Interventions sur "apprenti"

Cet article libéralise l'ouverture des CFA qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation. Il instaure le financement des centres en fonction du nombre de contrats d'apprentissage et non plus de manière forfaitaire – un véritable abattage. De plus, les compétences en matière d'apprentissage seront confiées aux branches professionnelles, en bref au patronat. Vous transcrivez ainsi le modèle allemand. Or, si l'apprentissage est certes plus développé en Allemagne, vous méconnaissez qu'en France il ne représente qu'une filière parmi d'autres permettant la professionnalis...

L'objectif de cet amendement est simple : il s'agit de faire en sorte qu'avant de s'engager dans une formation initiale ou un apprentissage, dès lors qu'il s'agit d'une formation professionnelle, tout jeune s'assure d'avoir pris connaissance des taux de réussite dans la filière où il veut s'inscrire et des taux d'insertion professionnelle à la sortie.

...andicapées, « il est urgent de changer d'échelle en matière d'emploi des personnes handicapées ». Lors du comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, le Premier ministre avait assuré que « l'inclusion des personnes en situation de handicap [constituait] une des priorités du quinquennat ». Une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap nécessite un meilleur accès à l'apprentissage. D'après les chiffres du ministère du travail, près de 70 % des jeunes passés par l'apprentissage ont un emploi sept mois après la fin de leur contrat. Les jeunes handicapés ne représentent qu'à peine 1 % de l'ensemble des apprentis. Compte tenu de l'excellent taux d'insertion professionnelle des apprentis, il est indispensable de rendre l'apprentissage plus accessible aux personnes handicap...

L'éducation nationale est garante du niveau d'exigence et des modalités d'obtention de qualifications. L'autonomie des CFA constitue une niche invisible aux yeux des inspections académiques. Afin de renforcer l'unité républicaine et d'harmoniser les conditions d'apprentissage et les modes de connaissance des apprentis et des étudiants en formation initiale, les CFA ont besoin de liens avec les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur, qui garantissent le maintien d'un regard permanent de l'État. Des conventions entre CFA et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche e...

...s en situation de handicap dans les missions et obligations des CFA. Les parcours de vie des personnes en situation de handicap peuvent impliquer des incapacités momentanées et des besoins particuliers, et exiger des adaptations cruciales pour le bon déroulement des activités telles que la formation professionnelle. C'est pourquoi cet amendement ouvre la possibilité d'un allongement du contrat d'apprentissage en fonction des besoins des apprentis vivant avec un handicap. Leur formation doit être assurée dans les meilleures conditions et adaptée aux spécificités de chacun. Tel est l'objet de cet amendement.

La commission a repoussé cet amendement dans la mesure où il est satisfait par les articles R. 6222-46 à R. 6222-48 du code du travail, qui prévoient que la durée de la formation peut être répartie sur une période pouvant aller jusqu'à un an de plus que ce que prévoit le cycle de formation si l'état et la situation de l'apprenti handicapé l'exigent.

Il est possible, aujourd'hui, d'établir de telles conventions. La question est de savoir s'il faut que cela devienne obligatoire. Certains centres de formation des apprentis ont déjà des pratiques d'accompagnement des jeunes : ils n'ont pas systématiquement besoin des missions locales. L'avis de la commission est donc défavorable.

Nous avons déposé cet amendement dans un souci de collaboration entre les différents organismes, au bénéfice des personnes en formation. Nous considérons que le rôle des enseignants est essentiel, en plus des apprentissages assurés par des professionnels. Cela permet d'ajouter, à la vision concrète des professionnels nourrie de leur expérience en entreprise, une vision plus théorique, qui ne peut que bonifier le dispositif.

Cet amendement, dont nous avons longuement discuté en première lecture, offre un avantage : il représente une tentative de solution adaptée aux départements d'outre-mer. Certes, nous n'avons pas encore tous les moyens législatifs nécessaires pour que cette proposition entre en application, mais son adoption constituerait un signal fort pour le développement de l'apprentissage dans les territoires d'outre-mer, notamment dans les Caraïbes et dans l'océan Indien. Il serait donc intéressant, madame la ministre, d'inscrire ces dispositions dans cette loi, pour que ce mécanisme soit développé – à moins que vous ne nous annonciez qu'elles seront reprises par les ordonnances. J'insiste : pour la délégation aux outre-mer, cet amendement est très important, car il permett...

L'article 11 comporte des dispositions majeures pour la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Il établit en effet de nouvelles règles pour faciliter et donc fluidifier l'offre de formation à destination des apprentis. Car l'objectif reste toujours le même : attirer davantage de jeunes dans cette voie de formation, voie d'excellence et de réussite. À cette fin, l'article 11 propose de modifier le fonctionnement des centres de formation des apprentis qui, à partir du 1er janvier 2020...

Cet article établit les nouvelles règles applicables aux CFA afin de faciliter le développement de l'apprentissage en France. En effet, alors que l'apprentissage est une voie de réussite vers l'insertion professionnelle, on note une stagnation, voire une régression, du nombre de contrats depuis 2012, notamment pour les premiers niveaux de formation – niveaux IV et V. Pour y remédier, un double objectif est poursuivi : celui de faire converger plus rapidement l'offre de formation avec la demande des entre...

Je ne vais pas répéter ce que nos collègues viennent de dire à propos des CFA. En revanche, je voudrais revenir sur le fait que cet article a été largement enrichi en commission des affaires culturelles et de l'éducation, ce qui a permis de préciser quelques unes des missions de ces centres. Je pense notamment à l'obligation d'accompagner les apprentis dans leur intégration professionnelle, leur orientation ou leur réorientation, cette obligation étant renforcée s'agissant des personnes en situation de handicap. Je pense également à l'obligation d'informer les apprentis des droits et des devoirs inhérents à leur statut de salarié, ainsi que des règles applicables en matière de santé et sécurité au travail. C'est de cela que nous parlions, mon...

Je tiens, madame la ministre, à saluer votre ouverture et votre engagement constant dans le soutien à l'apprentissage sous toutes ses formes. Si les écoles de production existent depuis 130 ans, elles n'ont jamais réellement bénéficié d'une reconnaissance juridique. Jusqu'à présent, elles ont en effet avancé sans une telle reconnaissance, en formant chaque année leur quota de jeunes. Les exemples sont parlants : les jeunes des quartiers s'interrogent et se demandent comment leur copains ont fait pour entre...

L'article 11 est majeur dans le sens où il facilite l'ouverture des centres de formation d'apprentis, multipliant ainsi le nombre de places offertes. Par ailleurs, les missions et obligations des CFA y sont détaillées : assister les postulants à l'apprentissage dans la recherche d'un employeur, accompagner les apprentis en rupture de contrat et leur apporter un accompagnement aussi pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel. Cette mission d'accompagnement est à notre...

Décidément, ce projet de loi ne manque pas de mauvaises surprises pour les territoires. Après les menaces sur le maillage territorial des CIO, nous ne pouvons que constater avec tristesse celles qui vont peser sur les CFA et grever les territoires ruraux. Aux termes de l'alinéa 105 de l'article 11« Le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage ainsi créé peut percevoir les fonds issus de la taxe d'apprentissage [… ]. » Cela signifie que les CFA seront aidés par les branches professionnelles, ce qui est en soi, une bonne chose. Que les entreprises aident à la formation, voire qu'elles s'impliquent dans l'avenir de jeunes travailleurs, est en effet une chance pour nos territoires. Mais que, désormais, seule...

Par ailleurs, je profite du temps qui me reste pour appeler votre attention sur une situation qui me tient particulièrement à coeur et revenir sur l'alinéa 28 de l'article, aux termes duquel les centres de formation ont notamment pour mission d'« accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. »

L'article 11 comporte des éléments positifs, dont certains reprennent des mesures que j'ai impulsées dans la région Hauts-de-France dans le cadre d'un grand plan de développement de l'apprentissage. Je pense notamment au dispositif dit de reprise et qui permet à un apprenti, lorsque les choses se passent mal avec son entreprise d'accueil, d'être repris par son CFA en devenant stagiaire de la formation professionnelle. Je pense également à la possibilité offerte aux apprentis de commencer leur formation à tout moment de l'année, plutôt que de devoir attendre la rentrée scolaire, ainsi...

La région était le bon échelon pour développer l'apprentissage, puisqu'elle a la connaissance des jeunes de son territoire ainsi que, grâce à ses compétences économiques, des besoins en compétences, et donc en formations, des entreprises. Je regrette, madame la ministre, votre défiance permanente vis-à-vis des collectivités territoriales et des élus qui les composent. La répartition des CFA sur l'ensemble du territoire sera un problème : en confiant au...

Tout à fait ! La région Hauts-de-France compte ainsi un CFA spécifique pour la dentelle de Calais : peu d'apprentis en sortent chaque année, mais si l'on veut préserver de tels savoir-faire, il faut soutenir de telles formations. J'ai entendu certains de nos collègues se réjouir du fait que nous allions pourvoir développer l'apprentissage, car l'article 11 permettra de multiplier les places en CFA pour les apprentis. Mais ils oublient que le problème en France aujourd'hui ce n'est pas le nombre de places en ...

...leurs résultats spectaculaires : moins de 5 % d'abandon, 12 à 20 points de mieux pour les pourcentages de réussite aux examens académiques, 45 % d'élèves poursuivant des études à la sortie de l'école et presque 100 % d'embauche dans les deux mois pour les autres. L'amendement du Gouvernement permettra d'inscrire ces écoles de production sur la liste des organismes éligibles au solde de la taxe d'apprentissage, mais il ne leur permettra pas d'afficher leurs résultats. Le présent amendement vise donc à les associer aux centres de formation d'apprentis et aux lycées professionnels pour qu'elles puissent publier leurs excellents résultats. Je vous remercie par avance de l'adopter.