien est obligatoire, pour le salarié, à la suite d'une interruption de l'activité professionnelle due, par exemple, à un arrêt maternité, à un congé parental ou à un arrêt maladie. L'objectif de l'amendement est de permettre au salarié d'anticiper, à sa demande, cet entretien. La reprise de l'activité après un long arrêt peut, en effet, être source d'inquiétude, voire d'angoisse. La faculté donnée au...

La commission a introduit une mesure selon laquelle le salarié doit être informé, lors de son entretien professionnel bisannuel, de l'existence du conseil en évolution professionnelle – CEP. Je propose d'étendre cette mesure au II de l'article L. 6315-1 du code du travail, relatif à l'entretien récapitulatif tous les six ans. Cet entretien, qui permet de faire le point, sera donc l'occasion de savoir si le salarié a bénéficié du conseil en évolution professionnelle.

Non, monsieur le président. Mon amendement vise le II de l'article du code du travail mentionné. Autrement dit, la commission a prévu la mesure pour l'entretien bisannuel ; pour ma part, je souhaite l'étendre à l'entretien qui a lieu tous les six ans, qui est destiné à faire le bilan des six dernières années écoulées. Il s'agit de vérifier, lors de cet entretien, si le salarié a eu ou non recours au CEP. Outre l'information, un bilan est nécessaire sur ce sujet ; c'est ce que je propose.

Cet amendement, en cohérence avec l'amendement no 1648 à l'article 1er, vise à simplifier le dispositif des sanctions. La sanction qui prévoit un abondement du compte personnel de formation du salarié ne sera due que si le salarié n'a pas bénéficié des entretiens professionnels et d'une formation non obligatoire. Cette mesure renforce l'engagement des entreprises d'au moins cinquante salariés à mettre en oeuvre des actions de formation non obligatoires, c'est-à-dire de celles qui ne sont pas imposées par l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou d'une disposition légale ou réglementaire.

Dans le cadre de l'entretien professionnel biennal, le projet de loi consacre la possibilité, par voie d'accord collectif d'entreprise ou de branche, de définir les modalités d'abondement du CPF des salariés et de négocier certains aspects de cet entretien. Un accord collectif pourra notamment modifier les modalités d'appréciation du parcours du salarié et la périodicité des entretiens professionnels qui, aujourd'hui, ont li...

Le projet de loi ouvre la possibilité, par un accord d'entreprise et, à défaut, de branche, de modifier la périodicité des entretiens professionnels consacrés à la formation professionnelle, les modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié, les critères d'abondement du CPF ainsi que certains aspects des entretiens professionnels en fonction des spécificités du secteur. Nous pensons qu'il est préférable de donner la priorité à l'accord de branche plutôt qu'à l'accord d'entreprise, pour garantir une harmonie de...

L'alinéa 11 prévoit qu'un accord d'entreprise ou, à défaut, de branche puisse apprécier de manière distincte les critères mentionnés à l'article L. 6315-1 du code du travail et la périodicité des entretiens. Nous sommes certes favorables à ce qu'une souplesse puisse être introduite, mais il nous semble important d'inscrire dans la loi que, si la périodicité des entretiens peut être revue, l'accord collectif doit cependant prévoir un entretien tous les six ans, au minimum. Ne pas fixer de limites à cette souplesse pourrait être préjudiciable au salarié, qui, dans certains cas, ne bénéficierait d'a...

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait, puisque, par définition, la périodicité de l'entretien professionnel ne pourra pas dépasser celle de l'état des lieux récapitulatif.

Cet amendement, déposé par Mme Firmin Le Bodo, vise à insister sur le besoin d'une formation co-construite par le salarié et l'entreprise. Dans le cadre des entretiens professionnels obligatoires tous les deux ans et du CPF, l'entreprise devra travailler avec le salarié, pour proposer des formations professionnelles cohérentes.

C'est tout l'objet du projet de loi que de prévoir des conditions minimales de droits. Par ailleurs, celui-ci vise à développer la co-construction au sein des entreprises à l'occasion des entretiens professionnels et dans les relations quotidiennes entre le salarié et l'employeur. Nous espérons que le CPF en euros encouragera les accords.