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Actuellement, les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier de certaines aides directes ou indirectes selon la taille de l'entreprise, le nombre de salariés, l'âge de l'apprenti et le niveau du diplôme préparé. Pour mémoire, il existe actuellement sept types d'aides. L'article 12 vise à fusionner l'ensemble des aides à l'apprentissage en une aide unique, versée à l'employeur par l'État. Il répond ainsi à un objectif de simplification et de mise en place d'un système lisible et cohérent. Déjà, en juin 2013, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales avaient estimé que le système était peu lisible, manquait de cohérence et faisait intervenir de multiples acteurs. En 2016, le conseil de la s...
Comme viennent de le souligner nos collègues, l'article 12, qui vise à instaurer une aide unique aux employeurs d'apprenti, va dans le bon sens : celui du soutien aux petites entreprises. Nous rencontrons tous régulièrement, sur le terrain, des chefs d'entreprises petites et moyennes qui nous demandent un accompagnement. Pour développer l'apprentissage sur l'ensemble du territoire, il faut prendre en considération les tissus économiques et l'importance des TPE et des PME, notamment dans les milieux ruraux et les villes moyennes. Le dispositif prévu remplacera plusieurs dispositifs existants. Notons d'ailleurs que des efforts ont été accomplis au cours de la dernière législature : nous avons renforcé les aides aux PME – je sais que les employeu...