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Madame la ministre, je tenais d'abord à vous remercier puisque vous nous avez entendus. Nombre de députés défendaient les écoles de production, qui offrent un modèle exceptionnel dans notre pays. Grâce à cet amendement, elles sont reconnues et rendues éligibles au solde de la taxe d'apprentissage. Cette décision aidera les établissements à prendre en charge les jeunes en difficulté, les entreprises en quête de main-d'oeuvre qualifiée et les territoires à développer leur vitalité. À partir du 1er janvier 2020, les écoles de production pourront conclure des conventions avec l'État, les collectivités et les entreprises pour contribuer à leur financement et à leur développement. C'est u...
Je comprends cette proposition, qui recherche un effet miroir avec les contrats d'apprentissage. Toutefois l'expérimentation devrait, me semble-t-il, associer davantage les parties prenantes, les régions notamment. À ce stade, elle me paraît donc prématurée. La commission est défavorable à l'amendement.
La question de la mobilité se pose évidemment avec une certaine acuité dans les centres de formation d'apprentis. Un certain nombre d'entre eux ont nommé un référent mobilité. Notre idée est très simple : selon nous, il serait pertinent de généraliser ce dispositif.
Cet amendement vise à favoriser la présence de jeunes porteurs de handicap dans les CFA. Nous proposons ainsi d'insérer, après l'article L. 6222-38 du code du travail, un article L. 6222-38-1 ainsi rédigé : « Tout centre de formation des apprentis accueille, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses apprentis, des personnes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. »
Il me semble qu'il faudrait privilégier des mesures susceptibles de favoriser, dans les faits, la présence d'apprentis en situation de handicap dans les CFA plutôt que de fixer un seuil. La fixation d'un tel seuil est un bon outil dans les entreprises, mais nous ne sommes pas ici dans le même cas de figure, puisqu'une entreprise choisit les personnes qu'elle va ou non recruter, alors que nous parlons ici d'élèves. Ce n'est pas exactement la même situation. Avis défavorable.