Interventions sur "ONISEP"

...rgées de mettre en oeuvre des actions d'information sur les métiers et les filières de formation. Il faut bien reconnaître que l'orientation reste le maillon faible dans notre pays. Avec ce projet de loi, nous sommes en train d'y remédier. L'article prévoit également le transfert aux régions des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions – ONISEP – , ce qui est aussi important. Nous convenons tous qu'une orientation et une prescription de qualité sont aussi le gage d'un parcours de formation réussi et, d'une certaine façon, d'un taux de rupture des contrats d'apprentissage moins élevé.

L'article 10 de ce projet de loi organise le transfert aux régions de l'information liée à l'orientation et le transfert des directions régionales de l'ONISEP. Dans le cadre de ce transfert serait également prévue la fermeture de centres d'information et d'orientation – CIO – , au nombre de 390 dans toute la France. Face au constat récurrent d'une orientation qui ne fonctionne pas comme on pourrait le souhaiter, le Gouvernement veut transformer l'orientation pour que chaque élève réussisse et s'insère dans le monde professionnel et dans la société. Ju...

... du lycée – c'est-à-dire le lycée des possibles, le lycée modulaire, qui sera un véritable casse-tête en termes de stratégies d'orientation – vous cassez le service national de l'orientation. Je ne comprends pas. Vous ne le réformez pas : vous le démantelez complètement. Vous transférez aux régions la compétence en matière d'information pour l'orientation, ou du moins les agences régionales de l'ONISEP passeront-elles aux régions, et vous fermez les CIO, en affectant le peu de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements. Les psychologues de l'éducation nationale passent déjà beaucoup de leur temps dans les établissements scolaires. Que va générer ce chamboule-tout ? Pour ce qui est de l'ONISEP et de ses agences régionales, vous brisez un fonctionnement qui était très performa...

...t de la responsabilité des régions de mobiliser les entreprises de leur territoire afin d'offrir une véritable vision du monde professionnel aux élèves et aux étudiants. Nous saluons donc le fait que cette nouvelle mission soit confiée aux régions et, afin de les conforter dans ce rôle, nous proposerons, dans un de nos amendements, de renforcer leur place au sein du conseil d'administration de l'ONISEP, instance nationale en charge de la mission d'information.

...loué par contrat, mais les sections de faible effectif. Si l'on veut maintenir, dans des zones à faible densité de population, des apprentissages adaptés aux besoins du territoire, l'on est confronté à des sections de faible effectif : c'est bien là que réside le problème. En outre, les délégations régionales de l'Office national de l'information sur les enseignements et les professions, dites DRONISEP, sont transférées aux régions sans qu'aucune date n'ait été définie pour préciser l'entrée en vigueur de ce transfert. Enfin, cet article confie aux régions la compétence de l'orientation sans leur confier les moyens financiers correspondants. Je ne suis pas le seul à craindre que si ces moyens ne sont pas alloués, un bilan réalisé dans deux ans démontre que les régions ne remplissent pas correc...

Dans l'esprit de ce qui vient d'être déclaré par un certain nombre de mes collègues, nous contestons le transfert aux régions de la gestion des directions régionales de l'ONISEP. Cela conduirait à affaiblir considérablement le service de l'ONISEP lui-même, organisme qui s'appuie, pour accomplir sa mission d'information sur les métiers, les formations et les filières, sur le travail de terrain régional effectué au quotidien par les DRONISEP. La qualité du travail de l'ONISEP au niveau national est aussi garantie par l'existence de ces directions régionales. Le découpage ...

Cet article 10 en est un nouvel exemple. Au plan national, le réseau ONISEP accompagne depuis toujours la politique du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information pour les jeunes en situation de handicap, pour les élèves décrocheurs, pour l'égalité filles-garçons. Pour ceux qui n'ont pas encore consulté le site ou les brochures, allez-y, car nous percevons dans c...

L'ONISEP dispose de la base de données la plus large sur l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Chaque année, son site est visité 53 millions de fois : il s'agit d'une véritable mine d'informations pour les parents et pour les élèves. Le Gouvernement prévoit la suppression des délégations régionales de l'ONISEP ainsi que le transfert de leurs compétences et de leurs agents titulaires vers l...

...udrait s'entendre sur ce diagnostic. À mon avis il devrait être posé avec les professionnels de l'orientation eux-mêmes. Il y a sans doute une démarche à engager pour regarder ce qui ne va pas et pourquoi cela ne va pas. Ce travail a-t-il été fait ? Je suis intéressé par tout élément que vous auriez à nous apporter en la matière. Je ne vois toujours pas quel intérêt il y aurait à scinder ainsi l'ONISEP. En quoi sera-t-il plus efficace ? Pour l'instant je n'ai pas entendu de réponse à cette question, si ce n'est qu'on peut supposer – mais vous me démentirez peut-être – qu'il s'agit de donner un lot de consolation aux régions, qui souhaitaient conserver la responsabilité de la formation et de l'apprentissage. Nous sommes face à une démarche contradictoire : d'un côté un étatisme libéral, et de l'...

… ignorants qu'ils sont de ce qui va leur arriver. On peut les comprendre ! J'ai une question sur la méthode, monsieur le ministre : il me semble qu'une mission sur l'articulation entre ONISEP et DRONISEP est en cours. Il aurait quand même été plus « pragmatique » et logique d'attendre les résultats de cette mission avant d'introduire dans ce projet de loi des dispositions dont on voit bien qu'elles ne sont pas encore tout à fait ficelées, ce qui suscite l'inquiétude.

... l'intérêt et l'utilité qu'il y a à rapprocher l'information du terrain, des élèves et étudiants. Mais, tel qu'il est rédigé, il me semble que l'article est légèrement prématuré et échoue à sécuriser une partie de ces transferts. En l'absence d'une méthodologie claire, de moyens, d'objectifs et d'évaluation, on peut craindre des doublons entre l'échelon national – les compétences que conservera l'ONISEP – et les régions, ainsi qu'une certaine confusion des rôles, une perte d'efficacité et des surcoûts. J'ai bien entendu que l'amendement no 945 permet la conclusion d'une convention-cadre, mais cela reste du domaine de l'intention dans l'état actuel des choses. Je voudrais enfin signaler un risque plus structurel. D'après ce que j'ai lu dans la presse, on a blessé les régions en leur retirant un...

Le projet de loi confie l'orientation aux régions. Afin de tirer toutes les conséquences de ce transfert, nous proposons tout simplement de donner la majorité aux régions au sein du conseil d'administration de l'ONISEP. C'est du simple bon sens et cet amendement a toutes les raisons d'être adopté.

Monsieur le ministre, il y a un point sur lequel nous ne sommes pas d'accord avec vous. Vous dites qu'une place importante sera réservée aux régions. Pour notre part, nous considérons que vous devez être cohérent avec votre décision de transférer les DRONISEP aux régions. Finalement, vous voulez garder la main, conserver le pouvoir décisionnel, et utiliser les régions comme simples exécutants.

Mais si vous transférez les DRONISEP aux régions, il faut que les régions soient majoritaires au sein du conseil d'administration de l'ONISEP. À moins que ne s'exprime ici, une fois de plus, votre vision très centralisée… C'est un point sur lequel nous sommes en total désaccord avec la politique conduite par M. Macron, car la centralisation néglige délibérément le terrain. Il y a là une incohérence politique très marquée : l'État ve...

Cet amendement vise à combler une lacune du projet de loi en précisant la date du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'ONISEP.

C'est un amendement de repli qui vise à combler une lacune du projet de loi en précisant la date du transfert aux régions des missions des délégations régionales. La date que nous proposons accorde un délai suffisant de concertation aux agents de l'ONISEP concernés pour un éventuel transfert au 1er janvier 2020.