Interventions sur "terrorisme"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait : il existe, dans le code pénal, des dispositions permettant de réprimer le blanchiment et le financement du terrorisme. Je vous renvoie notamment à l'article 421-2-2 dudit code.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

À écouter le groupe La France insoumise, le seul problème en matière de terrorisme serait aujourd'hui le financement. Dois-je rappeler tout de même que relativement peu de matériel a été utilisé pour commettre les derniers attentats ? Actuellement, nous faisons face à une menace peu financée. Je comprends vos arguments sur la nécessité d'intervenir sur ce point également, mais soyez équilibrés dans vos prises de position : …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

… vous êtes absolument contre tous les articles que nous proposons, alors qu'ils sont efficaces en matière de lutte contre le terrorisme, et la seule chose que vous proposez, c'est de lutter contre la finance.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...ure que nous avons déposé de nombreux amendements à ce projet de loi. Nous en avons notamment déposé aux deux articles précédents, pour rappeler qu'il était possible d'agir dans le cadre du droit commun. Pour autant, s'il fallait se situer dans le registre de la communication et du symbolique, vous deviez mettre le doigt sur des sujets qui ne sont pas abordés aujourd'hui, comme le financement du terrorisme, d'autant qu'il existe un cas d'espèce. Alors que d'habitude, vous êtes prompts à réagir à chaque fait d'actualité en proposant un texte de loi, en l'espèce, il n'y a plus personne ! Nous vous proposons donc, amicalement, gentiment, d'agir sur cette thématique. Mais visiblement ce sujet ne vous intéresse pas et vous invoquez le droit commun. Soit tous les arguments sont réversibles et ce projet ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Il y a là sans doute un vrai sujet, mais l'objet du présent projet de loi est la lutte contre le terrorisme. Gardons-nous des amalgames. C'est un sujet dont nous pouvons discuter – et la proposition du ministre à cet égard est plus qu'intéressante – , mais, dans le cadre de ce texte, l'amalgame entre lutte contre le terrorisme et financement des lieux de culte serait tout de suite fait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Je ne suis absolument pas d'accord avec le rapporteur ni avec le ministre d'État. En effet, des lieux se créent où peuvent se propager des idées radicales. On ne saurait donc affirmer que l'amendement n'a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Ce qui vous gêne, en réalité, c'est que cet amendement pourrait également viser d'autres types d'enseignement.