Interventions sur "CFA"

...rs le hors quota. Et nous voyons bien, madame la ministre, à travers les articles de presse – et les déclarations de votre entourage vont pleinement dans ce sens – que si vous vous êtes battue pour essayer de siphonner le hors quota, c'est parce que vous avez parfaitement conscience que, sans celui-ci, vous n'arriverez pas à boucler le financement de votre réforme. Lorsque nous affirmons que 700 CFA vont fermer, ce n'est pas par hasard. Nous savons pertinemment que les moyens ne seront pas au rendez-vous. Et vous-même le savez également, et c'est bien cela le problème. Ou bien vous n'en avez pas conscience, et il faut nous écouter, ou bien vous en avez conscience, et alors vous êtes irresponsable !

...ment réécrit par la rapporteure, renonçant ainsi à l'une des pierres angulaires de cette réforme : la taxe unique qui assujettissait à la taxe d'apprentissage les petites associations qui n'y sont pas assujetties aujourd'hui. Ce fut un rétropédalage en direct, une totale improvisation. Puis, en travaillant sur votre projet de loi, nous avons bien compris que le quota est un peu siphonné, que les CFA ne seront plus éligibles qu'en fonction d'un barème, et que se pose donc un petit problème de bouclage financier. Et puis, en lisant la presse, nous vient le sentiment que la feuille de papier à cigarette qui vous sépare du ministre de l'éducation nationale est particulièrement épaisse.

Je comprends votre difficulté, madame la ministre. En diminuant le hors quota, vous augmentez légèrement la part dévolue à l'apprentissage car vous subissez la pression de ceux qui vous reprochent de couper une part de leurs moyens, alors même que vous leur demandez d'ouvrir davantage de CFA sur le territoire. Vous êtes donc coincée entre l'éducation nationale, d'un côté, et ceux qui veulent ouvrir des CFA, de l'autre. Je comprends donc très bien votre difficulté, disais-je, mais, pour notre part, nous sommes ici pour légiférer.

...ormations professionnalisantes. Comme vous l'avez vous-même dit tout à l'heure, cela revient en fait à revenir au droit existant. Je me demande donc ce qui a pu vous conduire à vouloir un changement. Patrick Hetzel, tout à l'heure, a pointé le problème du financement de votre réforme. Peut-être pensiez-vous qu'en utilisant le hors quota pour l'apprentissage, vous pourriez financer les fameux 700 CFA – ils ne seront peut-être pas aussi nombreux, monsieur Maillard, mais un certain nombre disparaîtront à la suite de la présente réforme. Les moyens que vous auriez pu obtenir via le hors quota, en finançant directement les CFA par les entreprises, auraient peut-être permis de les sauver. L'arbitrage interministériel ne vous a sans doute pas été favorable, madame la ministre, si bien que vous rev...