Interventions sur "apprentissage"

L'article 11 comporte des dispositions majeures pour la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Il établit en effet de nouvelles règles pour faciliter et donc fluidifier l'offre de formation à destination des apprentis. Car l'objectif reste toujours le même : attirer davantage de jeunes dans cette voie de formation, voie d'excellence et de réussite. À cette fin, l'article 11 propose de modifier le fonctionnement des centres de formation des apprentis qui, à partir du 1er janvier 2020, dev...

Cet article établit les nouvelles règles applicables aux CFA afin de faciliter le développement de l'apprentissage en France. En effet, alors que l'apprentissage est une voie de réussite vers l'insertion professionnelle, on note une stagnation, voire une régression, du nombre de contrats depuis 2012, notamment pour les premiers niveaux de formation – niveaux IV et V. Pour y remédier, un double objectif est poursuivi : celui de faire converger plus rapidement l'offre de formation avec la demande des entreprise...

Je tiens, madame la ministre, à saluer votre ouverture et votre engagement constant dans le soutien à l'apprentissage sous toutes ses formes. Si les écoles de production existent depuis 130 ans, elles n'ont jamais réellement bénéficié d'une reconnaissance juridique. Jusqu'à présent, elles ont en effet avancé sans une telle reconnaissance, en formant chaque année leur quota de jeunes. Les exemples sont parlants : les jeunes des quartiers s'interrogent et se demandent comment leur copains ont fait pour entrer che...

L'article 11 est majeur dans le sens où il facilite l'ouverture des centres de formation d'apprentis, multipliant ainsi le nombre de places offertes. Par ailleurs, les missions et obligations des CFA y sont détaillées : assister les postulants à l'apprentissage dans la recherche d'un employeur, accompagner les apprentis en rupture de contrat et leur apporter un accompagnement aussi pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel. Cette mission d'accompagnement est à notre sens d'importance capitale, notamment pour les apprentis les plus fragiles : ceux qui résident dans les quartiers prioritaires de la ville, ceux qui sont en situa...

Décidément, ce projet de loi ne manque pas de mauvaises surprises pour les territoires. Après les menaces sur le maillage territorial des CIO, nous ne pouvons que constater avec tristesse celles qui vont peser sur les CFA et grever les territoires ruraux. Aux termes de l'alinéa 105 de l'article 11« Le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage ainsi créé peut percevoir les fonds issus de la taxe d'apprentissage [… ]. » Cela signifie que les CFA seront aidés par les branches professionnelles, ce qui est en soi, une bonne chose. Que les entreprises aident à la formation, voire qu'elles s'impliquent dans l'avenir de jeunes travailleurs, est en effet une chance pour nos territoires. Mais que, désormais, seules les entreprises puissent fina...

Par ailleurs, je profite du temps qui me reste pour appeler votre attention sur une situation qui me tient particulièrement à coeur et revenir sur l'alinéa 28 de l'article, aux termes duquel les centres de formation ont notamment pour mission d'« accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. »

L'article 11 comporte des éléments positifs, dont certains reprennent des mesures que j'ai impulsées dans la région Hauts-de-France dans le cadre d'un grand plan de développement de l'apprentissage. Je pense notamment au dispositif dit de reprise et qui permet à un apprenti, lorsque les choses se passent mal avec son entreprise d'accueil, d'être repris par son CFA en devenant stagiaire de la formation professionnelle. Je pense également à la possibilité offerte aux apprentis de commencer leur formation à tout moment de l'année, plutôt que de devoir attendre la rentrée scolaire, ainsi qu'à...

La région était le bon échelon pour développer l'apprentissage, puisqu'elle a la connaissance des jeunes de son territoire ainsi que, grâce à ses compétences économiques, des besoins en compétences, et donc en formations, des entreprises. Je regrette, madame la ministre, votre défiance permanente vis-à-vis des collectivités territoriales et des élus qui les composent. La répartition des CFA sur l'ensemble du territoire sera un problème : en confiant aux bra...

Tout à fait ! La région Hauts-de-France compte ainsi un CFA spécifique pour la dentelle de Calais : peu d'apprentis en sortent chaque année, mais si l'on veut préserver de tels savoir-faire, il faut soutenir de telles formations. J'ai entendu certains de nos collègues se réjouir du fait que nous allions pourvoir développer l'apprentissage, car l'article 11 permettra de multiplier les places en CFA pour les apprentis. Mais ils oublient que le problème en France aujourd'hui ce n'est pas le nombre de places en CFA – certains d'entre eux comptent beaucoup de places vacantes – ; le problème c'est l'orientation. Et je regrette que l'on ne mette pas le paquet sur cette orientation. En la matière, la région aurait pu être le fer de lance,...

...leurs résultats spectaculaires : moins de 5 % d'abandon, 12 à 20 points de mieux pour les pourcentages de réussite aux examens académiques, 45 % d'élèves poursuivant des études à la sortie de l'école et presque 100 % d'embauche dans les deux mois pour les autres. L'amendement du Gouvernement permettra d'inscrire ces écoles de production sur la liste des organismes éligibles au solde de la taxe d'apprentissage, mais il ne leur permettra pas d'afficher leurs résultats. Le présent amendement vise donc à les associer aux centres de formation d'apprentis et aux lycées professionnels pour qu'elles puissent publier leurs excellents résultats. Je vous remercie par avance de l'adopter.

Dans un souci de parallélisme des formes et afin de développer l'apprentissage au sein des lycées professionnels, cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation la possibilité, pour un établissement public local d'enseignement, de dispenser des formations par apprentissage. En outre, il tend à préciser qu'il revient au chef d'établissement, lorsque son établissement dispense de telles formations, de déposer la déclaration d'activité à laquelle serait soumise, au...

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 34, qui souhaite favoriser la mixité de genre au sein des filières de l'apprentissage, qui sont généralement très masculines. En effet, s'il est prévu des sensibilisations à la question de l'égalité des genres pour les maîtres d'apprentissage, les formateurs et les apprentis, il me semblerait opportun d'y ajouter la prévention du harcèlement sexuel au travail. Nous devons soutenir ces sensibilisations qui participent d'une meilleure représentation des genres, et aussi protéger le...

Alors que le projet de loi envisage une dynamisation de l'apprentissage, il ne faudrait pas que les personnes en situation de handicap soient oubliées. Or, aujourd'hui, seulement 1 % de celles-ci bénéficient de formations en apprentissage. Pourtant, la législation en vigueur a permis la mise en place d'un cadre théoriquement favorable aux personnes en situation de handicap : pas de limite d'âge et des modalités aménagées – temps de travail en entreprise, organisation...

Je veux alerter sur la situation particulière de 1,7 million de personnes en France, les aveugles ou les malvoyants. Nous parlons ici d'apprentissage mais, à l'heure du tout numérique et d'internet, nous ne pouvons, je crois, faire l'impasse sur ce que nous pouvons proposer à ces personnes. Vous imaginez bien, en effet, les problèmes que le tout numérique peut leur poser. Je mentionnerai un chiffre, qui vous marquera peut-être autant qu'il m'a marquée : en France, un aveugle naît toutes les quinze heures. On ne peut ignorer ces personnes. Or,...

Cet amendement vise à encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis. La mobilité recouvre des perspectives différentes, sur le territoire national et à l'international, plus précisément grâce au dispositif « Erasmus Pro ». L'un des freins identifiés, parmi les obstacles non financiers pouvant faire obstacle au développement des formations par apprentissage, est la difficulté, pour les élèves, à trouver des modes d'hébergement. Il est donc souhaitable qu'une personne référente puisse travailler, notamment avec la région, à établir une carte des différentes possibilités d'hébergement offertes sur le territoire proche – chambre chez l'habitant, foyer des jeunes travailleurs ou logements étudiants, par exemple. Ce référent doit également pouvoir oeuvr...

Par cet amendement, je propose que soient organisées deux sessions d'examen par an, l'une en juin, l'autre en décembre ou même en janvier, pour tous les apprentis. Cette proposition rejoint l'objectif général du projet de loi, à savoir simplifier le système actuel de la formation, notamment celle dispensée par la voie de l'apprentissage. Dès lors que les jeunes pourront signer un contrat d'apprentissage toute l'année, il me semble pertinent de réformer l'organisation des sessions finales d'examen en instaurant deux sessions, l'une en juin et l'autre en décembre, donc, non seulement pour les centres de formation d'apprentis, mais aussi pour tous les autres établissements qui dispensent des formations par la voie de l'apprentissa...

...500 000 personnes sont concernées. Si les chômeurs en situation de handicap sont en moyenne plus âgés que le reste de la population touchée par le chômage, celui-ci touche également les jeunes, comme vous le rappeliez tout à l'heure, madame la ministre, dans le cadre d'une promesse de société et d'entreprises inclusives. Ces personnes sont également moins formées que le reste de la population. L'apprentissage constitue donc un vrai levier pour les personnes en situation de handicap, d'autant qu'un taux d'emploi de plus de 60 % a pu être constaté pour les apprentis en situation de handicap de niveau 5. Pourtant, à peine 1 % des apprentis sont en situation de handicap, alors que ces personnes représentent 6 à 7 % d'une classe d'âge. L'apprentissage doit donc être favorisé. Tel est l'objet de cet amende...

...tractualisation entre les centres de formation d'apprentis et les écoles de la deuxième chance, d'une part, et les chambres des métiers et d'artisanat, d'autre part, afin de prévenir les échecs et le décrochage de certains apprentis. De nombreux apprentis peuvent connaître une situation d'échec parce qu'ils ne parviennent pas à adapter leur savoir-être dans les entreprises où ils effectuent leur apprentissage. Cette contractualisation peut être extrêmement utile pour les accompagner.

...t au changement d'emploi : un salarié formé par une entreprise X aura plus de mal à se faire embaucher par une entreprise Y parce qu'il aura un diplôme issu de la première entreprise. Nous voyons dans ce dispositif un recul intolérable de la puissance publique, garante d'équité, de neutralité et d'efficacité. De plus, les grandes entreprises étant favorisées, elles pourront détourner les fonds d'apprentissage et créer des centres de formation d'apprentis pour leurs besoins propres, au détriment des moyennes et des petites entreprises.

Cet amendement vise à recréer les unités de formation par apprentissage – UFA – au sein des lycées professionnels.