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S'il y a bien un aspect intéressant de France compétences, c'est la mutualisation. Elle pourra permettre d'éviter ce que l'on observait avec les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA : une gestion en silo des formations, les filières anciennes correspondant à des métiers anciens ayant beaucoup de moyens, car beaucoup de cotisants, à la différence des filières émergentes qui étaient donc pénalisées. Pour garantir l'effectivité de cette mutualisation, nous proposons de préciser que « toute action de formation nécessaire au développement de nouveaux métiers dans les filières émergentes » est également financée.
Il est en effet important que des critères permettent de prendre en considération les spécificités territoriales. Ma question était importante, madame la ministre : les CFA en milieu rural, dotés de petites sections – notamment celles consacrées aux métiers d'art – , il faut continuer à les faire vivre.
Entre la métallurgie, le numérique ou le textile, les coûts sont différents, parce que les machines ou les formateurs le sont. Je me demande à quoi va servir cette fonction d'observatoire des coûts, à part peut-être à faire remonter des informations. Comparer le coût de CFA qui ne forment pas aux mêmes métiers me semble délicat. Je ne voterai pas contre l'amendement, mais j'aimerais avoir quelques précisions.
... pour l'emploi et la formation, COPANEF, et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP – tout en retirant aux régions une partie de leurs compétences, cela signe la recentralisation assumée de l'ensemble de la politique en matière de formation professionnelle initiale et continue. Pour préserver le dialogue et une gouvernance équilibrée, pour que les territoires et les métiers restent au coeur des décisions en matière de formation professionnelle, et surtout pour éviter le contre-exemple de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA, en matière de quadripartisme avec majorité détenue par l'État, le présent amendement propose un quadripartisme de fait, sans aucune majorité imposée.
...i nous demandons quels seront les critères d'attribution, c'est pour avoir des garanties. Sachez que tous les CFA sont vent debout contre cette réforme, ils sont tous inquiets. Rassurez-les sur la répartition des postes et sur l'égalité de traitement ! Pour l'heure, vous vous contentez de dire qu'il faut éviter la fermeture des sections, y compris de celles qui comptent peu d'apprentis, comme les métiers d'art ; donnez donc des garanties, cela rassurera tout le monde et cette loi pourra peut-être aboutir.
...nts en discussion. Premièrement, les formations destinées à de petits effectifs – vous avez évoqué le chiffre de huit personnes. Je peux vous dire que dans la région Grand Est, cela fonctionne : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi pour cela. Vous me direz : ces groupes ne sont pas assez nombreux. Cela n'enlève rien au fait que dans ma région, cela fonctionne ! Deuxièmement, concernant les métiers d'art, vous avez dit lors des débats en commission que ces formations seraient financées, quand bien même elles coûteraient 20 000 euros. Pouvez-vous confirmer, en séance publique, que même les formations de ce prix seront financées ? Pour revenir à la composition du conseil d'administration de France compétences, je voudrais rappeler que le mot « quadripartisme » implique une forme d'équité, u...