Interventions sur "parlement"

... venir toquer gentiment à la porte des personnes suspectes, non pas en les traitant comme des criminels de droit commun, mais en renonçant à les traquer nuit et jour, puisque, contrairement à ce qui se passe pour les auteurs de crimes et délits en matière de stupéfiants, de proxénétisme ou de traite d'êtres humains, vous refusez de les réveiller la nuit. Dans cette maison, on lève l'immunité d'un parlementaire parce qu'il a montré des photos de Daech, mais on refuse de s'attaquer à ceux-là mêmes qui sont à l'origine de ce type d'attentats, et donc de ces photos ! Chers collègues, si vous refusez de réveiller la nuit des personnes suspectes de terrorisme islamiste, eh bien, rassurez-vous, ce sont elles qui viendront vous réveiller, nuit et jour !

Que c'est bon d'être populaire ! Mes chers collègues, c'est sans mon immunité parlementaire que je me présente devant vous. Je le prends avec fierté et humour. Moi, voyez-vous, je n'ai pas le cancer de la lâcheté, de la soumission, de la génuflexion ! Je laisse ceux qui ont ce cancer à leurs soins. Je suis très heureux de ne pas avoir cette immunité. Prenez garde, tout de même, car ce qui arrive à l'un peut arriver à l'autre. De toute manière, il y aura, je l'espère, un procès, et ...

...ux. Il ne s'agit pas non plus d'un retour au droit commun de la perquisition. C'est un entre-deux, qui voit l'émergence de la puissance administrative là où le judiciaire était souverain. Nous allons déposer des amendements, mais aux marges du texte. Comme nous l'avons déjà dit à propos de l'article 3, il nous semble nécessaire, eu égard à ce dispositif exorbitant, de mettre en oeuvre un contrôle parlementaire de même nature que celui que nous avions instauré pour l'état d'urgence. Il ne s'agit pas d'une mesure de méfiance ; il s'agit au contraire d'une mesure collaborative, qui vise à renforcer la transparence et l'appréciation portée collectivement par la commission des lois sur ces dispositions.

...rtaine tristesse, je vous trouve extrêmement péremptoire. J'espère me tromper et que votre dispositif sera totalement opérationnel. Je constate cependant que, de manière constante depuis novembre 2015, nos prédécesseurs immédiats, le Premier ministre Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, les groupes Les Républicains, socialistes ou UDI de l'Assemblée nationale comme du Sénat – et nous étions parmi ces parlementaires – , ont fait le choix de confier aux services de l'État cette faculté de perquisition administrative. Vous choisissez aujourd'hui d'en sortir. C'est votre responsabilité, en conscience. La nôtre, en conscience, est de soumettre cet amendement au scrutin public, pour que chacun sache ce qui, ce soir, à l'Assemblée nationale, sera voté sur cette question.

...de prévention du terrorisme, il n'y a pas lieu et il ne sera pas non plus opportun de s'en tenir au seul droit commun, comme le proposent nos collègues de la France insoumise. C'est l'occasion pour moi de rappeler que nous sommes attachés tant au caractère expérimental de l'article, tel qu'introduit par le Sénat et modifié en commission s'agissant de la durée de l'expérimentation, qu'au contrôle parlementaire sur les dispositions de l'article 4, que nous voterons, de manière à être instruits par celui-ci dans deux ans, grâce à la clause de rendez-vous.

...ent peuvent être amenés à proposer de rétablir l'état d'urgence. Il est important de le signaler car l'état d'urgence, c'est le droit. Il est inscrit dans notre Constitution. Nous aurions d'ailleurs pu le consolider dans ce texte. Cela n'a pas été possible, mais, à tout moment, l'état d'urgence pourrait être activé si, malheureusement, les faits obligeaient l'exécutif à le proposer de nouveau au Parlement. Dès lors que le choix a été fait de sortir de l'état d'urgence, la proposition du Gouvernement me paraît la plus équilibrée possible, celle qui va le plus loin, hormis quelques éléments qui, comme M. le rapporteur le rappelait, seront discutés dans un instant. Il y a là un choix de cohérence. Aussi, le présent texte me semble aller dans le bon sens. Il présente toutes les garanties nécessaires,...

Défavorable. Je rappelle que, dans la loi relative à l'état d'urgence, seuls les lieux affectés à l'exercice professionnel des magistrats, parlementaires et avocats étaient protégés. Sur notre proposition, la commission a étendu la liste aux domiciles, mais il me paraît excessif de l'étendre aux médecins.

Cher collègue, je conçois que vous n'ayez pas l'habitude des débats parlementaires : sachez qu'il s'agit simplement d'amendements de repli. Nous proposons d'abord le chiffre le plus élevé, à savoir douze heures, puis nous proposons des durées plus courtes. Tous ces amendements ont été soumis à une discussion commune : c'est le choix du service de la séance, mais ils pourraient aussi bien être discutés séparément. J'ai d'abord proposé une retenue de douze heures : libre à ...