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Cet amendement vise à favoriser la présence de jeunes porteurs de handicap dans les CFA. Nous proposons ainsi d'insérer, après l'article L. 6222-38 du code du travail, un article L. 6222-38-1 ainsi rédigé : « Tout centre de formation des apprentis accueille, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses apprentis, des personnes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. »
Il me semble qu'il faudrait privilégier des mesures susceptibles de favoriser, dans les faits, la présence d'apprentis en situation de handicap dans les CFA plutôt que de fixer un seuil. La fixation d'un tel seuil est un bon outil dans les entreprises, mais nous ne sommes pas ici dans le même cas de figure, puisqu'une entreprise choisit les personnes qu'elle va ou non recruter, alors que nous parlons ici d'élèves. Ce n'est pas exactement la même situation. Avis défavorable.