Interventions sur "lutte contre"

...iste en effet déjà dans le droit commun et dans des conditions similaires. Certains agents de la répression des fraudes ou de la direction générale des finances publiques et même certains agents de l'Autorité de la concurrence peuvent se livrer à de telles visites, sous le contrôle toujours du juge des libertés et de la détention. Il serait dommageable de disposer de moins de prérogatives dans la lutte contre le terrorisme que dans la lutte contre les fraudes. C'est la raison pour laquelle il convient d'adopter cet article.

...; il n'y a qu'un équilibre de risques pour la protection de nos concitoyens. L'article 4 se situe parfaitement dans cet équilibre. Ainsi, l'introduction du JLD dans le dispositif garantit la protection des libertés individuelles. De plus, le fait que, depuis quelque temps, les assignations à résidence soient beaucoup plus ciblées et plus productives montre bien qu'une telle spécialisation dans la lutte contre le terrorisme permet de mettre en oeuvre des mesures ciblées et adaptées à la menace.

...ux pouvoirs publics des moyens juridiques efficaces pour lutter contre le terrorisme. Ce point d'équilibre paraît à certains introuvable, et le terme même d'équilibre peut déranger parce qu'il dépasse les clivages idéologiques traditionnels entre une certaine gauche et une certaine droite. Ainsi, d'un côté de l'hémicycle, on plaide pour plus de liberté, parfois au détriment de l'efficacité de la lutte contre le terrorisme, et, de l'autre, pour plus de sécuritaire, au détriment parfois de ce qui fonde notre État de droit. L'article que nous abordons conjugue ces deux préoccupations. La visite domiciliaire est une mesure nécessaire, car elle permet d'intervenir pour lever le doute. Lorsque nous ne disposons pas d'éléments permettant d'effectuer une perquisition dans un cadre purement judiciaire, cette...

...tes de lieux et de saisies de documents sensibles, ainsi que de l'immobilisation des personnes susceptibles de commettre des actes terroristes. Malheureusement, madame la ministre, toutes les dispositions que vous proposez sont vides de substance, et vos intentions non suivies d'effets juridiques, ou plutôt assorties de contraintes tellement fortes qu'elles ne pourront renforcer notre arsenal de lutte contre le terrorisme islamiste. Plusieurs exemples : on ne peut tout d'abord organiser la visite d'un lieu fréquenté par un islamiste avant six heures du matin, ni après vingt et une heures. La belle affaire ! Les islamistes pourront donc opérer tranquillement pendant ces plages horaires. Le juge pourra également, sur demande de l'islamiste ou s'il le décide de son propre chef, suspendre la visite ou ...

...r un certain nombre d'enquêtes, concernant notamment les stupéfiants, afin d'afficher des résultats chiffrés et dire, suivant en cela la méthode Coué : « Regardez, l'état d'urgence, ça marche, puisque, quand on fait des perquisitions, on saisit des choses ! ». C'est un procédé étrange. On voit pourtant bien que, dans la période récente, le nombre de perquisitions pour des raisons exclusivement de lutte contre le terrorisme a nettement diminué. Il ne s'agit donc pas de commencer par secouer le cocotier. S'agissant du juge des libertés et de la détention, on l'introduit afin de donner l'impression que l'on se trouve dans un cadre judiciaire. Or le JLD n'a pas de service enquêteur. De quels moyens dispose-t-il pour examiner la note blanche ou les éléments apportés par le préfet et pour faire son contrôl...

...sont très critiques et qui s'opposent au projet de loi, en particulier à l'article 4 ; et, peut-être l'avez-vous vu, aujourd'hui même, c'est à l'échelon international, aux Nations unies, qu'une communication a été faite, précisément sur les points que nous soulevons. Ce ne sont rien moins que la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, c'est-à-dire pas une gauchiste ou une laxiste qui ne saurait pas de quoi elle parle, et le rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme qui ont fait une communication pour critiquer un « état d'urgence permanent » – je reprends leur terme. Ils ont dit, par exemple : « La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence menace gravement l'intégrité de la prot...

Les représentants de l'Union syndicale des magistrats, par exemple, ont jugé équilibrée la disposition dont nous discutons, et ajouté qu'elle permettrait aux juges et aux forces de l'ordre de travailler. On doit parfois faire fi de ses idées préconçues, pour faire avancer la lutte contre le terrorisme.

...e, on a le sentiment que les dispositions de la loi que nous vous proposons sont inutiles parce qu'elles seraient déjà contenues ou intégrées dans le droit commun. Si c'est le cas, je comprends mal pourquoi vous vous y opposez. En fait, nous transposons des dispositions qui, comme l'a dit Mme la ministre, sont relativement classiques, notamment en matière fiscale, pour les rendre adaptables à la lutte contre le terrorisme, dans les conditions normales, hors l'état d'urgence que nous avons à étudier aujourd'hui. S'agissant des points évoqués par Les Républicains, ces interventions sont, là encore, difficiles à comprendre. Le présent projet de loi ne fait rien d'autre que de donner au ministre de l'intérieur la faculté de donner au préfet la possibilité de lever un doute. C'est bien ce que nous visons...

Je respecte ici les prises de parole de chacun. Ce que je sais, c'est qu'ensemble, en responsabilité, nous avons trouvé chaque fois l'accord nécessaire, aussi bien sur les lois de lutte contre le terrorisme que sur les lois relatives au renseignement. Cela n'a pas toujours été le cas ici, avec une autre partie de cet hémicycle. Monsieur Larrivé, je ne sais pas quel sera le vote final de votre groupe sur ce projet de loi – bien que des prises de position aient déjà été annoncées. Tous les pays confrontés au terrorisme, la France notamment, ont connu une volonté d'union nationale : nous...

Mais ce n'est pas sur un amendement que cela se joue : c'est sur une politique de renseignement, sur la lutte contre une idéologie totalitaire, …

Cet amendement est intéressant. Oui, il faut sortir de l'hypocrisie. Oui, il faut caractériser les choses. Il n'y a pas un terrorisme acceptable et un terrorisme inacceptable. Ce n'est pas du tout le sens de cet amendement. Nous menons une guerre. Si ce n'est pas le cas, il ne faut pas employer ces mots et ce n'est pas une guerre que nous menons contre le terrorisme islamiste, mais une lutte contre quelques personnes dont on ne veut pas prononcer le nom. Il y a une guerre qui est menée au nom de Daech, au nom du terrorisme islamiste. Il faut le dire. Cet amendement le dit. Pourquoi ne pas l'adopter ?

Il s'agit de porter de quatre à douze heures la durée de rétention des personnes présentes sur les lieux d'une visite motivée par la lutte contre le terrorisme islamiste. Nous considérons – et c'est aussi l'avis des fonctionnaires de police qui sont sur le terrain – qu'une durée de quatre heures n'est pas suffisante pour leur permettre d'accomplir toutes les investigations et les formalités requises. Nous devons faire en sorte que la loi que nous votons soit efficace. Or, compte tenu des lourdeurs procédurales, il n'est pas possible, en q...

Nous ne sommes pas dans le droit commun, mais dans la lutte contre le terrorisme !