Interventions sur "association"

En vertu de la loi de 1905, la République française ne peut pas subventionner une association cultuelle. En revanche, une puissance étrangère, étatique ou non-gouvernementale, le peut encore aujourd'hui. Il y a quelques mois, le Sénat a publié à ce sujet un rapport extrêmement intéressant, qui démontre comment des puissances étrangères s'efforcent, sur le sol national, de prendre le contrôle d'associations cultuelles. Par cet amendement, nous vous proposons d'interdire le financement des...

Je demanderai au nom de notre groupe un scrutin public sur cet amendement qui a lui aussi pour objet de rendre transparentes les conditions de financement des associations cultuelles. À lire très précisément cette belle loi qu'est la loi de 1905, on constate que nos prédécesseurs avaient veillé à ce que les associations cultuelles fassent l'objet d'un contrôle de l'Inspection générale des finances. Pour l'application concrète de ces dispositions dans la France d'aujourd'hui, nous proposons que les associations cultuelles soient tenues de faire certifier leurs comp...

… et connaissons des associations où il est difficile pour les équipes municipales de savoir précisément ce qui s'y passe et qui finance quoi. Cette mesure de transparence ne stigmatiserait personne – pour reprendre ce mot qui est une espèce de pont aux ânes de la langue politiquement correcte – : il s'agit seulement d'assurer de la transparence. La République, les élus, les Français ont le droit de savoir, en toute transparence...

...n échange sur ce sujet avec notre collègue Alain Tourret. Je tiens à lui redire publiquement dans cet hémicycle que, sur ces bancs, nous tenons, tout autant que lui, à ce que la loi de 1905 soit préservée. Elle constitue un tout en effet. Mais le présent amendement ne la modifie en rien. Il prévoit seulement, pour l'application des dispositions inchangées de son article 21, lequel dispose que les associations cultuelles font l'objet d'un contrôle de l'Inspection générale des finances, de recourir à un moyen technique adapté au XXIe siècle, à savoir le contrôle par un commissaire aux comptes. En 1905, on n'avait pas prévu de faire appel à des commissaires aux comptes, car ceux-ci n'existaient pas ! Lorsque deux de mes prédécesseurs députés de l'Yonne, Jean-Baptiste Bienvenu-Martin et le docteur Merlo...

...ace dans ce texte. D'abord, comme l'a rappelé M. Tourret, nous sommes attachés au respect de la loi de 1905 dans son intégralité et sa plénitude, car elle fonde aussi notre engagement, même si j'entends les propos de notre collègue du groupe Les Républicains. Surtout, nous avons été convaincus par la distinction établie par le ministre entre les cultes, lesquels relèvent de la loi de 1905 et les associations à caractère cultuel, lesquelles relèvent de la loi de 1901. Je tiens également à nuancer les propos tenus à l'instant par M. Larrivé. Certes, il est vrai que sur le fondement de la loi de 1903, certains groupes religieux utilisent la loi de 1901 pour organiser un culte, s'éloignant ainsi de l'esprit de la loi de 1905, mais le culte musulman n'est pas le seul concerné. Des associations religieu...