Interventions sur "culte"

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de nous avoir informés de l'ouverture d'une enquête judiciaire. Les faits remontent à 2014, or nous sommes en 2017 et aucune mesure n'a été prise contre cette entreprise hormis l'ouverture d'une enquête judiciaire. Vous estimez qu'il faut agir rapidement pour fermer un lieu de culte, mais, lorsqu'il s'agit d'une entreprise qui finance Daech à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois, on peut prendre son temps et laisser faire ! Cette réponse n'est pas acceptable.

Vous m'avez répondu, monsieur le rapporteur, que l'amendement était satisfait par le droit commun. Or les dispositions relatives à la fermeture des lieux de culte étaient, de la même manière, satisfaites par le droit commun. Toutefois, vous avez souhaité pouvoir agir plus rapidement. Nous vous demandons la même fermeté vis-à-vis des entreprises qui financent les actes terroristes.

Avis défavorable. Je ne nie pas la réalité du problème du financement des lieux de culte, mais le projet de loi vise à lutter contre le terrorisme.

Cela dit, après la réponse du ministre, nous sommes convaincus qu'il faut voter contre : l'amendement portait sur le financement des cultes, il a répondu sur le financement du culte musulman. On voit bien là le risque de simplification, de stigmatisation, et donc le caractère contre-productif de la proposition.

..., pour les mêmes raisons que précédemment. Il y a là sans doute un vrai sujet, mais l'objet du présent projet de loi est la lutte contre le terrorisme. Gardons-nous des amalgames. C'est un sujet dont nous pouvons discuter – et la proposition du ministre à cet égard est plus qu'intéressante – , mais, dans le cadre de ce texte, l'amalgame entre lutte contre le terrorisme et financement des lieux de culte serait tout de suite fait.

... car cela n'existait pas. N'ayons pas une approche complètement figée de certaines mesures d'application technique de ce texte fondamental ! Nous sommes partisans d'en respecter les équilibres, mais certaines adaptations techniques sont parfois nécessaires. Sur le fond, monsieur le ministre, vous posez une vraie question, à laquelle il faudra bien répondre un jour : celle de l'utilisation par le culte musulman des dispositions de la loi, non pas de 1905, mais de 1901. De très nombreux lieux de culte musulman sont gérés aujourd'hui par des associations régies non pas par la loi de 1905, mais par la loi de 1901. Sans vouloir être trop long, j'indique que c'est une vieille loi de 1903 qui a ouvert cette faculté. Mais cela conduit à ce que les grands équilibres de la loi de 1905 soient aujourd'hui...

Le débat est intéressant, important, car il renvoie à la question de la transparence sur le financement de certains cultes, quelle que soit la manière dont ceux-ci sont organisés. Les arguments présentés par M. Larrivé auraient pu emporter la conviction d'un grand nombre des membres de notre groupe mais dans le même temps, nous avons été convaincus par le ministre que cette disposition ne pouvait trouver place dans ce texte. D'abord, comme l'a rappelé M. Tourret, nous sommes attachés au respect de la loi de 1905 da...