Interventions sur "acte"

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous traitons d'un sujet sérieux, et nous ne souhaitons pas que certains éléments puissent passer à travers les mailles du filet que constitue cette loi. Au début de la décennie, une entreprise française a très clairement – elle l'a reconnu – financé Daech, un ennemi de la France, une organisation qui a commandité des actes terroristes sur notre territoire. Nous souhaitons, par cet amendement, que l'État puisse réquisitionner une telle entreprise afin de faire cesser immédiatement le financement d'actes terroristes contre notre territoire et nos concitoyens. Cet amendement est raisonnable : il permet à l'État d'agir rapidement pour faire cesser la collusion, insupportable, d'une entreprise française avec l'ennemi....

Vous m'avez répondu, monsieur le rapporteur, que l'amendement était satisfait par le droit commun. Or les dispositions relatives à la fermeture des lieux de culte étaient, de la même manière, satisfaites par le droit commun. Toutefois, vous avez souhaité pouvoir agir plus rapidement. Nous vous demandons la même fermeté vis-à-vis des entreprises qui financent les actes terroristes.

...uvent exister entre le monde de la finance et des phénomènes qui ne sont conformes ni à l'éthique ni à la morale. En l'occurrence, ce sujet devrait vous mobiliser. Cette entreprise a été pointée du doigt. Le faisceau de présomptions de culpabilité semble couler de source. Or cet amendement vise à vous doter d'un outil efficace. Si nous ne nous en prenons pas à ceux qui, loin d'ici, financent les actes terroristes, votre loi aura une efficacité de papier. C'est ce que nous redoutons depuis le début de l'examen de ce texte.

Le problème soulevé par l'amendement de M. Larrivé est central. On peut d'ailleurs donner acte à M. le ministre de l'avoir reconnu, tandis que M. le rapporteur fait preuve d'un peu de timidité. La solution proposée par M. Larrivé est tout à fait équilibrée et construite. Elle renvoie à des dispositifs connus dans notre droit. Monsieur le ministre, renvoyer le sujet à une commission, c'est bien mais c'est insuffisant. Ce texte est discuté depuis plusieurs mois – il a d'abord été examiné par...